Traduction de «procédera aux consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

groupe d'orientation de la consultation du secteur privé aux fins du SPPC [ groupe d'orientation de la consultation du secteur privé aux fins du Système de projections des professions au Canada ]
private sector steering group for COPS [ private sector steering group for the Canadian Occupational Projection System ]

Réponse aux consultations prébudgétaires : aborder les choix ensemble [ Réponse aux consultations prébudgétaires ]
Response to pre-budget consultations: Facing choices together [ Response to pre-budget consultations ]

conseiller sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité des technologies de l'information et de la communication | conseillère sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité informatique/consultante en sécurité informatique
ICT security advisor | information communications technology security consultant | ICT security consultant | IT security expert

consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise
business consultant | business process consultant

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

Conseil des Arts du Canada: cahier de préparation aux consultations, 1994 document de travail des consultations publiques des communautés artistiques de tout le Canada
The Canada Council Consultation Workbook, 1994: a Workbook for Public Consultation With Arts Communities Across Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de présenter une proposition, la Commission procédera à de larges consultations avec les États membres, l'industrie et d'autres parties intéressées au sujet des options envisageables.
Before making a proposal, the Commission will consult widely with the Member States, industry and other interested parties on the different options.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Elle procédera à la révision et à l'actualisation de ses lignes directrices relatives à l'analyse d'impact en 2014, à l'issue d'une consultation publique.
It will review and update its IA guidelines in 2014, following a public consultation.

La Commission, lorsqu’elle élaborera les actes délégués visés à l’article 57 quater, paragraphe 2, veillera à la transmission simultanée, appropriée et en temps utile des documents pertinents au Parlement européen et au Conseil, et procédera aux consultations appropriées et transparentes suffisamment à l’avance, en particulier avec des experts issus des autorités et des organismes compétents, des associations professionnelles et des établissements d’enseignement de tous les États membres et, le cas échéant, avec des experts issus des rangs des partenaires sociaux.
The Commission will, when preparing the delegated acts referred to in Article 57c(2), ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and the Council, and will carry out appropriate and transparent consultations well in advance, in particular with experts from competent authorities and bodies, professional associations and educational establishments of all the Member States, and where appropriate with experts from social partners.

La Commission, lorsqu'elle élaborera les actes délégués visés à l'article 57 quater, paragraphe 2, veillera à la transmission simultanée, appropriée et en temps utile des documents pertinents au Parlement européen et au Conseil, et procédera aux consultations appropriées et transparentes suffisamment à l'avance, en particulier avec des experts issus des autorités et des organismes compétents, des associations professionnelles et des établissements d'enseignement de tous les États membres et, le cas échéant, avec des experts issus des rangs des partenaires sociaux.
The Commission will, when preparing the delegated acts referred to in Article 57c(2), ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and the Council, and will carry out appropriate and transparent consultations well in advance, in particular with experts from competent authorities and bodies, professional associations and educational establishments of all the Member States, and where appropriate with experts from social partners.

16. note que la Commission revalorise de façon substantielle, dans le cadre de sa stratégie d'amélioration de la réglementation, le rôle des consultations publiques; prend acte du fait que la Commission procédera à une consultation publique de douze semaines a) avant d'élaborer de nouvelles propositions législatives, et b) en cas d'évaluation de la législation existante et d'examen de sa pertinence, et c) au sujet des feuilles de route et analyses d'impact ex ante; note en outre que la Commission, même après qu'elle aura accepté une proposition, donnera en outre aux citoyens et aux parties prenantes la possibilité de réagir à cette proposition dans un délai de huit semaines, et transmettra leurs avis au Conseil et au Parlement;
16. Observes that, in its better lawmaking strategy, the Commission significantly upgrades the role of public consultation; notes that in future the Commission will carry out a 12-week public consultation exercise (a) before drafting new legislative proposals and (b) when existing legislative provisions are assessed and their suitability checked and (c) on roadmaps and ex-ante impact assessments; notes furthermore that, in addition, after a proposal has been adopted, the Commission will give citizens and stakeholders the opportunity to comment on the Commission proposal within eight weeks and will forward these positions to the Council and Parliament;

Lors de l’élaboration de projets d’actes d’exécution, la Commission procédera à de larges consultations pour s’assurer que tous les intérêts en jeu sont dûment pris en considération.
When preparing draft implementing acts, the Commission will undertake extensive consultations with a view to ensuring that all relevant interests are duly taken into account.

Ÿ procédera à une consultation approfondie de toutes les parties intéressées, y inclus – outre les universités, les entreprises, les entrepreneurs et les centres de recherche – la société civile, les autorités locales et les ONG concernés, avant de fixer la liste des domaines thématiques qui devront être couverts par la troisième vague de CCI en 2018.
Ÿ Consult fully with all interested stakeholders, including - alongside universities, businesses, entrepreneurs and research centres - civil society, local government and relevant NGOs, before deciding upon the thematic areas to be covered by the third wave of KICs in 2018.

procédera à une consultation approfondie de toutes les parties intéressées, y inclus – outre les universités, les entreprises, les entrepreneurs et les centres de recherche – la société civile, les autorités locales et les ONG concernées, avant de fixer la liste des domaines thématiques qui devront être couverts par la troisième vague de CCI en 2018.
- Consult fully with all interested stakeholders, including - alongside universities, businesses, entrepreneurs and research centres - civil society, local government and relevant NGOs, before deciding upon the thematic areas to be covered by the third wave of KICs in 2018.

L’année prochaine, la Commission procédera à une évaluation critique de l’acquis en matière de produits industriels, qui comprendra une étude et une vaste consultation, et élaborera une feuille de route relative à la réforme du marché intérieur des produits industriels.
Next year, the Commission will conduct a critical evaluation of the acquis for industrial products, including a study and extensive consultation, and will produce a Roadmap for reform of the Internal Market for industrial products.