Vertaling van "procédure après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

démarches après jugement [ procédure après jugement | procédures après jugement ]
proceedings after judgment

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
woman who becomes infected immediately after giving birth

procédure de récupération [ procédure de reprise | procédure de reconstitution | procédure de restauration | procédure de reprise après incident ]
recovery procedures [ recovery actions | recovery procedure ]

procédure après jugement [ procédure post-procès ]
posttrial proceeding [ post-trial proceeding ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. rappelle, dans ce contexte, l'opposition initiale du Parlement européen et souligne la responsabilité de participation à tous les plans, de contrôle et de surveillance qui lui incombe; demande que la Commission et le Conseil fournissent des informations exhaustives, transparentes et en temps utile sur les critères de reprogrammation et de suspension des engagements ou des paiements des Fonds ESI et sur l'ensemble de la procédure susceptible de déclencher une telle reprogrammation ou suspension, conformément à l'article 23, paragraphe 15, du règlement portant dispositions communes; souligne que la suspension d'engagements ou de paiements ne doit être envisagée qu'en dernier recours, après avoir épuisé toutes les autres solutions et après avoir déterminé les conséquences éventuelles de leur suspension sur la croissance et l'emploi, car cette démarche risque d'avoir de graves conséquences sur les autorités nationales, régionales et locales, ainsi que sur la réalisation de l'ensemble des objectifs de la politique de cohésion; estime que la conditionnalité macroéconomique devrait avoir pour seul objectif de rendre la politique de cohésion plus efficace et plus durable et refuse que les régions, les localités et les citoyens puissent être sanctionnés pour des décisions prises par les gouvernements nationaux en matière de macroéconomie; attire l'attention sur les charges administratives considérables qui peuvent résulter d'une reprogrammation de fonds; rappelle qu'une proposition de reprogrammation soumise conformément à l'article 23, paragraphe 4 dudit règlement nécessite la consultation préalable du comité de suivi concerné en vertu de l'article 49, paragraphe 3 du même règlement;
30. Recalls, in this context, Parliament’s initial opposition, and emphasises its responsibility to be fully involved, to control and to scrutinise; demands that the Commission and the Council provide full, transparent and timely information on the criteria for, and on the entire procedure that could trigger reprogramming or a suspension of commitments or payments of, the ESIF in accordance with Article 23(15) of the Common Provisions Regulation; points out that the decision on the suspension of commitments or payments should be taken as a last resort, when all other options have been exhausted and after assessments have been made of possible repercussions on growth and jobs, because suspending commitments or payments could have serious consequences for national, regional, and local authorities, as well as for the achievement of cohesion policy goals as a whole; considers that the aim of macroeconomic conditionality should be to make cohesion policy more sustainable and efficient, and rejects the idea that regions, localities or citizens should be penalised for macroeconomic decisions taken by national governments; draws attention to the possibly considerable administrative workload entailed in reprogramming of funds; recalls that a proposal for re-programming submitted in accordance with Article 23(4) of that regulation requires the prior consultation of the monitoring committee concerned as referred to in Article 49(3) of the same regulation;

La Commission a clôturé la procédure après avoir reçu de Chypre les informations requises.
The Commission has closed the case after Cyprus provided the necessary information.

La Commission a mis fin à la procédure après avoir reçu les nouveaux décrets édictés par ces deux régions.
Following the receipt of new decrees from these regions, the Commission has closed the case.

La Commission a décidé d'ouvrir la procédure après avoir constaté que l'opération soulevait des problèmes de concurrence graves sur plusieurs marchés, essentiellement dans la région nordique.
The Commission decided to open proceedings after establishing serious concerns in a number of markets, predominantly in the Nordic area.

Elle a ensuite décidé d'étendre cette procédure après avoir appris que l'Allemagne avait accordé d'autres aides à Everts Erfurt.
The Commission decided to extend procedure after it was informed that Germany had granted further aid in favour of Everts.

Dans le cadre de la procédure visée aux articles 24, 25 et 26, ci-après dénommée "procédure normale”, et de la procédure accélérée visée aux articles 27, 28, 29, 30 et 31, ci-après dénommée "procédure accélérée”, tout demandeur d'asile doit avoir la possibilité, dans un délai raisonnable, de consulter le procès-verbal de l'entretien personnel qu'il a eu sur le fond de sa demande d'asile et de formuler des observations concernant ce procès-verbal.
In the regular procedure referred to in Articles 24, 25 and 26, hereinafter "the regular procedure”, and in the accelerated procedure referred to in Articles 27, 28, 29, 30, and 31, hereinafter "the accelerated procedure”, each applicant for asylum must be given an opportunity, within a reasonable time-limit, to consult the transcript of a personal interview on the substance of his application for asylum and to make comments on it.

6. Dans le cadre de la procédure visée aux articles 24, 25 et 26, ci-après dénommée "procédure normale", et de la procédure accélérée visée aux articles 27, 28, 29, 30 et 31, ci-après dénommée "procédure accélérée", tout demandeur d'asile doit avoir la possibilité, dans un délai raisonnable, de consulter le procès-verbal de l'entretien personnel qu'il a eu sur le fond de sa demande d'asile et de formuler des observations concernant ce procès-verbal.
6. In the regular procedure referred to in Articles 24, 25 and 26, hereinafter "the regular procedure", and in the accelerated procedure referred to in Articles 27, 28, 29, 30, and 31, hereinafter referred to as the ‘accelerated procedure’, each applicant for asylum must be given an opportunity, within a reasonable time-limit, to consult the transcript of a personal interview on the substance of his application for asylum and to make comments on it.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, après avoir discuté, au printemps, de nos orientations pour le budget 2001 et après les avoir adoptées, nous nous penchons sur l'élaboration et la formulation de l'attitude que nous entendons adopter en procédure de concertation.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, having discussed and adopted our guidelines for Budget 2001 in the spring, we are now drafting and formulating the position we intend to take up in the conciliation procedure.

Justification de la poursuite de la procédure : après avoir examiné la documentation émanant des autorités britanniques, la Commission persiste à juger l'EIE insuffisante en l'occurrence.
Why the case is continuing: after examination of the documentation provided by the UK authorities, the Commission remains of the opinion that the impact assessment in this case was inadequate.