Traduction de «procédure couvrant plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quota couvrant plusieurs espèces
multi-species quota

quota couvrant plusieurs zones
multi-area quota

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C’est une tâche difficile, dans la mesure où les délits portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne nécessitent souvent des enquêtes et des procédures couvrant plusieurs États membres.
This is not an easy task, as crime at the expense of EU public money often involves cross-border investigation and proceedings in several Member States.

Toutefois, les États membres peuvent, par accord et conformément à des orientations à établir en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 6, paragraphe 2, créer une ou plusieurs stations de mesure communes couvrant des zones voisines d'États membres contigus, pour obtenir la résolution spatiale nécessaire.
However, Member States may, by agreement, and in accordance with guidelines to be drawn up under the regulatory procedure referred to in Article 6(2), set up one or several common measuring stations, covering neighbouring zones in adjoining Member States, to achieve the necessary spatial resolution.

1. Dans le cas d’exportations destinées à bénéficier de la procédure simplifiée d'autorisation d'exportation visée à l'article 19 du règlement (CE) no 111/2005 et aux articles 25, 26 et 27 du présent règlement, les autorités compétentes peuvent envoyer une notification préalable à l’exportation simplifiée couvrant plusieurs opérations d'exportation effectuées au cours d'une période spécifique de six ou douze mois.
1. In the case of exports intended for the simplified export authorisation procedure referred to in Article 19 of Regulation (EC) No 111/2005 and Articles 25, 26 and 27 of this Regulation, the competent authorities may send a simplified pre-export notification covering several export operations carried out within a specific time period of either 6 or 12 months.

La convention comprend des dispositions établissant son champ d'application, définissant les accords d'élection de for, couvrant les questions de la compétence judiciaire, de la reconnaissance et de l'exécution, et réglant plusieurs questions de procédure.
The convention includes provisions establishing the scope of the convention, defining choice-of-court agreements, covering jurisdiction, recognition and enforcement issues and regulating various procedural questions.

La direction générale de la concurrence (DGIV) de la Commission a informé le ministère de la justice (DoJ) et le ministère du commerce (DoC) des États-Unis qu'elle avait ouvert une procédure couvrant plusieurs préoccupations et questions liées aux accords de licence, ainsi que des aspects de certains développements récents dans le domaine de l'Internet.
The Commission's Directorate-General for Competition (DG IV) has informed the US Department of Justice (US DoJ) and the US Department of Commerce (US DoC) that it has opened a procedure enclosing a number of concerns and questions related to the licensing agreements as well as details on some recent related developments in the Internet field.

Chaque État membre crée au moins une station de mesure. Toutefois, les États membres peuvent, par accord et conformément à des orientations à établir selon la procédure prévue à l'article 6, créer une ou plusieurs stations de mesure communes couvrant des zones voisines d'États membres contigus, pour obtenir la résolution spatiale nécessaire.
Each Member State shall set up at least one measuring station; however, Member States may, by agreement, and in accordance with guidelines to be drawn up under the procedure laid down in Article 6, set up one or several common measuring stations, covering neighbouring zones in adjoining Member States, to achieve the necessary spatial resolution.

9. Indépendamment des niveaux de concentration, un point de prélèvement de fond par aire de 100 000 km² est installé pour la mesure indicative, dans l'air ambiant, de l'arsenic, du cadmium, du nickel, du mercure gazeux total, du benzo(a)pyrène et des autres composés d' hydrocarbures aromatiques polycycliques visés au paragraphe 8 et du dépôt total d'arsenic, de cadmium, de nickel, de mercure, de benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés au paragraphe 8 Chaque État membre crée au moins une station de mesure; cependant, les États membres peuvent, par accord et conformément à des orientations à établir selon la procédure prévue à l'article 6, créer une ou plusieurs stations de mesure communes couvrant des zones voisines d'États membres contingus, pour obtenir la résolution spatiale nécessaire.
9. Irrespective of concentration levels one background sampling point shall be installed every 100,000km² for the indicative measurement, in ambient air, of arsenic, cadmium, nickel, total gaseous mercury, benzo(a)pyrene and the other polycyclic aromatic hydrocarbon compounds referred to in paragraph 8 and of the total deposition of arsenic, cadmium, nickel, mercury, benzo(a)pyrene and the other polycyclic aromatic hydrocarbons referred to in paragraph 8 . Each Member State shall set up at least one measuring station; however, Member States may, by agreement, and in accordance with guidelines to be drawn up under the procedure laid down in Article 6, set up one or several common measuring stations, covering neighbouring zones in adjoining Member States, to achieve the necessary spatial resolution.

Celle-ci approuve ces programmes ainsi que le ou les organismes d'exécution, selon la procédure prévue à l'article 11, en donnant la préférence aux programmes émanant d'organisations couvrant plusieurs États membres.
The Commission shall approve the programmes and the body or bodies responsible for implementing them, in accordance with the procedure laid down in Article 11 and shall give preference to programmes from organisations that cover several Member States.