Traduction de «procédure 2002 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je voudrais à ce sujet dire très clairement que, dans le cadre de la procédure 2002, nous allons bien entendu soumettre le budget du Conseil, et en particulier ce nouveau titre, à une supervision intensive.
I should like to say quite clearly at this point that we shall of course check the Council budget in general and this new title in particular very closely during the course of the 2002 budgetary procedure.

Comme lors de chaque procédure budgétaire, nous avons inscrit un certain nombre de lignes dans la réserve, le Conseil s’entêtant dans son refus de fournir les informations qu’il avait été convenu qu’il fournirait dans le cadre de l’accord passé en novembre 2002 entre les trois institutions.
As we do in every Budget procedure, we have put a number of Budget lines in reserve, as the Council still refuses to provide the information agreed on in the November 2002 agreement between Parliament, the Council and the Commission.

Ces coûts englobent les dépenses encourues suite aux accusations criminelles déposées devant le tribunal en octobre 2002, et dont les procédures sont toujours en cours. d) Nos bases de données nous permettent d’effectuer des recherches de données concernant le coût total des voyages, mais pas en ce qui a trait à leur destination.
These costs include expenses incurred for an ongoing criminal prosecution that has been before the court since October 2002. With respect to (d) our systems track overall travel cost, not destination.

On doit y inclure les accusations criminelles déposées devant le tribunal en octobre 2002, et dont les procédures sont toujours en cours. c) Les bases de données de la GRC nous permettent d’effectuer des recherches à l’intérieur de l’ensemble des données financières de la même section, mais habituellement, non pour une enquête spécifique.
This investigation includes an ongoing criminal prosecution that has been before the court since October 2002. With respect to (c) RCMP’s systems track financial information by parent or organizational unit, and not usually for individual investigations.

Une aide d'urgence rapide, cela signifie que nous usions d'une procédure aussi rapide que possible - quant au groupe PPE, nous proposons de prendre pour base la procédure du budget rectificatif 4/2002 - afin que des fonds d'un montant approchant du milliard d'euros puissent être octroyés à la fin octobre au plus tard.
Rapid emergency aid means that the procedure by which we act must be the speediest available – we in the PPE group propose that this be based on the procedure used in the 2002 Fourth Supplementary Budget – so that, by the end of October at the latest, funds of the order of EUR 1 billion can be on their way.

On trouve donc un peu paradoxal aujourd'hui que ce soit en 2002 que nous nous engagions dans cette voie, alors que d'autres institutions et d'autres parlements modernes en Amérique ont décidé bien avant cette institution-ci de procéder à ce qui devrait être normal, officiel, acceptable et même, à la rigueur, légitime (1025) Je rappelle qu'au Québec, le processus de sanction royale, par ce qu'on pourrait appeler une procédure sommaire, date de 1969.
It is somewhat strange that we had to wait until 2002 to do the same thing, when other institutions and modern parliaments in America decided long ago to have this procedure, which should be considered normal, official, acceptable and legitimate (1025) In Quebec, I would point out, royal assent has been given through what could be called a summary process since 1969.

Il nous faut un peu de temps pour recueillir l'avis de la commission des affaires étrangères, et nous avons besoin d'une discussion sur l'ensemble du budget destiné aux Balkans pour l'année 2002, dans le cadre de la procédure de conciliation préalable à la seconde lecture du budget, qui interviendra la semaine prochaine.
We need a little time in which to obtain the opinion of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, and we need to have a discussion on the whole budget for the Balkans for 2002 in connection with the conciliation prior to the second reading of the budget next week.

Mais je réclame tout de même votre attention dévouée et chaleureuse pour ces deux amendements essentiels ; lorsque cette procédure budgétaire 2002 sera terminée, peut-être pourrons-nous nous rendre ensemble à Semipalatinsk pour constater les conséquences dramatiques de la folie nucléaire et déterminer comment les fonds européens peuvent être attribués de façon réellement efficace et utile.
However, I should nevertheless like to draw your devoted and kind attention to these two important amendments and maybe, upon completion of this 2002 budgetary procedure, we could visit Semipalatinsk together to witness the disastrous effects of the nuclear insanity and to see how European money could be spent in a effective and useful manner.

La procédure budgétaire pour un exercice donné commence par le débat sur les priorités - nous l'avons eu ce matin pour le budget 2002 - et s'achève par la décharge du Parlement dont nous débattons aujourd'hui pour le budget de l'exercice 1999.
The budgetary procedure for each financial year begins with a discussion of priorities which we conducted this morning for the 2002 budget and ends with Parliament's discharge, which we are debating today for the 1999 budget.

Ces sept dernières années, nous avons élaboré des objectifs à long terme, la Stratégie 2020, une nouvelle procédure de planification stratégique et une perspective des capacités publiée en 2002 ainsi que des initiatives relatives à la transformation prévue et une feuille de route.
In the past seven years, we have built a long-term strategy that the chairman mentioned, Defence Strategy 2020, and rebuilt a strategic planning process with a capability outlook published in 2002, as well as emerging transformation road map issues.