Vertaling van "procédure budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédures d'exécution du budget général
implementation procedures of the general budget

établissement du budget | procédure budgétaire | élaboration du budget
budgeting

procédure de hiérarchisation des budgets [ hiérarchisation des budgets | processus de hiérarchisation des devis décisionnels ]
decision-package ranking process

procédure de remboursement en faveur du budget général
repayments to the general budget

procédure du budget-programme
programme budget process | programme budgeting

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

Directives du Conseil du Trésor sur les procédures à suivre pour l'approbation du budget d'investissements des Sociétés de la Couronne
Treasury Board Directives on Procedures for Approval of Crown Corporation Capital Budgets

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

budget de programme [ budget de programmes | budget-programme | budget par programmes | budget analytique ]
program budget [ programme budget | performance budget ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les estimations appropriées desdites recettes ou dépenses sont inscrites dans le budget au cours de la procédure budgétaire et, le cas échéant, par recours à la procédure de la lettre rectificative présentée conformément à l'article 39 du règlement financier.
The relevant estimates of such revenue or expenditure are entered in the budget during the budgetary procedure and, where appropriate, in a letter of amendment submitted pursuant to Article 39 of the Financial Regulation.

On doit donc être bien conscients de l’ensemble de ces éléments pour faire en sorte que cette première procédure budget 2011 Lisbonne soit un succès, que nous obtiendrons ensemble.
We should be well aware of all these elements to ensure that this first Lisbon-procedure 2011 budget is a success, one that we shall achieve together.

Je vais tout de même saisir cette opportunité pour vous faire part de quelques réactions préliminaires et pour rappeler également les préoccupations du Conseil dans le cadre de cette procédure budget 2011.
Nonetheless, I shall take this opportunity to tell you about some preliminary reactions and also to remind you of the Council’s concerns in the context of this 2011 budget procedure.

Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforceront de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggérés au quatrième alinéa du présent point.
As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C, and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth paragraph of this Point.

2. considère que, de janvier à avril 2004, les quinze États membres actuels ne devront verser au budget communautaire que les ressources propres qui correspondent à un budget pour quinze États membres; compte arriver à un accord politique avec le Conseil, en décembre 2003, sur un budget pour vingt-cinq États membres qui respecte les principes budgétaires d'unité, d'annualité et de transparence, encore que, eu égard à la situation juridique au 1 janvier 2004, le Président du Parlement ne puisse signer qu'un budget pour quinze États membres; note que le traité d'adhésion prévoit qu'un budget rectificatif sera présenté avant le 1 mai 2004, afin d'ajuster le budget à vingt-cinq États membres; demande instamment que la procédure soit complétée par un engagement ferme des deux branches de l'autorité budgétaire de respecter les chiffres décidés pour vingt-cinq États membres dans le cadre de la procédure budgétaire 2004;
2. Considers that the 15 current Member States between January and April 2004 must only transfer the own resources to the EU budget which correspond to a budget for 15 Member States; intends to reach a political agreement with the Council in December 2003 on a budget for 25 Member States which respects the budgetary principles of unity, annuality and transparency, although the President of Parliament may only sign a budget for 15 Member States to respect the legal situation on 1 January 2004; notes that the Accession Treaty provides for the presentation of an Amending Budget before 1 May 2004 in order to adjust the budget to cope with 25 Member States; insists that the procedure be complemented by a firm commitment by the two arms of the budgetary authority to respect the figures for 25 Member States decided in the 2004 budgetary procedure;

2. considère que, de janvier à avril 2004, les quinze États membres actuels ne devront verser au budget communautaire que les ressources propres qui correspondent à un budget pour quinze États membres; compte arriver à un accord politique avec le Conseil, en décembre 2003, sur un budget pour vingt‑cinq États membres qui respecte les principes budgétaires d'unité, d'annualité et de transparence, encore que, eu égard à la situation juridique au 1 janvier 2004, le Président du Parlement ne puisse signer qu'un budget pour quinze États membres; note que le traité d'adhésion prévoit qu'un budget rectificatif sera présenté avant le 1 mai 2004, afin d'ajuster le budget à vingt‑cinq États membres; demande instamment que la procédure soit complétée par un engagement ferme des deux branches de l'autorité budgétaire de respecter les chiffres décidés pour vingt‑cinq États membres dans le cadre de la procédure budgétaire 2004;
2. Considers that the 15 current Member States between January and April 2004 must only transfer the own resources to the EU budget that correspond to a budget for 15 Member States; intends to reach a political agreement with the Council in December 2003 on a budget for 25 Member States which respects the budgetary principles of unity, annuality and transparency, although the President of Parliament may only sign a budget for 15 Member States to respect the legal situation at 1 January 2004; notes that the Accession Treaty provides for the presentation of an Amending Budget before 1 May 2004 in order to adjust the budget to cope with 25 Member States; insists that the procedure be complemented by a firm commitment by the two arms of the budgetary authority to respect the figures for 25 Member States decided in the 2004 budgetary procedure;

3. Les recettes ou crédits de paiement sont inscrits dans le budget au cours de la procédure budgétaire par recours à la procédure de la lettre rectificative et, en cours d'exécution du budget, par voie de budget rectificatif.
3. The revenue or payment appropriations shall be entered in the budget during the budgetary procedure using the letter of amendment procedure or, while budget implementation is under way, by means of an amending budget.

41. Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforcent de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggérés au quatrième alinéa du présent point.
41. For the CFSP expenditure charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure each year agreement on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth subparagraph of this paragraph.

Pour ce qui est du budget 2001 - c'est-à-dire en ce qui concerne la procédure de conciliation - il y a un air de déjà vu. Ce budget est très semblable au budget 2000 car la rubrique 4 prend le pas sur tout le reste.
For the 2001 budget – that is for conciliation – there is a touch of déja vu in that it is so similar to the 2000 budget because category 4 is overriding everything.

39. Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforcent de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l'annexe III et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre "PESC" du budget suggérés au quatrième alinéa du présent point.
39. For the CFSP expenditure charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex III and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure each year agreement on the amount of the operational expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth subparagraph of this paragraph.