Vertaling van "procédure accélérée sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure accélérée | procédure accélérée (de règlement judiciaire)
quick ruling

procédure accélérée | procédure préjudicielle accélérée
accelerated procedure | expedited preliminary ruling procedure | expedited procedure

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

pouvoir accordé par la procédure accélérée [ pouvoir en vertu de la procédure accélérée ]
fast-track authority

procédure accélérée [ procédure d'approbation accélérée ]
fast-track approval procedure [ fast-track procedures ]

procédure d'arbitrage accéléré [ procédure accélérée d'arbitrage ]
expedited arbitration process

procédure accélérée
fast track | fast-track | fast tracking | fast-tracking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une procédure accélérée sera appliquée.
A fast track approach will be applied.

Le premier concerné sera l’accord de libre-échange UE-Corée, qui prévoit des engagements ambitieux, notamment sur les questions réglementaires, lesquelles peuvent être résolues par la procédure accélérée de règlement des différends ou par la médiation.
This will start with the EU-Korea free-trade agreement, which includes ambitious commitments notably on regulatory issues, which can be enforced through expeditious dispute settlement or mediation.

La Commission soutiendra activement les États membres afin qu’ils effectuent rapidement la remise des fonds, dans le respect des règles communautaires en matière d’aides d’État[6]; elle mettra en place une procédure accélérée permettant, chaque fois que ce sera nécessaire, d’adapter un programme FSE en un mois au maximum et elle fournira des orientations opérationnelles aux autorités nationales.
The Commission will actively support Member States in the swift delivery of these funds while respecting Community State aid rules[6]; it will introduce a fast-track procedure whenever the adaptation of an ESF programme is required, shortening the process to not more than 1 month, and will provide operational guidance to national authorities.

Un inventaire précis de ces sections vitales sera établi dans le cadre de l’opération de cartographie générale, et elles recevront le statut de sections «d’intérêt européen» de manière à pouvoir bénéficier d’une procédure d’autorisation accélérée et d’un financement ciblé, le cas échéant.
These vital sections will be clearly identified in the overall mapping exercise and awarded a label of ‘European interest’ so that they can benefit from an improved permitting procedure and concentrated funding if necessary.

* Lorsque les Etats membres ne prennent pas les mesures propres à assurer l'exécution de leurs obligations ou à faciliter l'accomplissement de la mission de la Commission et notamment en cas de réticence de l'Etat membre concerné à collaborer à la procédure d'infractions, il sera fait une utilisation plus systématique et accélérée de l'article 10 CE, en conjonction avec les autres bases juridiques du Traité concernées.
* Where Member States fail to take measures to ensure fulfilment of their obligations or to facilitate the achievement of the Commission's tasks, and in particular where the Member State concerned is reluctant to cooperate in infringement proceedings, more systematic and effective recourse will be had to Article 10 EC in conjunction with other relevant legal bases in the Treaty.

Le Parlement européen et le Conseil, en leur qualité de législateurs européens, sont invités à examiner, selon une procédure accélérée, la proposition d’acte législatif[5] qui sera nécessaire pour établir le Fonds européen pour les investissements stratégiques, afin que cet acte puisse entrer en vigueur en juin 2015 au plus tard.
The legal proposal[5] necessary for the European Fund for Strategic Investments should be dealt with in fast-track procedure by the European Parliament and the Council, as the EU legislator, to be in force by June 2015.

7. La proposition de la Commission sera examinée sous tous ses aspects selon une procédure accélérée au sein du Parlement européen (commission unique pour l'examen de la proposition et procédure simplifiée pour son approbation) et du Conseil (examen par un groupe unique et procédure des «points I/A» au Coreper-Conseil).
7. The Commission proposal will be studied in all its aspects under an accelerated procedure within the European Parliament (one committee to study the proposal and simplified procedure for its approval) and Council (examination by one working party and 'I/A items` procedure for Coreper-Council).