Vertaling van "procédure commune très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communication très centralisée
overcentralized communications

directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale | directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres | directive sur les procédures d’asile
Asylum Procedures Directive | Directive 2013/32/EU on common procedures for granting and withdrawing international protection | Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status

procédure commune de commande
common ordering procedure

Convention relative à une procédure commune de transit
Convention on a common transit procedure

Critères généraux et procédures communes d'évaluation des performances de tenue à la mer
General criteria and common procedures for seakeeping performance assessment

procédures communes en matière de révision
common review procedure

Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille
Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite [ OCEl-PCPP ]
Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Service in Civil and Criminal Proceedings and Debt Enforcement and Bankruptcy Procedures

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives [ OCEl-PA ]
Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Communication in Administrative Proceedings [ ECAPO ]

protocole de communication | protocole de transmission | procédure de transmission
communications protocol | transmission protocol | link protocol | data link control | communication protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je propose que soit mise en place une procédure administrative très précise pour que les victimes puissent consentir à la communication et qu'elles puissent à tout moment révoquer leur consentement.
I would suggest that there must be a clear administrative process in place for victims to provide consent for communication and for victims to be able to revoke their consent at any time.

Par exemple, pour participer à une procédure de passation de marché pour laquelle serait autorisée ou requise l’utilisation de catalogues électroniques, c’est-à-dire d’un format permettant de présenter et d’organiser les informations d’une manière commune à tous les soumissionnaires et qui se prête au traitement électronique, les opérateurs économiques seraient tenus, en l’absence de normalisation, d’adapter leurs catalogues à chaque procédure de passation de marché, ce qui entraînerait la communication d’informations très semblables dans des formats différents en fonction du cahier des charges de l’entité adjudicatrice concernée.
For example, in order to participate in a procurement procedure in which use of electronic catalogues, which is a format for the presentation and organisation of information in a manner that is common to all the participating bidders and which lends itself to electronic treatment, is permitted or required, economic operators would, in the absence of standardisation, be required to customise their own catalogues to each procurement procedure, which would entail providing very similar information in different formats depending on the specifications of the contracting entities concerned.

Il importe de définir une procédure commune très précise pour le contrôle en continu des indicateurs retenus dans les zones sélectionnées.
It is important to set up a very detailed and common procedure of continuous monitoring of the selected indicators in the selected areas.

D’autres approches pourraient également être explorées, par exemple la mise en place d’une procédure commune accélérée pour l’admission de migrants en cas de pénuries de main-d’œuvre et de qualifications spécifiques; cette procédure serait activée si un certain nombre d’États membres obtiennent du Conseil l’autorisation de ce faire via une procédure très rapide.
Other approaches could also be explored, for example the establishment of a common fast-track procedure to admit migrants in cases of specific labour and skills gaps, activated if a certain number of Member States obtain Council authorisation to do so via a very swift procedure.

Nous devrions souligner que les greffiers qui sont au service des comités permanents de la Chambre des communes sont d'abord et avant tout des universitaires, des personnes très instruites et qui maîtrisent très bien l'aspect technique de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.
We should acknowledge that the clerks who serve the House of Commons standing committees are first and foremost academics, as a rule, people very highly educated and very highly technically skilled in the procedure and affairs of the House of Commons, with a great depth and background in their intellectual training.

L'honorable Jean Lapointe : Honorables sénateurs, lorsque madame le sénateur Hervieux-Payette, que j'admire pour sa franchise et son talent, a demandé que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes, qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire, j'ai été très heureux.
Hon. Jean Lapointe: Honourable senators, when Senator Hervieux-Payette, whom I admire for her candour and her talent, called for the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament to study and make the necessary recommendations on the advisability of amending Senate practice so that bills tabled during a parliamentary session can be reintroduced at the same procedural stage in the following parliamentary session, with a view to including in the Rules of the Senate a procedure that already exists in the House of Commons and would increase the efficiency of our parliamentary process, I was very pleased.

L'adoption d'une procédure commune et d'un statut uniforme devrait contribuer à poser de manière très différente la question de la solidarité entre les Etats membres.
The adoption of a common procedure and a uniform status should help to put the question of solidarity between Member States in a new perspective.

En ce qui concerne la procédure de notre propre Parlement, tant la sixième édition de Beauchesne que le nouveau texte intitulé Procédure et pratique de la Chambre des communes de Robert Marleau et Camille Monpetit, sont très utiles.
With regard to our own Parliament, both Beauchesne's 6th edition and the new procedural text entitled House of Commons Procedure and Practice by Robert Marleau and Camille Montpetit are quite helpful.

En tout état de cause, même si le régime spécial applicable à La Poste était plus favorable que le système de droit commun (en ce que la procédure de dédouanement serait plus rapide), l'avantage correspondant serait très modeste car le niveau d'activité de SFMI-Chronopost était très faible à l'époque.
In any case, even if the special scheme applicable to the Post Office was more favourable than the common regime (inasmuch as customs clearance procedure would be more rapid), the corresponding advantage would be very modest, since SFMI-Chronopost's level of activity was at that time very small.

- 2 - Sur ce total, les 79 PIC sélectionnés dans le cadre de l'Action 2 du programme LINGUA, selon une procédure commune aux deux programmes, concernent en priorité les futurs professeurs de langue et ceux qui étudient les langues les moins enseignées de la Communauté (portugais, grec, néerlandais, danois) (Le budget disponiblee pour LINGUA étant très limité pour cette année de démarrage, une large proposition des PIC dans le domaine des langues européennes vivantes seront financés dans le cadre d'ERASMUS).
- 2 - Of this total, the 79 inter-university cooperation programmes selected under Action 2 of Lingua in accordance with a procedure common to both programmes give priority to future language teachers and students of the less widely-used Community languages (Portuguese, Greek, Dutch and Danish) (Since the appropriations available for Lingua were very limited in this initial year, a large proportion of the inter-university cooperation programmes in the field of modern European languages will be financed under Erasmus).