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Agression envers sa conjointe
Agression envers une conjointe
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Texte
VC
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une
Voies de fait contre l'épouse
Voies de fait contre sa conjointe
Voies de fait contre une conjointe
Voies de fait envers une conjointe

Traduction de «procédera conjointement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]


voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]

wife assault


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant




Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, les services de la Commission procéderont à une révision initiale de la stratégie au terme d'un délai de trois ans. Les révisions ultérieures de ladite stratégie s'opéreront conjointement avec l'évaluation de l'état de l'environnement à laquelle procédera l'AEE à intervalles réguliers.

The Commission services will therefore conduct an initial review of the Strategy after three years and thereafter the Strategy will be reviewed in conjunction with the assessment of the State of the European Environment conducted at regular intervals by the EEA.


Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 13 septembre 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

The President announced that on Wednesday, 13 September 2017, together with the President of the Council, he would sign the following acts adopted under the ordinary legislative procedure:


La Commission appliquera des règlements spécifiques relatifs à l’écoconception des produits industriels, notamment ceux qui ont une incidence importante sur l’environnement durant leur cycle de vie, appuiera la réalisation plus rapide et moins coûteuse des objectifs de la politique en matière d’écoconception grâce à des accords sectoriels volontaires, procédera conjointement au réexamen de la directive sur l’étiquetage énergétique et de certains aspects de la directive relative à l’écoconception, afin de maximiser leur efficacité, et soutiendra des services consultatifs dans le domaine de l’écoconception par l’intermédiaire du réseau Ent ...[+++]

The Commission will implement specific ecodesign regulations on industrial product, including in particular those having a significant impact on the environment during their life cycle; support the faster and cheaper delivery of ecodesign policy objectives through sectoral voluntary agreements; jointly review the energy labelling directive and certain aspects of the ecodesign directives to maximise their effectiveness; support ecodesign advisory services through the Enterprise Europe Network to better address the needs of SMEs (2012 onwards).


La Commission appliquera des règlements spécifiques relatifs à l’écoconception des produits industriels, notamment ceux qui ont une incidence importante sur l’environnement durant leur cycle de vie, appuiera la réalisation plus rapide et moins coûteuse des objectifs de la politique en matière d’écoconception grâce à des accords sectoriels volontaires, procédera conjointement au réexamen de la directive sur l’étiquetage énergétique et de certains aspects de la directive relative à l’écoconception, afin de maximiser leur efficacité, et soutiendra des services consultatifs dans le domaine de l’écoconception par l’intermédiaire du réseau Ent ...[+++]

The Commission will implement specific ecodesign regulations on industrial product, including in particular those having a significant impact on the environment during their life cycle; support the faster and cheaper delivery of ecodesign policy objectives through sectoral voluntary agreements; jointly review the energy labelling directive and certain aspects of the ecodesign directives to maximise their effectiveness; support ecodesign advisory services through the Enterprise Europe Network to better address the needs of SMEs (2012 onwards).


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La Garde côtière ne procédera pas à l’intégration tant que le commissaire aux langues officielles ne partagera pas le niveau de confiance de la Garde côtière à l’égard du bilinguisme du centre conjoint des opérations de sauvetage de Halifax.

Coast Guard will delay consolidation until such time that the Official Languages Commissioner shares the Coast Guard’s level of confidence in the bilingual capacity at the JRCC Halifax.


- En 2008, le Conseil européen procédera à un examen des progrès accomplis pour mieux légiférer tandis que le Parlement, le Conseil et la Commission examineront conjointement « l ’ approche commune en matière d ’ analyse d ’ impact ».

- In 2008, the European Council will review progress on better regulation and the Parliament, Council and the Commission will jointly review the “ Common Approach to Impact Assessment ”.


[Texte] Question n 143 M. Bill Casey: En ce qui concerne l’étude en cours à Transports Canada concernant la privatisation possible de la société d’État Marine Atlantique S.C.C.: a) procédera-t-on à une vérification détaillée pour déterminer si des excédents du fonds de retraite ont effectivement été dépensés et pour établir la valeur actuelle du régime; b) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour acheter le MS Leif Erickson; c) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour racheter des conventions collectives; d) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour suspendre les cotisations des employés actifs de Marine Atlantique S.C.C. au régime de pension pendant deux ans; e) le gouvernement prévoit-il se con ...[+++]

[Text] Question No. 143 Mr. Bill Casey: With regard to any ongoing Transport Canada review of the possible privatization of the Marine Atlantic Inc. Crown corporation: (a) will there be a detailed audit undertaken to determine if any excess pension funds were spent and the current value of the plan; (b) were excess pension funds used to purchase the MV Leif Erickson; (c) were excess pension funds used to buy out union contracts; (d) were excess pension funds used to provide the active Marine Atlantic Inc. employees with a two year pension contributory holiday; (e) does the government plan to conform to term 32 (1) of the Terms of Union of Newfoundland with Canada and not allow any form of privatization of ferry service between North Syd ...[+++]


* A la suite de cette étude, la Commission procédera au cours de 2001 à une analyse conjointe avec les experts des Etats membres sur les structures de coordination existantes : la Commission dispose en effet, en ce qui concerne la protection des intérêts financiers, du Comité consultatif pour la coordination der la lutte contre la fraude (Cocolaf).

* Following this study, the Commission, together with experts from the Member States, will carry out a joint analysis of existing coordination structures in the course of 2001. The Advisory Committee for the Coordination of Fraud Prevention (COCOLAF) is a body which supplies advice and expertise on the protection of financial interests to the Commission.


Par conséquent, les services de la Commission procéderont à une révision initiale de la stratégie au terme d'un délai de trois ans. Les révisions ultérieures de ladite stratégie s'opéreront conjointement avec l'évaluation de l'état de l'environnement à laquelle procédera l'AEE à intervalles réguliers.

The Commission services will therefore conduct an initial review of the Strategy after three years and thereafter the Strategy will be reviewed in conjunction with the assessment of the State of the European Environment conducted at regular intervals by the EEA.


En conclusion, le Président a indiqué que - à la lumière du débat de ce jour et de celui du Conseil Travail et Affaires sociales (TAS) du 6 novembre - il procédera avec la Commission à la préparation des délibérations de la session conjointe ECOFIN/TAS du 17 novembre prochain.

In conclusion, the President said that – in the light of that day's discussions and the proceedings in the Labour and Social Affairs (LSA) Council on 6 November – he would work with the Commission to prepare for discussions at the joint ECOFIN/LSA meeting on 17 November.


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