Traduction de «procédure au sens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge
clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | en sens inverse des aiguilles d'une montre | dans le sens contraire des aiguilles d'une montre | en sens contraire des aiguilles d'une montre | dans le sens antihoraire | en sens antihoraire
counterclockwise | CCW | counter-clockwise | counter clock wise | anticlockwise | anti-clockwise

sens des aiguilles d'une montre | sens horaire | sens rétrograde | sens négatif | sens horlogique
clockwise direction

sens senestrorsum [ sens anti-horlogique | sens sénestrorsum | sens sinistrorsum ]
anticlockwise direction [ counterclockwise direction ]

Mise en place et ajustement d'autres appareils en rapport avec le système nerveux et les organes des sens
Fitting and adjustment of other devices related to nervous system and special senses

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de l'application du présent règlement, et des règles adoptées en vertu de celui-ci, aux enregistrements internationaux désignant l'Union, la langue de dépôt des demandes internationales est la langue de la procédure au sens de l'article 119, paragraphe 4; la deuxième langue indiquée dans la demande internationale est la deuxième langue au sens de l'article 119, paragraphe 3».
For the purpose of applying this Regulation, and rules adopted pursuant to it, to international registrations designating the Union, the language of filing of the international application shall be the language of the proceedings within the meaning of Article 119(4), and the second language indicated in the international application shall be the second language within the meaning of Article 119(3)’.

Aux fins de l'application du présent règlement et des règles adoptées en vertu de celui-ci aux enregistrements internationaux désignant l'Union, la langue de dépôt des demandes internationales est la langue de la procédure au sens de l'article 146, paragraphe 4, et la deuxième langue indiquée dans la demande internationale est la deuxième langue au sens de l'article 146, paragraphe 3.
For the purpose of applying this Regulation, and rules adopted pursuant to it, to international registrations designating the Union, the language of filing of the international application shall be the language of the proceedings within the meaning of Article 146(4), and the second language indicated in the international application shall be the second language within the meaning of Article 146(3).

La procédure de consultation est soit une procédure au sens de l'article 25, paragraphe 1, de la convention de Schengen, soit une procédure au sens de l'article 25, paragraphe 2, de la convention de Schengen.
The consultation procedure shall be either a procedure for the purposes of Article 25(1) of the Schengen Convention or a procedure for the purposes of Article 25(2) of the Schengen Convention.

5. Aux fins du présent règlement, une modification substantielle, au sens de la directive./.[sur les concessions], des dispositions d’un contrat de services portuaires en cours d'exécution est considérée comme un nouveau contrat de services portuaires et nécessite une nouvelle procédure au sens du paragraphe 2.
5. For the purposes of this Regulation, a substantial modification within the meaning of Directive ../. [concession] of the provisions of a port service contract during its term shall be considered as a new port service contract and shall require a new procedure as referred to in paragraph 2.

Aux fins du point a), les États membres participants veillent à ce que les titulaires des brevets déposent leurs demandes d'effet unitaire pour des brevets européens dans la langue de la procédure, au sens de l'article 14, paragraphe 3, de la CBE, au plus tard un mois après la publication de la mention de la délivrance au Bulletin européen des brevets.
For the purposes of point a), the participating Member States shall ensure that requests by the patent proprietor for unitary effect for a European patent are filed in the language of the proceedings as defined in Article 14(3) of the EPC no later than one month after the mention of the grant is published in the European Patent Bulletin.

Un chien logé avec un autre chien ou en groupe peut être confiné dans la moitié de l’espace total prévu (2 m pour un chien de moins de 20 kg, 4 m pour un chien de plus de 20 kg) pendant qu’il est soumis à des procédures au sens de la présente directive, si cet isolement est indispensable pour des motifs scientifiques.
Dogs that are pair or group housed may each be constrained to half the total space provided (2 m for a dog under 20 kg, 4 m for a dog over 20 kg) while they are undergoing procedures as defined in this Directive, if this separation is essential for scientific purposes.

Un chien logé avec un autre chien ou en groupe peut être confiné dans la moitié de l’espace total prévu (2 m² pour un chien de moins de 20 kg, 4 m² pour un chien de plus de 20 kg) pendant qu’il est soumis à des procédures au sens de la présente directive, si cet isolement est indispensable pour des motifs scientifiques.
Dogs that are pair or group housed may each be constrained to half the total space provided (2 m² for a dog under 20 kg, 4 m² for a dog over 20 kg) while they are undergoing procedures as defined in this Directive, if this separation is essential for scientific purposes.

Un chien logé avec un autre chien ou en groupe peut être confiné dans la moitié de l'espace total prévu (2 m2 pour un chien de moins de 20 kg, 4 m2 pour un chien de plus de 20 kg) pendant qu'il est soumis à des procédures au sens de la directive 86/609/CEE, si cet isolement est indispensable pour des motifs scientifiques.
Dogs that are pair or group housed may each be constrained to half the total space provided (2 m2 for a dog under 20 kg, 4 m2 for a dog over 20 kg) while they are undergoing procedures as defined in Directive 86/609/EEC, if this separation is essential for scientific purposes.

d) "procédure": la procédure au sens large, c'est-à-dire comprenant, outre la procédure pénale, tous les contacts que la victime établit, en sa qualité de victime, avec toute autorité, tout service public ou tout organisme d'aide aux victimes avant, pendant ou après le procès pénal.
(d) "proceedings" shall be broadly construed to include, in addition to criminal proceedings, all contacts of victims as such with any authority, public service or victim support organisation in connection with their case, before, during, or after criminal process.

d) "procédure": la procédure au sens large, c'est-à-dire comprenant, outre la procédure pénale, tous les contacts que la victime établit, en sa qualité de victime, avec toute autorité, tout service public ou tout organisme d'aide aux victimes avant, pendant ou après le procès pénal;
(d) "proceedings" shall be broadly construed to include, in addition to criminal proceedings, all contacts of victims as such with any authority, public service or victim support organisation in connection with their case, before, during, or after criminal process;