Vertaling van "procédure choisie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écoute de morceaux choisis parmi les disques du chargeur [ écoute de morceaux choisis sur les disques d'un chargeur | écoute de morceaux choisis sur les disques du chargeur ]
magazine hi-lite scan

candidat retenu | candidate retenue | candidat choisi | candidate choisie
successful applicant

lecture axée sur les domaines d'intérêts | lecture choisie en fonction des domaines d'intérêts | lecture choisie selon les domaines d'intérêts
content area reading

origine choisie au hasard | point de départ choisi au hasard
random start number

écoute de morceaux choisis [ fonction «écoute de morceaux choisis» ]
Hi-Lite Scan

expert choisi par l'auditeur [ expert choisi par le vérificateur ]
auditor's expert

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première consiste à préciser si une infraction relève du criminel ou du civil, l'objectif étant d'identifier immédiatement la procédure choisie.
One has to do with the identification of whether an offence should be criminal or civil, the target being to immediately identify which route is being taken.

En revanche, les intérêts de la victime sont représentés par le représentant qu'elle choisit, qu'il s'agisse d'une lettre ou d'une victime de substitution, d'un enregistrement magnétoscopique, par intercom, quel que soit l'arrangement qui convient le mieux à la victime, étant donné que le souci premier ici est la sécurité et qu'on veut absolument éviter que la procédure choisie ait pour conséquence de pénaliser une nouvelle fois la victime.
However, the victims' interests are represented by however the victim chooses, whether it's through a letter or a surrogate victim, by video, by an intercom phone, whatever the arrangement the victim feels comfortable with, because the primary concern is safety and again to try to eliminate the revictimization of victims within the process itself.

pour les véhicules, une indication de la ou des procédures choisies conformément à l'article 25, paragraphe 1.
for vehicles, an indication of the procedure(s) chosen in accordance with Article 25(1).

Exigences spécifiques concernant les informations à fournir dans la demande de réception par type en fonction de la procédure choisie
Specific requirements for information to be provided in the application for type-approval under different procedures

Cela étant dit, la commission a des règles qui obligent le ministre à déposer la preuve documentaire dans la langue de procédure choisie par la personne intéressée.
Having said that, the board has rules that require the minister to submit the documentary evidence in the language of proceedings chosen by the subject.

Je crois que ce qui est important pour nous, c'est que peu importe la procédure choisie — après l'approbation ministérielle et l'acceptation de la procédure par le ministre —, c'est elle que nous suivrons.
I think what is important for us is that whatever procedure follows following ministerial approval and assuming the minister's acceptance of the procedure is the one that we will go with.

Les données visées au premier alinéa, sont ventilées en précisant, suivant la procédure choisie, les fournitures, services et travaux identifiés par groupe de la nomenclature CPV.
The data referred to in the first paragraph shall be broken down by procedure used and shall specify, for each procedure, supplies, services and works identified by group of the CPV nomenclature.

La Commission doit notamment vérifier les mesures de recapitalisation de la société, la procédure choisie pour la privatiser ainsi que le prix de vente.
It must investigate, among other things, the recapitalisation measures, the privatisation procedure selected and the purchase price agreed.

Une procédure commune impliquera un nombre plus important de personnes dans le champ d'application des systèmes d'accueil avant une décision finale sur le besoin de protection, notamment si la voie de la procédure unique est choisie.
A common procedure will bring more people than before within the scope of reception systems upstream of a final decision on the need for protection, particularly if the option of a single procedure is selected.

1. Dans les recours directs, la langue de procédure est choisie par le requérant, sous réserve des dispositions ci-après:
1. In direct actions, the language of a case shall be chosen by the applicant, except that: