Traduction de «procédure accélérée correspondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

procédure accélérée | procédure préjudicielle accélérée
accelerated procedure | expedited preliminary ruling procedure | expedited procedure

procédure accélérée | procédure accélérée (de règlement judiciaire)
quick ruling

pouvoir accordé par la procédure accélérée [ pouvoir en vertu de la procédure accélérée ]
fast-track authority

procédure accélérée [ procédure d'approbation accélérée ]
fast-track approval procedure [ fast-track procedures ]

procédure d'arbitrage accéléré [ procédure accélérée d'arbitrage ]
expedited arbitration process

procédure accélérée
fast track | fast-track | fast tracking | fast-tracking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Donc, s'agissant de notre stratégie, si l'on veut utiliser nos ressources de façon plus sélectives, au lieu de traiter tout le monde de la même façon, devrions-nous envisager d'adopter comme principe que des gens qui correspondent à certains profils puissent bénéficier d'une procédure accélérée?
So in terms of strategy, or being more selective of the application resource, rather than say that all people have to be treated the same, should we be looking at principles that say there must be profiling also of people who can maybe be fast-tracked through?

8. invite la Commission à revoir la question de l'assistance aux pays touchés par les catastrophes naturelles qui sont survenues depuis le tsunami en Asie du Sud-Est, comme les séismes dévastateurs au Pakistan, au Cachemire et en Indonésie; encourage la Commission à appliquer dans de tels cas des préférences tarifaires aux pays affectés selon une procédure accélérée correspondant aux délais prévus pour le SPG+ à la suite du tsunami en Asie du Sud-Est;
8. Calls on the Commission to reconsider the issue of assistance to countries affected by the natural disasters which have taken place since the tsunami in south-east Asia, such as the devastating earthquakes in Pakistan, Kashmir and Indonesia; encourages the Commission to apply, in such cases, tariff preferences to the countries affected under an expedited procedure, in line with the GSP+ time periods applied following the tsunami in south-east Asia;

Un plafond de 15 MW est proposé pour les procédures accélérées, ce qui correspond à la limite appliquée dans le cadre du mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto.
An upper limit for the accelerated procedure of 15 MW is proposed which correlates to the limit used in the Clean Development Mechanism of the Kyoto Protocol.

Ce risque technique plus élevé concerne en premier lieu la procédure accélérée qui est proposée pour adopter l'addendum au document de stratégie par pays ainsi que le programme de travail correspondant.
This higher technical risk concerns firstly the proposed accelerated procedure for the adoption of an Addendum to the Country Strategy Paper, and the attached work programme.

10. craint que ce nouvel instrument se révèle inutile si l'addendum doit être adopté conformément aux procédures en vigueur pour les règlements correspondants (procédures de comitologie), celles-ci étant caractérisées par leur lourdeur et leur lenteur, plutôt qu'au moyen de procédures simplifiées et accélérées; souligne, toutefois, la nécessité d'informer, chaque fois, immédiatement le Parlement européen;
10. Fears that this new tool may prove useless if such addenda have to be adopted according to current procedures for the corresponding regulations (comitology procedures), as these have proven cumbersome and slow, rather than via simplified and accelerated procedures; stresses the need, however, for Parliament to be informed – in any event – without delay;

(30) Ce chapitre correspond à la communication de la Commission relative à la procédure d'autorisation accélérée pour les régimes d'aide aux petites et moyennes entreprises et pour les modifications de régimes existants (JO n° C 213 du 19. 8. 1992, p. 10).
(30) This chapter corresponds to the Commission communication to the Member States on the accelerated clearance of aid schemes for SMEs and of amendments of existing schemes (OJ No C 213, 19. 8. 1992, p. 10).