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Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Pouvoir accordé par la procédure accélérée
Pouvoir en vertu de la procédure accélérée
Procédure accélérée
Procédure accélérée
Procédure accélérée d'arbitrage
Procédure d'approbation accélérée
Procédure d'arbitrage accéléré
Procédure préjudicielle accélérée

Traduction de «procédure accélérée nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure accélérée | procédure accélérée (de règlement judiciaire)

quick ruling


procédure accélérée | procédure préjudicielle accélérée

accelerated procedure | expedited preliminary ruling procedure | expedited procedure


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


pouvoir accordé par la procédure accélérée [ pouvoir en vertu de la procédure accélérée ]

fast-track authority


procédure accélérée [ procédure d'approbation accélérée ]

fast-track approval procedure [ fast-track procedures ]


procédure d'arbitrage accéléré [ procédure accélérée d'arbitrage ]

expedited arbitration process


procédure accélérée

fast track | fast-track | fast tracking | fast-tracking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Joe Jordan: Je pense qu'il nous faut faire une distinction entre l'idée d'une procédure accélérée et ce que nous avions en fait, parce que la procédure des 100 signatures à laquelle nous tenons et que nous ne voulons pas abandonner.A voir le nombre de projets de loi appuyés de 100 signatures qui se sont en fait retrouvés sur le parquet de la Chambre, on avait une meilleure chance au tirage qu'avec cette procédure.

Mr. Joe Jordan: I think we have to distinguish between the idea of a fast track and what we actually had, because the 100-signature process we're clinging to here and don't want to give up.If you look at the number of 100-signature bills that actually made it to the floor of the House, you had a better chance in the draw than you had in that process.


Lorsque nous aurons décidé d'aller de l'avant avec une procédure administrative, une procédure accélérée ou une procédure non traditionnelle, nous irons à contre-courant si nous parlons du droit de représentation parlementaire.

Once we have decided to go with an executive procedure, an expedited procedure, or a non-traditional procedure, we are back-paddling upstream again if we are talking about the right of full parliamentary representation there.


Néanmoins, nous avons maintenu notre demande auprès de Transports Canada pour obtenir une procédure accélérée, que ce soit par l'article 47 ou autrement, et nous avons constamment informé Onex de nos démarches en ce sens.

Notwithstanding that, we obviously kept our request to Transport to consider ways of speeding the process, be it a section 47 or any other method, and we certainly kept Onex informed of the fact that we were pushing in that direction.


La procédure adoptée par les États membres visant à appliquer la procédure accélérée doit être rejetée, mais comme l’a déjà dit M. Gualtieri, si nous voulons présenter une contre-proposition, nous devons nous concentrer sur le fond.

The procedure adopted by the Member States of applying the ‘fast-track procedure’ is to be rejected, but as Mr Gualtieri has already said, if we are to come up with a counter-proposal then we must concentrate on the substance.


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La question que nous nous posons actuellement est de savoir si nous poursuivons, avec la procédure accélérée, et approuvons la proposition de la Banque centrale.

The decision we have to take in the near future is whether or not to go ahead, following the accelerated procedure, and adopt the Central Bank’s proposal.


De même, nous refusons de réduire le temps de l'expertise scientifique des médicaments, dans le cadre tant de la procédure centralisée que de la procédure décentralisée, et même dans le cas de la procédure accélérée ou du protocole compressionnel que nous soutenons.

Similarly, we are refusing to reduce the time spent on the scientific evaluation of medicinal products, under the centralised procedure as well as the decentralised procedure, and even in the case of the accelerated procedure or the reduction protocol that we support.


Nous sommes au côté des victimes. Nous agissons vite et de façon conséquente et nous avons aussi, pour cette raison, choisi la procédure accélérée en raison de l’urgence extrême de la situation.

We are standing alongside the victims, acting swiftly, unbureaucratically and consistently, and it is for this reason that we have also chosen to use the accelerated procedure for matters of urgent importance.


D'ici à ce que nous puissions consulter les Canadiens à ce sujet, le projet de loi ne devrait pas faire l'objet d'une procédure accélérée. Nous savons que le projet de loi C-42 a accru les pouvoirs de bon nombre de services d'application de la loi.

Bill C-55 is not just a cleaned up version of Bill C-42.


À cet égard, la Commission a fait de bonnes propositions et nous sommes très confiants quant à la mise en place de ces procédures accélérées, qui permettront aux partenaires de projet de recourir plus rapidement à leurs moyens.

The Commission has made good proposals on this point, and we are very confident that this speeding-up of procedures can be achieved in order that the partners in projects can access their funds more quickly.


Peut-être pouvons-nous proposer des sauvegardes et des procédures similaires - ce que, je crois, essaie de faire le sénateur Grafstein - mais je pense que nous devrions consacrer toute notre énergie non pas dans les deux tribunaux existants pour une procédure accélérée, mais dans le tribunal pénal international.

While we might be able to come up with similar safeguards and processes, which is what I think Senator Grafstein is attempting to do, I believe we should put our energies not into the two existing tribunals for fast-tracking but into the international criminal court.




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procédure accélérée nous ->

Date index: 2025-04-01
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