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Absence de consentement
Agenda de consensus
Agenda de consentement
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement à une opération chirurgicale
De consentement
Défaut de consentement
Délai d'acceptation
Délai de consentement
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Faites venir les députés
Ordre du jour de consentement
PIC
Par consentement
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Procédons à l'appel nominal
Résolutions en bloc
Sur consentement
Vice de consentement

Vertaling van "procédons par consentement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faites venir les députés | procédons à l'appel nominal

call in the members


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]

absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]


sur consentement [ par consentement | de consentement ]

by consent [ on consent ]


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]


résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus

consent agenda | consent calendar


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque nous décidons de passer outre au Règlement de la Chambre, nous procédons par consentement unanime afin de protéger la minorité.

When we allow for the rules of the Standing Orders of the House to be overcome, that is by unanimous consent, that is an order to protect the minority.


M. Walt Gray: Je le sais (2020) L'hon. Larry Bagnell: .s'appliquerait avec ou sans cette entente.Nous ne procédons pas sans le consentement de la municipalité et de la province.

Mr. Walt Gray: If what you're saying is that it would require Kelowna's consent, then I have no problem.


Ce serait injuste de le dire. Maintenant, procédons au vote par appel nominal au sujet de l'amendement G-11.1, page 166, tel que modifié par consentement unanime (La motion est rejetée par 8 voix contre 2) Le président: Bon, l'amendement CA-37 n'est pas proposé, ni d'ailleurs l'amendement CA-38 (1725) M. Maurice Vellacott: Avec le consentement unanime, je dirais, monsieur le président, que l'amendement a sa raison d'être du fait qu'une motion n'a pas été adoptée dans le ca ...[+++]

Now for the recorded vote on G-11.1, page 165, as amended by unanimous consent (Amendment agreed to: yeas 8; nays 2) The Chair: Now CA-37 is not being moved and CA-38 is not being moved (1725) Mr. Maurice Vellacott: With unanimous consent, I would suggest, Mr. Chair, the purpose of the amendment is because of a motion not being adopted back in clause 11.


Si vous voulez le consentement de l'opposition, nous allons vous le donner si nous procédons de cette façon.

If you want the opposition's consent, we will give it to you if we proceed in this way.


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Nous procédons habituellement ainsi par consentement unanime.

We usually do that by unanimous consent.


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