Traduction de «procédure annuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus budgétaire annuel [ procédure budgétaire annuelle ]
annual budgetary process

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]
advance annual leave

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La publication du rapport annuel par la Cour des comptes européenne marque le début de la procédure annuelle de décharge pour le budget de l'Union.
The publication of the Annual Report by the European Court of Auditors kicks off the annual 'discharge procedure' of the EU budget.

3. Les frais visés au paragraphe 2 sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation des ressources.
3. The expenses referred to in paragraph 2 shall be reimbursed within the limits of the available appropriations allocated under the annual procedure for the allocation of resources.

Dans le rapport prévu à l'article 140, paragraphe 8, la Commission en explique les raisons et prévoit, le cas échéant, un plan d'action approprié pour réduire ce délai dans le cadre de la procédure annuelle de décharge.
The Commission shall, in the report provided for under Article 140(8), explain the reasons and provide, where appropriate, an action plan for the reduction of the duration in the framework of the annual discharge procedure.

De même, les États membres qui ont préféré le modèle régional devraient pouvoir revoir leurs décisions, sous certaines conditions, afin d'uniformiser la valeur des droits au paiement selon une procédure annuelle préétablie, tout en respectant les principes généraux du droit communautaire et les objectifs de la PAC.
Furthermore, Member States that chose to apply the regional model should be given the option to review their decisions under certain conditions with the aim of approximating the value of payment entitlements according to pre-established annual steps, while complying with the general principles of Community law and the objectives of the CAP.

2. L'autorité responsable intervient en tant que pouvoir adjudicateur lorsqu'elle met en œuvre les projets, généralement sur la base d'une procédure annuelle ouverte d'appels de propositions.
2. The responsible authority acts as awarding body in cases where it implements the projects, as a general rule, on the basis of annual open calls for proposals.

prépare les budgets annuels, les exécute et représente l'entreprise commune Clean Sky dans le cadre de la procédure annuelle de décharge du budget;
prepare yearly budgets, implement them, and represent the Clean Sky Joint Undertaking in the annual budget discharge procedure;

2. L’autorité responsable intervient en tant pouvoir adjudicateur lorsqu’elle met en œuvre les projets, généralement sur la base d’une procédure annuelle ouverte d’appels de propositions.
2. The responsible authority acts as awarding body in cases where it implements the projects, as a general rule, on the basis of annual open calls for proposals.

Les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts par la dotation allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation.
The needs for human and administrative resources shall be covered within the allocation granted to the managing DG in the framework of the annual allocation procedure.

- Mettre en place une procédure annuelle de surveillance budgétaire, notamment des situations budgétaires, qui soit conforme aux procédures de l'Union européenne en matière de déclaration, de surveillance et de contrôle des finances publiques.
- establish an annual fiscal surveillance procedure aimed at bringing the reporting, monitoring and control of public finances, specifically fiscal positions, in line with European Union procedures,