Vertaling van "procédure a encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poursuivre des procédures à huis-clos
conduct a proceeding in private

appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]
remote procedure calls [ RPC ]

procédure bivalente | test bivalent | procédure à double fin | contrôle bivalent
dual purpose procedure | dual purpose test

procédure à huis clos
in camera proceeding

suspendre ou remettre la procédure à tout moment
adjourn or postpone the proceeding from time to time

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

procédure à l'aéroport
procedure at the airport | airport procedure

procédure à l'arrêt
shut-down check

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

ne marche pas encore
Not yet walking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il indique que plusieurs éléments de la procédure pourraient encore être simplifiés afin de réduire le coût et la durée du règlement des litiges.
Furthermore, it states that several elements of the procedure could be further simplified in order to reduce the costs and the duration of litigation.

De telles procédures peuvent encore concerner l'article 3, paragraphe 2, de la directive 97/11/CE (disposition transitoire).
These procedures also concern Article 3(2) of Directive 97/11/EC (transitional provision).

Certaines procédures doivent encore refléter l’exigence d’une répartition équilibrée des charges entre les États membres.
Certain procedures should also reflect the need for a balanced sharing of costs between Member States.

63. reconnaît que, malgré une réduction du nombre des procédures d'infraction ouvertes par la Commission européenne, quelque 2 100 procédures étaient encore en cours à la fin de l'année 2010;
63. Recognises that although the number of infringement proceedings initiated by the Commission has decreased, there were still about 2 100 such proceedings under way at the end of 2010;

Le fonctionnement de la procédure pourrait encore être amélioré si l'on assurait son traitement électronique et si les États membres examinaient plus avant l'opportunité d'une centralisation du traitement des dossiers dans le cadre de la procédure.
The operation of the procedure could further be improved by ensuring its electronic processing and by Member States giving further consideration to the suitability of centralisation of the handling of cases under the procedure.

- (EL) Monsieur le Président, en tant que vice-présidente de la commission des pétitions du Parlement européen et dans le cadre de ce débat sur le rapport de mon ami, M. Cashman, concernant la confiscation d’automobiles en Grèce, je tiens à signaler les points suivants: primo, un jugement définitif n’a pas encore été rendu sur la totalité des cas soumis aux autorités judiciaires; certaines procédures sont encore en cours.
– (EL) Mr President, as vice-chairwoman of the Committee on Petitions of the European Parliament and given that we are debating the report by my honourable friend Mr Cashman on confiscations of automobiles in Greece, I should point out the following: firstly, a final judgment has not been returned on all the cases before the judicial authorities; consequently there are proceedings pending and, if we assume that we have this jurisdiction, then why has it not also been applied to other similar cases?

Je suis d’avis qu’en cas de recours à telle procédure, le Parlement aura besoin d’une grande crédibilité auprès des citoyens et que, contrairement à ce que propose la Commission, ces circonstances ne requièrent pas une procédure distincte, mais bien une transparence absolue de toutes les procédures, rendue encore plus indispensable par la possibilité de sanctions.
It is my belief that, in the event of such a procedure, Parliament would need a great deal of public credibility and so, contrary to what the Commission proposes, it is not a separate procedure that such circumstances require, but the absolute openness of all procedures, which the possibility of sanctions makes all the more necessary.

Comme l'illustre le graphique suivant, la Commission a réduit le nombre de dossiers encore ouverts à quelques cas particulièrement contentieux ou bien concernant des procédures juridiques encore en cours.
As the following graph shows, the Commission has reduced the number of files still open to a few particularly contentious cases and matters still before the courts.

33. invite les États membres à surmonter les nombreuses divergences législatives qui subsistent encore et font obstacle à la pleine expression de la citoyenneté européenne, s'agissant à la fois du statut des personnes (conditions d'obtention des titres de séjour, mise en œuvre du droit au regroupement familial), de la justice (normes minimales de procédures) ou encore des conditions de déplacement et de séjour des travailleurs migrants (régime de sécurité sociale, transfert des droits de retraite);
33. Calls on the Member States to remedy the many legislative discrepancies which continue to exist and which represent an obstacle to the full expression of European citizenship in the areas of the status of individuals (conditions for obtaining residence permits, implementation of the right to family reunion), justice (minimal procedural standards) and conditions of movement and residence for migrant workers (social security system, transfer of pension rights);