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Procédure allégée
Procédure allégée et accélérée
Procédure écrite allégée

Traduction de «procédure allégée devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procédure allégée et accélérée

streamlined, fast-track procedure




procédure écrite allégée

streamlined written procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette procédure «allégée» devrait s’appliquer à toutes les procédures prévues dans l’AII (ex. révision, flexibilité, mondialisation, solidarité, aide d’urgence, prêts et garanties) lorsque le montant demandé est inférieur à un certain seuil à définir pour chaque procédure.

This "lighter procedure" should apply to all the procedures foreseen in the IIA (i.e. Revision, Flexibility, Globalisation, Solidarity, Emergency aid, Loans and Guarantees) when the amount requested is below a certain threshold to be defined for each procedure.


La décision de financement devrait être prise par l’autorité budgétaire selon les majorités budgétaires définies à l’article 3, sauf si le montant est inférieur à [xxx millions], auquel cas la «procédure allégée» (art. 3 bis nouveau) est appliquée.

The decision on financing should be taken by the budgetary authority according to the budgetary majorities as defined in article 3, unless the amount is below [xxx million] in which case the "lighter procedure", art. 3 a (new), applies.


La décision de financement devrait être prise par l’autorité budgétaire selon les majorités budgétaires définies à l’article 3, sauf si le montant est inférieur à [xxx millions], auquel cas la «procédure allégée» visée à l'article 3 bis (nouveau) est appliquée.

The decision on financing should be taken by the Budgetary Authority according to the budgetary majorities in article 3, unless the amount is below [xxx million] in which case the "lighter procedure", art. 3 a (new), applies.


Un ensemble stable de procédures allégées de participation devrait faciliter l'accès des candidats potentiels et permettre une participation régulière et continue.

A stable set of slimmed-down participation procedures should permit easier access for prospective proposers and allow for participation on a regular and continuous basis.


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Un ensemble stable de procédures allégées de participation devrait faciliter l'accès des candidats potentiels et permettre une participation régulière et continue.

A stable set of slimmed-down participation procedures should permit easier access for prospective proposers and allow for participation on a regular and continuous basis.


Plusieurs délégations se sont montrées favorables à une procédure d'appel d'offres "allégée" étant entendu qu'une telle procédure se devrait d'être transparente et non discriminatoire.

Several delegations expressed their sympathy for the use of a "light tendering procedure", it being understood that such a procedure would be carried out on a transparent and non-discriminatory basis.




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procédure allégée devrait ->

Date index: 2022-07-13
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