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Augmentation du délai de procédure

Traduction de «procédure augmente largement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
augmentation de délais de procédure en raison de la distance

extension of procedural time limits in order to take account of distance


augmentation du délai de procédure

extension of the prescribed time-limit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'expérience montre que lorsque des réseaux scientifiques se relient à des pouvoirs réglementaires nationaux, des représentants associés des différentes parties intéressées, notamment de la société civile le cas échéant, et qu'ils fonctionnent avec des procédures transparentes, le potentiel conflictuel de certaines questions est largement atténué, et l'acceptabilité des réglementations qui en découlent augmente [44].

Experience shows that when scientific networks link with national regulators, associate representatives of the various stakeholders, including civil society where appropriate, and operate with transparent procedures the conflict potential of certain issues is largely defused and acceptance of the ensuing regulation increases [44].


Il convient enfin de signaler que la onzième Conférence de l'OACI sur la navigation aérienne tenue à Montréal à la fin du mois de septembre 2003, a largement plébiscité, pour le contrôle du trafic aérien, le recours à des procédures fondées sur les systèmes « d'augmentation » dont la composante européenne n'est autre qu'EGNOS.

Lastly, it should be pointed out that, for air traffic control purposes, the Eleventh ICAO Air Navigation Conference held in Montreal at the end of September 2003 came out largely in favour of the use of procedures based on the "augmentation" systems, the European component of which is none other than EGNOS.


Cette nouvelle procédure augmente largement les droits du Parlement européen puisqu'elle l'habilite non seulement à contrôler les projets de mesure d'exécution mais aussi, sous certaines conditions, à s'opposer à un projet de mesure ou à proposer des modifications.

The new procedure significantly increases the European Parliament's rights, as it may not only scrutinise a draft implementing measure, but also, under certain conditions, oppose a draft measure or propose amendments.


L’Italie a toutefois fait valoir que malgré ces investissements, les systèmes électriques concernés restent largement exposés aux coupures, principalement en raison d'une récente augmentation importante de la capacité de production d’origine renouvelable, qui est imprévisible, et des retards occasionnés dans d’autres projets d’investissements en infrastructures du fait de la lourdeur des procédures administratives d'autorisation.

However, Italy submitted that, notwithstanding these investments, the electric systems concerned remain substantially prone to black-outs, namely because of a recent significant increase in unpredictable renewable generation capacity and of delays in other planned infrastructure investments due to lenghty administrative authorisation procedures.


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C. considérant que la conclusion générale de l'audit est que la déconcentration a contribué à améliorer les interventions, que la vitesse de déploiement de l'aide a augmenté et que les procédures de gestion financière sont plus efficaces, mais que des améliorations peuvent encore largement être apportées;

C. whereas the ECA report's overall conclusion is that devolution has contributed to better aid delivery and that speed of aid delivery has improved, as has the thoroughness of financial procedures, but there is still considerable room for improvement;


C. considérant que la conclusion générale de l’audit est que la déconcentration a contribué à améliorer les interventions, que la vitesse de déploiement de l’aide a augmenté et que les procédures de gestion financière sont plus efficaces, mais que des améliorations peuvent encore largement être apportées;

C. whereas the ECA report's overall conclusion is that devolution has contributed to better aid delivery and that speed of aid delivery has improved, as has the thoroughness of financial procedures, but there is still considerable room for improvement;


La procédure de réglementation avec contrôle augmente largement les droits du Parlement européen en matière de supervision des mesures d'exécution. En effet, non seulement elle l'habilite à contrôler les projets de mesure d'exécution, mais elle étend aussi les motifs sur la base desquels il peut s'opposer à un projet de mesure ou proposer des modifications à un projet de mesure d'exécution.

The regulatory procedure with scrutiny significantly increases the European Parliament's rights of oversight of implementing measures and gives the European Parliament the right not only to exercise scrutiny of a draft implementing measure, but it also extends the grounds on the basis of which the European Parliament may oppose a draft measure or may propose amendments to a draft implementing measure.


La procédure de réglementation avec contrôle augmente largement les droits du Parlement européen en matière de supervision des mesures d'exécution: non seulement elle habilite le Parlement à contrôler un projet de mesure d'exécution, mais, de plus, elle étend les motifs sur la base desquels le Parlement peut s'opposer à un projet de mesure ou proposer des modifications à un projet de mesure d'exécution.

The regulatory procedure with scrutiny significantly increases the European Parliament's rights of oversight of implementing measures and gives the European Parliament the right not only to exercise scrutiny of a draft implementing measure, but it also extends the grounds on the basis of which the European Parliament may oppose a draft measure or may propose amendments to a draft implementing measure.


Suite au 11 septembre, le Canada a adopté une législation draconienne pour resserrer la procédure d’accueil des immigrants et des réfugiés, il a investi des milliards dans le renforcement de la sécurité aux frontières et a largement augmenté le budget de ses services de renseignement et de son armée.

Following 11 September Canada had adopted draconian legislation to tighten up her immigration/refugee process, had invested billions in enhanced border security and had made large increases in the budgets for intelligence and for the military.


L'expérience montre que lorsque des réseaux scientifiques se relient à des pouvoirs réglementaires nationaux, des représentants associés des différentes parties intéressées, notamment de la société civile le cas échéant, et qu'ils fonctionnent avec des procédures transparentes, le potentiel conflictuel de certaines questions est largement atténué, et l'acceptabilité des réglementations qui en découlent augmente [44].

Experience shows that when scientific networks link with national regulators, associate representatives of the various stakeholders, including civil society where appropriate, and operate with transparent procedures the conflict potential of certain issues is largely defused and acceptance of the ensuing regulation increases [44].




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procédure augmente largement ->

Date index: 2025-02-03
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