Traduction de «procédure cela aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’EFSA a conclu que, même s’il y avait une éventuelle rétention hépatique et que les dioxines et les PCB n’étaient pas totalement associés à la fraction lipidique du foie, cela n’aurait aucune influence sur le résultat, qu’il soit exprimé sur la base des graisses ou du poids de viande fraîche, puisque toutes les dioxines et les PCB sont extraits pendant la procédure analytique quelle que soit la partie du foie où ils sont présents.
EFSA concluded that even if there would be a possible hepatic sequestration and the dioxins and PCBs would not be totally associated with the fat fraction of the liver, this would have no influence on the result, whether expressed on lipid or fresh weight basis, as all dioxins and PCBs are extracted during the analytical procedure irrespective of the liver compartment where they are present.

Afin de déterminer s'il y a eu un avantage qu'il est possible de qualifier d'aide d'État aux fins de l'article 107, paragraphe 1, du traité, les autorités polonaises doivent donc présenter des éléments de preuve attestant que les organismes publics se sont comportés de la même manière qu'un créancier privé hypothétique qui n'aurait pas toléré le non-remboursement de ses créances et aurait pris des mesures pour faire exécuter les créances, même si cela avait dû conduire à l'ouverture d'une procédure de mise en faillite.
With a view to establishing whether an advantage was granted that could be classified as state aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, Poland must therefore provide evidence demonstrating that the public authorities acted in the same way as a hypothetical private creditor, who would not tolerate non-payment and would take effective action to enforce the debt even if this resulted in insolvency proceedings.

Dès l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (2) (le «règlement de procédure»), elle a systématiquement enjoint aux États membres de récupérer toute aide illégale jugée incompatible avec le marché commun, sauf dans les cas où cela aurait été contraire à un principe du droit communautaire.
Ever since the entry into force of the Council Regulation (EC) No 659/1999 (2) (‘the Procedural Regulation’), it has systematically ordered Member States to recover any unlawful aid found to be incompatible with the common market, unless it considered that this would be contrary to a principle of Community law.

Néanmoins, tous les membres de la commission et tous les députés de cette Assemblée auraient apprécié d’avoir pu consulter, dès le début du débat, les documents de la Commission sur une procédure de révision des mesures adoptées suite aux attentats du 11 septembre 2001, car cela aurait certainement simplifié nos discussions et nous aurait offert davantage de possibilités.
The whole committee, and all the Members of this House, would, however, have found it very helpful if we, at the very outset of the debate, had had sight of the Commission’s documents on a process reviewing the measures taken in response to 11 September 2001; that would certainly have made our discussions more straightforward and afforded us many more options.

Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, vous avez chacun largement répondu à ces questions aujourd'hui, mais en ce qui concerne la forme, ce n'est pas la bonne procédure. Cela aurait dû se faire d'une autre façon, sur une autre initiative, à un autre moment.
Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, the answers given today by both of you to the questions in most of these areas have been extensive, but, as I have said, that is not the correct form or the most suitable way; this should have been done already, through other channels, on the initiative of others, and at another time.

L'entreprise González y Díez S.A. aurait évidemment souhaité un retrait immédiat sans réouverture préalable de la procédure, mais cela aurait pu léser les droits d'autres parties intéressées, telles que, par exemple, des entreprises concurrentes.
It is obvious that the company González y Díez S.A. would have preferred immediate revocation without prior resumption of the procedure, but such a decision could have prejudiced the rights of other interested parties, for example possible competitors.

Si cet amendement avait été adopté, non seulement cela aurait eu un effet très fortement négatif, comme cela a été mentionné à l’issue de la procédure, mais le gouvernement italien - qui a déjà lancé la procédure de commencement de construction du pont - n’aurait pas reçu la contribution de 10% de fonds communautaires, comme prévu par le Traité.
If the amendment had been passed, over and above the very serious detrimental effect, which was mentioned at the end of the procedure, the Italian Government – which has already launched the process to begin construction of the bridge – would not have received the 10% contribution from the Union’s funds, as provided for in the Treaty.

Le rapporteur se demande s'il n'aurait pas été possible de retarder d'un mois ou deux l'exercice du budget rectificatif 2/2002. Cela aurait permis de tenir compte des calculs définitifs et donc d'éviter une procédure de budget rectificatif avec tout ce que cela comporte de dépenses et de formalités administratives.
The rapporteur therefore wonders if the whole exercise of the AB 2/2002 could not have been postponed for a month or two, which would have made it possible to include the final calculations, and thus to avoid an entire Amending Budget procedure with all that entails in terms of administrative costs and bureaucracy.

Toutefois, à défaut d'une révision complète des règles et procédures douanières, comme cela a été fait dans la proposition de code des douanes modernisé, il y aurait coexistence des déclarations sur support papier et des déclarations électroniques et les procédures douanières resteraient complexes ; ceci aurait pour conséquence de réduire l’efficacité du système.
However, without a complete overhaul of the customs rules and procedures, as put forward in the proposed modernized Customs Code, paper-based and electronic declarations would co-exist and customs procedures remain complex, thereby reducing the efficiency of the system.