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Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Pouvoir accordé par la procédure accélérée
Pouvoir en vertu de la procédure accélérée
Procédure accélérée
Procédure accélérée
Procédure accélérée d'arbitrage
Procédure d'approbation accélérée
Procédure d'arbitrage accéléré
Procédure préjudicielle accélérée

Vertaling van "procédure accélérée entamées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


procédure accélérée | procédure préjudicielle accélérée

accelerated procedure | expedited preliminary ruling procedure | expedited procedure


procédure accélérée | procédure accélérée (de règlement judiciaire)

quick ruling


procédure accélérée [ procédure d'approbation accélérée ]

fast-track approval procedure [ fast-track procedures ]


pouvoir accordé par la procédure accélérée [ pouvoir en vertu de la procédure accélérée ]

fast-track authority


procédure d'arbitrage accéléré [ procédure accélérée d'arbitrage ]

expedited arbitration process


procédure accélérée

fast track | fast-track | fast tracking | fast-tracking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je conclurai en faisant remarquer que dans le contexte des négociations relatives à la procédure accélérée entamées l'automne dernier par l'administration auprès du Congrès, plusieurs discussions ont eu lieu entre le Congrès, le Sénat et l'administration à propos des mesures souhaitées à l'égard du Canada; la reprise du processus de vérification de la Commission canadienne du blé en faisait partie.

I might conclude by noting that in the context of the administration's attempt last fall to obtain fast-track negotiating authority from Congress there were a number of discussions between U.S. congressmen and senators and the administration about things they would like to see done vis-à-vis Canada. The resumption of the audit on the Canadian Wheat Board was one.




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procédure accélérée entamées ->

Date index: 2023-05-28
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