Traduction de «procéderont le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

Instructions aux agents réviseurs qui procéderont à une révision ciblée dans les nouveaux secteurs résidentiels et les secteurs à haute mobilité
Instructions to Revising Agents Conducting Targeted Revision in New Developments and High Mobility Areas

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

85. invite la Commission et le Conseil à désigner chacun un représentant qui, avec le rapporteur et les rapporteurs fictifs du Parlement ("trilogue de l'article 2"), procéderont à une évaluation des informations envoyées par les autorités hongroises sur l'application des recommandations figurant au paragraphe 71 et assureront le suivi des éventuelles modifications à venir visant au respect de l'article 2 du traité UE;
85. Invites the Commission and the Council to each designate a representative who, together with Parliament's rapporteur and shadow rapporteurs (‘Article 2 Trilogue’), will carry out an assessment of the information sent by the Hungarian authorities on implementation of the recommendations contained in paragraph 71, as well as follow-up on future possible modifications to ensure compliance with Article 2 TEU;

4.2. Le Parlement et la Commission procèderont à une révision de la présente annexe et, le cas échéant, l'adapteront, au plus tard dans le même délai que la révision prévue au point 54 de l'accord-cadre, compte tenu de l'évolution de la situation en ce qui concerne:
4.2. Parliament and the Commission will review this Annex and, where necessary, adapt it, no later than at the time of the review referred to in point 54 of the Framework Agreement, in light of developments concerning:

Pour la période 2010-2013, il sera possible de libérer un montant supplémentaire pouvant atteindre 500 millions d'EUR au terme de l'évaluation à laquelle procéderont le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure décrite à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision, en se fondant sur un rapport de la Commission comportant des informations sur la participation des PME et des universités, le respect des critères de sélection du septième programme-cadre, le type de projets ayant bénéficié d'un soutien et la demande dont a fait l'objet l'instrument concerné, la durée de la procédure d'autorisation, les résultats du projet et la ventilation du financement.
For the period 2010-2013, there will be the possibility to release up to an additional EUR 500 million following the evaluation of the European Parliament and the Council in accordance with the procedure set out in Article 7(2) of this Decision on the basis of a report by the Commission containing information on the participation of SMEs and universities, the fulfilment of the Seventh Framework Programme selection criteria, the kind of projects supported and the demand for the instrument concerned, the duration of the authorisation procedure, the project results, and the funding distribution.

En conséquence, des représentants du Parlement européen et du Conseil européen procéderont, préalablement à la décision du Conseil européen, aux consultations nécessaires dans le cadre jugé le plus approprié.
Prior to the decision of the European Council, representatives of the European Parliament and of the European Council will thus conduct the necessary consultations in the framework deemed the most appropriate.

Je constate en outre que, selon l'article 13 dudit accord interinstitutionnel, le Conseil et le Parlement conviennent d'accepter le taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires qui procèderont de la deuxième lecture du Parlement.
I also note that, in accordance with Article 13 of the interinstitutional agreement, the Council and Parliament agree to accept the maximum rate of increase of non-compulsory expenditure that comes out of the second reading in Parliament.

3. souligne que le Parlement et le Conseil procéderont conjointement à l'ajustement des perspectives financières, sur la base d'une proposition de la Commission, et que le Parlement, le Conseil et la Commission ont convenu qu'ils coordonneront leurs travaux à cet égard et échangeront des informations au lendemain du Conseil européen de Copenhague et qu'ils examineront ce point au cours de la phase initiale de la procédure de manière à faciliter les négociations;
3. Points out that Parliament and the Council will jointly adjust the financial perspective, on a proposal by the Commission, and that Parliament, the Council and the Commission have agreed to 'coordinate their work and exchange information in the aftermath of the Copenhagen European Council' and to discuss this point at an early stage of the procedure in order to facilitate negotiations;

(3) considérant que la déclaration conjointe (6) du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la décision n° 819/95/CE prévoit que, deux ans après le démarrage du programme, le Parlement européen et le Conseil procéderont à une évaluation des résultats atteints par le programme, que la Commission leur soumettra à cet effet un rapport accompagné des propositions qu'elle jugera appropriées, y compris quant à l'enveloppe financière établie par le législateur au sens de la déclaration commune du 6 mars 1995 (7), et que le Parlement européen et le Conseil statueront sur ces propositions dans les meilleurs délais;
(3) Whereas the Joint Statement (6) by the European Parliament, the Council and the Commission concerning the Decision No 819/95/EC provides that, two years after the launching of the programme, the European Parliament and the Council will assess the results achieved by the programme, and that to this end the Commission will submit to them a report accompanied by any proposals which it considers appropriate, including any concerning the funding set by the legislator within the meaning of the Joint Declaration of 6 March 1995 (7), and that the European Parliament and the Council will act on those proposals at the earliest opportunity;

Le Parlement et la Commission procèderont à une révision de la présente annexe et, le cas échéant, l'adapteront, au plus tard dans le même délai que la révision prévue au point 54 de l'accord-cadre, compte tenu de l'évolution de la situation en ce qui concerne:
Parliament and the Commission will review this Annex and, where necessary, adapt it, no later than at the time of the review referred to in point 54 of the Framework Agreement, in light of developments concerning: