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Allocation à la caisse de pension
Disposition de procédure
Disposition procédurale
EICASTD
EISTAD
Mesure de protection des témoins pendant le procès
Mesure de protection procédurale des témoins
Mesure procédurale de protection des témoins
Norme de procédure
Norme procédurale
Plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014
Plan de travail en faveur du sport
Prescription de procédure
Prescription procédurale
Représentation de la connaissance procédurale
Représentation procédurale
Représentation procédurale des connaissances
Règle de procédure
Règle procédurale

Vertaling van "procédurales en faveur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


règle de procédure | disposition de procédure | prescription de procédure | norme de procédure | règle procédurale | disposition procédurale | prescription procédurale | norme procédurale

procedural regulation


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


représentation de la connaissance procédurale | représentation procédurale

procedural knowledge representation


mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure


représentation procédurale [ représentation procédurale des connaissances ]

procedural representation [ procedural knowledge representation | procedure-based representation ]


plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport

EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]

International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 230302_2 - EN - Procédures pénales: garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 230302_2 - EN - Criminal proceedings — procedural safeguards for children who are suspected or accused of crimes


Directive (UE) 2016/800 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales

Directive (EU) 2016/800 on procedural safeguards for children who are suspects or accused persons in criminal proceedings


Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales (JO L 132 du 21.5.2016, p. 1-20)

Directive (EU) 2016/800 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2016 on procedural safeguards for children who are suspects or accused persons in criminal proceedings (OJ L 132, 21.5.2016, pp. 1–20)


Elle établit des garanties procédurales* en faveur des enfants* qui sont des suspects ou des personnes accusées d’avoir commis une infraction pénale.

It establishes procedural safeguards* for children* who are suspected or accused of a criminal offence.


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Procédures pénales: garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies

Criminal proceedings — procedural safeguards for children who are suspected or accused of crimes


78. invite les États membres à assurer un accès effectif à la justice pour tous les enfants, qu'ils soient suspects, auteurs, victimes ou parties à une procédure; affirme qu'il est essentiel de renforcer les garanties procédurales pour les enfants impliqués dans des procédures pénales, en particulier dans le contexte des discussions en cours sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales;

78. Calls on the Member States to ensure effective access to justice for all children, whether as suspects, perpetrators, victims or parties to proceedings; affirms the importance of strengthening the procedural safeguards for children in criminal proceedings, particularly in the context of the ongoing discussions on a directive on special safeguards for children suspected and accused in criminal proceedings;


77. invite les États membres à assurer un accès effectif à la justice pour tous les enfants, qu'ils soient suspects, auteurs, victimes ou parties à une procédure; affirme qu'il est essentiel de renforcer les garanties procédurales pour les enfants impliqués dans des procédures pénales, en particulier dans le contexte des discussions en cours sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales;

77. Calls on the Member States to ensure effective access to justice for all children, whether as suspects, perpetrators, victims or parties to proceedings; affirms the importance of strengthening the procedural safeguards for children in criminal proceedings, particularly in the context of the ongoing discussions on a directive on special safeguards for children suspected and accused in criminal proceedings;


La volonté de mettre en place un système de garanties procédurales en faveur des suspects dans le cadre des procédures pénales vise à faire en sorte que chaque État membre adopte des normes minimales fondamentales essentielles afin de renforcer la confiance des autorités publiques, des autorités judiciaires et des suspects dans les différents systèmes judiciaires des autres États membres, rapprochant les dispositions en matière de garanties procédurales.

The move to create a system of procedural guarantees in criminal cases aims to ensure that every Member State adopts basic minimum rules essential for increasing the trust of the public authorities, the judicial authorities and suspects in the various legal systems of the other Member States, by making provisions on procedural guarantees more uniform.


1. soutient pleinement l'engagement de la Commission à présenter une proposition de décision-cadre sur les normes minimales communes régissant le droit procédural, dès lors que l'initiative visant à promouvoir un système de garanties procédurales en faveur des suspects et personnes mises en cause dans des procédures pénales sur le territoire de l'Union européenne est opportune et nécessaire;

1. Fully supports the commitment of the Commission to table a proposal for a Framework Decision on common minimum standards governing procedural law, since the initiative seeking to promote a system of procedural safeguards for suspects and defendants in criminal proceedings throughout the European Union is both advisable and necessary;


1. L'initiative visant à promouvoir un système de garanties procédurales en faveur des suspects et personnes mises en cause dans des procédures pénales sur le territoire de l'Union européenne est opportune et nécessaire.

1. The initiative seeking to promote a system of procedural safeguards for suspects and defendants in criminal proceedings throughout the European Union is both advisable and necessary.




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procédurales en faveur ->

Date index: 2023-02-17
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