Vertaling van "procédure cela pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]
there is room for improvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.6.9 L'amplitude et le niveau de détail de l'évaluation du risque peuvent dépendre, dans certains États membres, du type de projet et de sa localisation. Dans certaines circonstances, cela pourrait signifier que les normes varient et que les procédures diffèrent entre secteurs similaires ou non.
4.6.9 The intensity and detail of risk assessment may depend in some Member States on the type of project as well as on the location; in certain circumstances this could mean that standards vary and procedures vary both within similar sectors and across sectors.

Cela pourrait comporter des interactions entre participant à des événements nationaux et la possibilité d'organiser des procédures de participation au niveau européen. [32]
These could include interactions between participants in national events, as well as the possibility of organising participatory procedures at the European level [32].

Par exemple, si un texte ou ses dispositions sont mis en oeuvre au niveau national au moyen d'une convention collective, dans les États membres où l'utilisation de procédures d'extension fait partie des pratiques normales de relations industrielles, cela pourrait aider à étendre la portée du texte européen.
For example, if a text or its provisions are implemented at the national level through a collective agreement, in Member States where the use of extension procedures are part of normal industrial relations practice, this could potentially help to extend the scope of the impact of the European text.

Si vous dites: je ferais mieux de ne pas m'opposer parce que cela pourrait donner un tour particulier à des procédures criminelles éventuelles et le tribunal a pris une décision provisoire qui donne l'impression que le jugement vous est contraire—parce que le juge doit tirer certaines conclusions—et cela pourrait être perçu comme contraire à la notion de justice fondamentale également.
If you take the position, well, I'd better not oppose this, because it may prejudice some criminal proceedings down the road, and the court has made an interim ruling that gives the spectre of the case having been decided against you—because a judge has to make certain findings—that may be perceived to be contrary to the notions of fundamental justice as well.

Le CESE souhaite attirer l'attention sur le fait que si une seule des parties n'approuve pas le choix de l'organe de REL proposé, cela pourrait entraîner en définitive l'abandon de la procédure (cf. l'article 7, paragraphe 3, l'article 8, paragraphe 2, alinéa b), et paragraphe 4) ce qui, dans la pratique, condamne le système à l'échec.
The EESC wishes to draw attention to the fact that if only one of the parties does not agree with the ADR entity suggested, the procedure could end up being dropped (see Articles 7(3), 8(2)(b) and (4)), which actually dooms the system to failure.

Cela pourrait englober de la création de services électroniques pour l’administration et les citoyens grecs, la modernisation de l’administration fiscale nationale, la mise en place de procédures électroniques dans le secteur de la santé, ainsi que les formations éventuelles en rapport avec ces mesures.
This could include issues such as the creation of e-services for the Greek administration and citizens, the modernisation of the national tax administration, the development of e-procurement in the health sector, as well as the possibly related training for any such measure.

Lorsqu’une autorité compétente d’un État membre a des motifs raisonnables de croire qu’une procédure pénale parallèle est en cours dans un autre État membre pour les mêmes faits impliquant la même personne et que cela pourrait donner lieu à des jugements définitifs dans deux États membres ou plus, elle devrait prendre contact avec l’autorité compétente de cet autre État membre.
When a competent authority in a Member State has reasonable grounds to believe that parallel criminal proceedings are being conducted in another Member State in respect of the same facts involving the same person, which could lead to the final disposal of those proceedings in two or more Member States, it should contact the competent authority of that other Member State.

Cela pourrait signifier le lancement d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne.
This could mean starting infringement proceedings against Germany.

L'hon. Wayne Easter (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le député sait pertinemment que, si moi ou n'importe quel autre ministériel faisait des commentaires sur la procédure, cela pourrait avoir pour effet de compromettre le droit de la personne en cause et de la GRC à une procédure impartiale.
Hon. Wayne Easter (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the member knows full well that if I or any other member of the government were to comment on this process, it in fact could jeopardize the right of the unbiased process for both the individual and the RCMP.

L'idée, c'est qu'à l'approche des élections, et cela pourrait s'appliquer aux élections municipales, provinciales et fédérales ou à celles des premières nations, on pourrait organiser des scrutins dans les écoles et à d'autres endroits, en s'inspirant de la façon de faire d'Élections Canada et en se servant de son matériel officiel, par exemple des bulletins de vote et des boîtes de scrutin semblables à ceux utilisés aux élections (1810) À la fin de la journée électorale, les bulletins provenant de ces simulations seraient comptés en utilisant les procédures officielles.
The idea is that around election time, and this could apply to municipal, provincial and first nations as well as federal elections, voting could be conducted in schools and other locations using formal Elections Canada procedures and materials, for example, official looking ballots and ballot boxes (1810) At the end of election day, ballots from such simulations would be counted using official procedures.