Traduction de «procédure a seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poursuivre des procédures à huis-clos
conduct a proceeding in private

appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]
remote procedure calls [ RPC ]

procédure bivalente | test bivalent | procédure à double fin | contrôle bivalent
dual purpose procedure | dual purpose test

procédure à huis clos
in camera proceeding

suspendre ou remettre la procédure à tout moment
adjourn or postpone the proceeding from time to time

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

procédure à l'aéroport
procedure at the airport | airport procedure

procédure à l'arrêt
shut-down check

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

1) La procédure de l'article 51 s'applique-t-elle dans le cas de la procédure législative ordinaire tout au long de la procédure ou seulement en première lecture?
1) In the context of an ordinary legislative procedure, does the Rule 51 procedure apply throughout the legislative procedure, or only at first reading?

Ici il s'agit notamment de savoir jusqu'à quel stade la procédure doit être 'conjointe', tout au long de la procédure ou seulement en première lecture?
The key issue is to determine whether the procedure should be ‘joint’ throughout its duration or only at first reading.

La reconnaissance mutuelle des décisions pénales ne peut être efficace que dans un climat de confiance, au sein duquel non seulement les autorités judiciaires, mais aussi tous les acteurs de la procédure pénale, considèrent les décisions des autorités judiciaires des autres États membres comme équivalentes aux leurs, ce qui implique une confiance mutuelle en ce qui concerne non seulement le caractère approprié des règles des autres États membres, mais aussi l’application correcte de ces règles.
Mutual recognition of decisions in criminal matters can operate effectively only in a spirit of trust in which not only judicial authorities but all actors in the criminal process consider decisions of the judicial authorities of other Member States as equivalent to their own, implying not only trust in the adequacy of other Member States’ rules, but also trust that those rules are correctly applied.

Dans un souci de simplification, la Commission devrait exercer ses compétences d’exécution conformément à une procédure parmi deux procédures seulement, à savoir la procédure consultative ou la procédure d’examen.
In the interests of simplification, the Commission should exercise implementing powers in accordance with one of only two procedures, namely the advisory procedure or the examination procedure.

- l'autorisation de mise en circulation des locomotives, en particulier, est soumise à des règles différentes selon les pays et chaque État membre exige un agrément particulier pour son réseau, procédure non seulement fastidieuse mais qui entraîne également des coûts dissuasifs;
- licensing, particularly of locomotives, is regulated differently from one country to another and each Member State requires a separate licence for its own network, which is not only very time-consuming but also prohibitively expensive;

Il est important d'améliorer la transparence de la procédure, non seulement vis-à-vis du Parlement européen, mais également du monde des affaires, qui, affecté par les règles en dernier ressort, doit rapidement être tenu pleinement informé.
It is important to improve the transparency of the process, not least vis-à-vis the European Parliament, but also in order to keep the business community, which will ultimately be affected by the rules fully informed at an early stage.

- ne sont dévoilées qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, d'une procédure pénale ou d'une procédure entraînant l'application de sanctions administratives, engagées en vue de ou en relation avec l'établissement ou le contrôle de l'établissement de l'impôt, et seulement aux personnes intervenant directement dans ces procédures; il peut toutefois être fait état de ces informations au cours d'audiences publiques ou dans des jugements, si l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations ne s'y oppose pas,
- may be made known only in connection with judicial proceedings or administrative proceedings involving sanctions undertaken with a view to, or relating to, the making or reviewing the tax assessment and only to persons who are directly involved in such proceedings; such information may, however, be disclosed during public hearings or in judgements if the competent authority of the Member State supplying the information raises no objection,

Il suffit de suggérer que nous devons réexaminer l'ensemble de la procédure, non seulement en ce qui concerne le rapport annuel de la Cour qui sera publié demain, mais aussi en ce qui concerne les rapports spéciaux tels que celui-ci.
It is sufficient to suggest that we need to look at the whole procedure again, not just in terms of the Court’s annual report which will be published tomorrow, but also in terms of special reports such as this one.

Il y a lieu de rationaliser les procédures non seulement pour réduire les frais administratifs généraux, mais aussi pour améliorer la collecte de données en recueillant plus régulièrement les informations de base, notamment celles qui ont trait à l'état d'avancement des projets et des actions.
In particular, the procedures should be streamlined in order to reduce administrative overhead. At the same time, however, reporting should be improved by a more regular collection of basic information, notably on the status of projects and actions.