Vertaling van "procédure avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure avant le décollage
before take-off procedure | pre-take-off procedure

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

exécuter les procédures nécessaires avant décollage
carry out necessary procedures prior to take off | undertake required actions before departure | conduct pre-flight activities | execute necessary procedures prior to take off

la procédure orale a été ouverte avant cette date
oral proceedings have started before that date

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

avant procédure
Before procedure

orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]
nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]

place pour les pieds à l'avant [ place avant pour les pieds | place avant pour les jambes | espace pour les jambes à l'avant | place pour les jambes à l'avant ]
front foot-well [ front footwell ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cycle d'adjudication, et notamment la conformité avec les procédures prévues en matière de passation des marchés, sont surveillés par un groupe chargé d'analyser les dossiers constitués pour la procédure, avant leur présentation à la CCAM.
The Contracting cycle and in particular compliance with the procedures for awarding contracts is monitored by a group which analyses files, documenting the procedure followed, before submission of the sames to the CCAM.

Des efforts particuliers devraient dès lors être entrepris pour éviter qu'un enfant soit privé de liberté et, en particulier, qu'il soit détenu à quelque stade que ce soit de la procédure avant qu'une juridiction ait tranché définitivement la question de savoir si l'enfant concerné a commis l'infraction pénale, étant donné les risques possibles pour son développement physique, mental et social, et parce que la privation de liberté pourrait entraîner des difficultés quant à sa réinsertion sociale.
Special efforts should therefore be undertaken to avoid deprivation of liberty and, in particular, detention of children at any stage of the proceedings before the final determination by a court of the question whether the child concerned has committed the criminal offence, given the possible risks for their physical, mental and social development, and because deprivation of liberty could lead to difficulties as regards their reintegration into society.

Le système de l'État membre d'accueil conservera pleinement le droit de vérifier les droits du déposant selon ses propres normes et procédures avant de verser l'indemnité complémentaire.
The host Member State scheme will retain full rights to verify a depositor's entitlement according to its own standards and procedures before paying supplementary compensation.

35. est d'avis que les procédures d'infraction devraient être envisagées comme le dernier recours et être seulement entamées après que des tentatives ont été faites pour coordonner et corriger la situation, et que la Commission devrait dès lors encourager le recours à l'EU Pilot et à d'autres procédures avant de traduire un État membre devant la Cour de justice; demande en outre avec insistance que tout soit mis en œuvre pour garantir un recours plus efficace aux procédures d'infraction en cas de violation des dispositions de l'Union relatives au marché unique et que les États membres ainsi que le Conseil européen continuent à améliorer les procédures d'infraction dans le cadre des futures révisions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
35. Takes the view that infringement proceedings should be considered to be a last resort, to be pursued only after attempts have been made to coordinate and correct the situation, and that the Commission should therefore promote the use of the EU Pilot and other proceedings before taking a Member State to the Court of Justice; insists, furthermore, that every effort should be made towards ensuring more effective use of infringement proceedings for breaches of Union law provisions in the field of the Single Market, and that the Member States and the European Council should continue the further development of infringement proceedings in the framework of future revisions of the Treaty on the Functioning of the European Union;

Les parties devront verser le montant dû sur la base du barème des frais de procédure avant que le Tribunal ouvre l'instance.
Parties would pay the due amount according to the schedule of fees before the Community Patent Court takes action.

11. Pour autant, comme mesure transitoire, et au cas où il ne serait pas possible de terminer les procédures avant l'adoption du budget annuel, on pourrait envisager que, sur base du principe de continuité, un vote du budget puisse avoir lieu, dans le respect des procédures prévues par le traité et en accord avec le cadre financier actuel.
11. That being the case, as a transitional measure, and in the event that it is not possible to complete the procedures before the adoption of the annual budget, a budget vote could be held, on the basis of the principle of continuity, complying with the procedures laid down by the Treaty and in line with the current financial framework.

ils ont démontré leur capacité à enseigner dans les domaines où l'instruction au pilotage sera dispensée, y compris l'instruction concernant les procédures avant le vol, après le vol et au sol, et
have demonstrated the ability to instruct in those areas in which flight instruction is to be given, including pre-flight, post-flight and ground instruction; and

Cette situation a amené le Conseil à adresser une mise en demeure à la Grèce conformément à l'article 104, paragraphe 9, démarche qui constitue la dernière étape de la procédure avant des sanctions.
In result, the Council issued a warning notice to Greece under Article 104(9), a last step before sanctions.

27. invite la Commission à présenter des propositions afin de veiller à ce que les agences bénéficient du soutien approprié de l'OESP, lorsqu'elles organisent des procédures de sélection et disposent d'un mécanisme de validation externe des résultats de telles procédures avant que le recrutement n'ait lieu.
27. Invites the Commission to make proposals in order to ensure that the Agencies benefit from appropriate support from the EPSO when organising selection procedures and that there is a mechanism in place to validate the outcome of such procedures externally before recruitment takes place.

Les gestionnaires de réseau de transport consultent les utilisateurs du réseau en ce qui concerne les procédures avant de les mettre en œuvre et concluent des accords sur ces procédures avec l'autorité de régulation.
TSOs shall consult network users regarding procedures prior to their implementation and agree them with the regulatory authority.