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Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Pouvoir accordé par la procédure accélérée
Pouvoir en vertu de la procédure accélérée
Procédure accélérée
Procédure accélérée
Procédure accélérée d'arbitrage
Procédure d'approbation accélérée
Procédure d'arbitrage accéléré
Procédure en situation normale
Procédure normale
Procédure normale d'exploitation
Procédure préjudicielle accélérée

Vertaling van "procédure accélérée normalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


procédure accélérée | procédure préjudicielle accélérée

accelerated procedure | expedited preliminary ruling procedure | expedited procedure


procédure accélérée | procédure accélérée (de règlement judiciaire)

quick ruling


procédure accélérée [ procédure d'approbation accélérée ]

fast-track approval procedure [ fast-track procedures ]


pouvoir accordé par la procédure accélérée [ pouvoir en vertu de la procédure accélérée ]

fast-track authority


procédure d'arbitrage accéléré [ procédure accélérée d'arbitrage ]

expedited arbitration process


procédure accélérée

fast track | fast-track | fast tracking | fast-tracking


procédure en situation normale | procédure normale

normal procedure


procédure normale d'exploitation

standard operating procedure


Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal

Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres veillent à ce qu’un titre exécutoire, quel que soit le montant de la dette, puisse être obtenu, y compris au moyen d’une procédure accélérée, normalement dans les quatre-vingt-dix jours civils après que le créancier a formé un recours ou introduit une demande auprès d’une juridiction ou d’une autre autorité compétente, lorsqu’il n’y a pas de contestation portant sur la dette ou des points de procédure.

1. Member States shall ensure that an enforceable title can be obtained, including through an expedited procedure and irrespective of the amount of the debt, normally within 90 calendar days of the lodging of the creditor’s action or application at the court or other competent authority, provided that the debt or aspects of the procedure are not disputed.


déroger aux délais normalement applicables dans les procédures accélérées, conformément à leur droit national, lorsque la procédure d’examen est accélérée conformément à l’article 31, paragraphe 8, point g).

derogate from the time limits normally applicable in accelerated procedures, in accordance with national law, when the examination procedure is accelerated in accordance with Article 31(8)(g).


déroger aux délais normalement applicables dans les procédures accélérées, conformément à leur droit national, lorsque la procédure d’examen est accélérée conformément à l’article 31, paragraphe 8, point g);

derogate from the time limits normally applicable in accelerated procedures, in accordance with national law, when the examination procedure is accelerated in accordance with Article 31(8)(g);


Dans les cas visés aux points b) et c), les États membres peuvent déroger aux délais normalement applicables dans les procédures d'examen de la recevabilité et/ou accélérées, conformément à leur législation nationale.

In cases referred to in points (b) and (c) of the first subparagraph, Member States may derogate from the time limits normally applicable in the admissibility and/or accelerated procedures, in accordance with national legislation.


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* Premièrement, en ce qui concerne les propositions de simplification (objectif 1), les procédures de décision normales sont, pour l'heure, appliquées sans bénéficier d'un effort de collaboration, d'établissement de priorités ou de procédures accélérées spécifiquement axées sur la simplification.

* First, in relation to simplification proposals (Objective 1), normal decision-making procedures are, at present, followed without the benefit of collaborative effort, priority-setting, or accelerated procedures that are targeted specifically at simplification.


Sous la présidence belge, les discussions au sein du Conseil ont porté sur la nécessité de distinguer les procédures (procédure de recevabilité, procédure accélérée et procédure normale), le nombre des instances de recours, l'effet suspensif des recours, les délais et les sanctions, les normes en matière de qualité de la décision et du processus décisionnel, les procédures aux frontières et la protection subsidiaire.

Under the Belgian Presidency the discussions in the Council have focused on the need to differentiate procedures (admissibility, accelerated and regular procedures), the number of appeals, the suspensive effect of appeals, time limits and the penalties enforcing them, standards relating to the quality of the decision and the decision-making process, border procedures and subsidiary protection.


Sous la présidence belge, les discussions au sein du Conseil ont porté sur la nécessité de distinguer les procédures (procédure de recevabilité, procédure accélérée et procédure normale), le nombre des instances de recours, l'effet suspensif des recours, les délais et les sanctions, les normes en matière de qualité de la décision et du processus décisionnel, les procédures aux frontières et la protection subsidiaire.

Under the Belgian Presidency the discussions in the Council have focused on the need to differentiate procedures (admissibility, accelerated and regular procedures), the number of appeals, the suspensive effect of appeals, time limits and the penalties enforcing them, standards relating to the quality of the decision and the decision-making process, border procedures and subsidiary protection.


Les conditions d’accueil matérielles et les soins médicaux et psychologiques sont garantis pendant tout type de procédure (normale, de recevabilité, accélérée, de recours), afin d’assurer un niveau de vie adéquat pour la santé du demandeur et de sa famille.

Material reception conditions and medical and psychological care will be guaranteed during all types of procedures (regular, admissibility, accelerated and appeal procedures), in order to ensure a standard of living adequate for the health and well-being of the applicants and their families.


.dans la mesure où l'Agence suit les lignes directrices de l'UE en matière de procédures normales d'appels d'offres et évite les procédures simplifiées ou accélérées;

.in that it follows standard EU tendering guidelines and avoids simplified or accelerated procedures;


Si l'Autorité de surveillance AELE considère qu'une aide ne répond pas aux critères d'application de la procédure accélérée, elle informe l'État de l'AELE que le dossier est traité selon la procédure normale.

If the EFTA Surveillance Authority considers that a case does not fulfil the conditions for accelerated clearance, it informs the EFTA State that the case will be dealt with under the ordinary procedure.




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procédure accélérée normalement ->

Date index: 2022-11-20
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