Traduction de «procédure a changé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poursuivre des procédures à huis-clos
conduct a proceeding in private

appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]
remote procedure calls [ RPC ]

procédure bivalente | test bivalent | procédure à double fin | contrôle bivalent
dual purpose procedure | dual purpose test

procédure à huis clos
in camera proceeding

suspendre ou remettre la procédure à tout moment
adjourn or postpone the proceeding from time to time

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

procédure à l'aéroport
procedure at the airport | airport procedure

procédure à l'arrêt
shut-down check

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

agent de change des procédures exécutoires
enforcement officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les procédures diffèrent, ce qui fait que quand un militaire qui quitte une base et a déjà amorcé une certaine préparation arrive a un autre endroit, il se rend compte que certaines procédures ont changé, etc.
Procedures vary, and so a soldier who has already begun some preparation work and who is transferred to another base may realize that certain procedures have changed, etc.

M. John McNee: Si je comprends bien, monsieur le président, la procédure ne change pas; c'est-à-dire que—et mes collègues sont plus experts que moi—l'Irak est autorisé à exporter du pétrole et que les revenus ne reviennent pas directement au gouvernement.
Mr. John McNee: If I understand correctly, Mr. Chairman, the procedure is the same; namely—and my colleagues know more about this than I do—Iraq is allowed to export oil, but the revenues are not paid directly to the government.

Ces dispositions n'ont plus lieu d'être, les programmes et les procédures ayant changé dans l'intervalle.
These agreements are not relevant any more as both programmes and procedures have changed since then.

La Commission a présenté tardivement cette proposition et la procédure a changé, puisque nous sommes passés d’une procédure de consultation à une procédure législative ordinaire, et la proposition dans son ensemble a changé conformément à la procédure législative ordinaire.
The Commission put forward the proposal late and the procedure has changed, as we have changed from the consultation procedure to the ordinary legislative procedure, and the proposal as a whole has been changed in accordance with the ordinary legislative procedure.

5. Afin d’éviter l’application, par les États membres n’appartenant pas à la zone euro, de taux de change différents, d’une part lors de la comptabilisation, dans une monnaie autre que l’euro, des recettes perçues ou des aides versées aux bénéficiaires et, d’autre part, lors de l’établissement de la déclaration de dépenses par l’organisme payeur, la Commission peut adopter par acte délégué conformément à la procédure visée à l'article 42 bis des règles concernant le taux de change applicable lors de l'établissement des déclarations de dépenses et de l'enregistrement des opérations de stockage public dans les comptes de l'organisme payeur.
5. To avoid the application, by the Member States which do not form part of the euro zone, of different exchange rates in accounts of revenue received or aid paid to beneficiaries in a currency other than the euro, on the one hand, and in the establishment of the declaration of expenditure drawn up by the paying agency, on the other, the Commission may adopt by delegated act in accordance with the procedure referred to in Article 42a rules on the exchange rate applicable when declarations of expenditure are drawn up and public storage operations recorded in the accounts of the paying agency.

Or, les procédures ont changé pour ce qui est des demandes faites au pays, et j'espère que cela ne mettra pas encore une fois le feu aux poudres et que cela ne vas pas créer un problème encore plus grave au pays, parce que c'est exactement l'un des problèmes : nous ne gérons pas ce que nous faisons.
Now, with the change in the application procedures within the country, I hope it just doesn't create another hornet's nest and create bigger problems in this country, because that's precisely one of the problems: we don't manage what we do.

Entré en vigueur en 1999, le traité d'Amsterdam a une nouvelle fois changé la donne en élargissant sensiblement le champ d'application de la procédure de codécision et en réformant profondément la procédure initiale, notamment en permettant un accord en première lecture entre le Parlement et le Conseil et en simplifiant par ailleurs les phases suivantes de la procédure.
The Amsterdam Treaty, which came into force in 1999, further changed the situation, greatly extending the areas to which the codecision procedure applies as well as reforming the original codecision procedure, in particular by providing for the possibility of agreement between Parliament and Council at first reading, and also by streamlining the later stages of the procedure.

Mme Cheryl Gallant: Si nous avons posé toutes ces questions au sujet du processus, c'est qu'il semble y avoir un certain écart à la procédure normale; nous essayons tout simplement de comprendre pourquoi cette procédure aurait changé.
Mrs. Cheryl Gallant: The reason we've asked all these questions about process is that there seems to be some deviation from normal routine, and we're just trying to understand why the normal procedures would have changed.

(3 bis) Les procédures que la Commission européenne a engagées contre plusieurs établissements de crédit dans divers pays de la zone euro pour entente anticoncurrentielle à l'occasion de la perception de commissions de change sur les billets de la zone euro n'ont pas été, jusqu'à présent, très efficaces, puisque de nombreuses banques facturent toujours des frais très élevés sur les opérations de change.
The cartel proceedings brought by the Commission against several credit institutions in various countries inside the Euro zone on the grounds of anti-competitive agreements in connection with the imposition of charges for the exchange of banknotes in the Euro zone have already been extremely successful, as many banks have reduced or completely abolished their charges on foreign exchange transactions.

Le sénateur Graham: Comme le sénateur le sait, les procédures ont changé en ce qui concerne la lettre.
Senator Graham: As the honourable senator knows, with respect to the letter, the procedures have been changed.