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Vote soumis à la discipline de parti
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Traduction de «procédera au vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, si le traité de Lisbonne entre en vigueur, le Conseil se réunira systématiquement en public lorsqu’il examinera un projet d’acte législatif, ainsi que lorsqu’il procédera au vote de ce projet, et ce indépendamment de la procédure législative applicable.

Moreover, if and when the Lisbon Treaty enters into force, the Council will systematically meet in public when considering a draft legislative act and when voting on such a draft, irrespective of the legislative procedure applicable.


Demain, le sénat tchèque procèdera au vote sur le traité, à la majorité des trois quarts.

Tomorrow the Czech Senate will vote on the Treaty, with a three-fifths majority required.


Je suis entièrement d’accord avec ses arguments et j’espère qu’elle saura convaincre son groupe demain, lorsqu’il procédera au vote de nos amendements à ce rapport.

I wholeheartedly agree with her arguments, and I also hope that they will influence her group tomorrow when it votes on our amendments to this report.


48. souligne qu'un examen plus approfondi de chaque poste budgétaire, comprenant une analyse des taux d'exécution, devrait avoir lieu avant le vote relatif au projet de budget à l'automne; procédera donc à un tel examen et prendra les décisions budgétaires finales à ce moment;

48. Underlines that a more detailed examination of individual budget items, including an analysis of implementation rates, should take place before the vote on the draft budget in the autumn; will thus examine and take the final budgetary decisions at that time;


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Je note, par exemple, qu’il y a eu un accord, grâce aussi à votre Parlement, sur le code «Frontières extérieures»: c’est fondamental pour avoir plus de sécurité aux frontières extérieures et je crois que votre Parlement procédera au vote encore cette session.

I note, for example, that there has been an agreement, thanks in part to your Parliament, on the ‘external borders’ code: this is vital if we are to increase security at our external borders, and I think that your Parliament will vote on it during this part-session.


M. Yvan Loubier: D'accord, on procédera au vote, mais je trouve cela bien étrange.

Mr. Yvan Loubier: All right, we'll proceed with the vote, but I find it quite strange.


C'est précisément l'argument que j'essayais de faire valoir concernant l'exclusion du code foncier puisque nos recherches montrent que dans cet exemple particulier, la Première nation de Nipissing, qui procédera au vote final sur son code foncier le 9 mai.Dans des cas pareils, chaque membre reçoit un lot, un bien, un bien immobilier et, sous réserve de l'approbation du conseil, ce lot peut être cédé à un non-membre.

That's the very point I was trying to raise regarding the land code exclusion, because our research indicates that under this particular example, the Nipissing First Nation, which is having its final vote on its land code on May 9.In situations like this, we find that each member is assigned a lot, a piece of property, a piece of real estate, and with the approval of council that lot can be transferred to anyone who is not a member.


Je répète, le Président interrompra toutes les délibérations à 17 heures et, dès qu'on aura demandé la tenue d'un vote par appel nominal sur la motion d'amendement du sénateur Cogger, on procédera au vote.

To repeat, the Speaker will interrupt all proceedings at five o'clock and as soon as there is an indication that there will be a standing vote on the amendment proposed by Senator Cogger, that vote will be held.


Le vice-président: Comme il est maintenant 17 h 30, la Chambre procédera au vote par appel nominal différé sur la motion M-205 sous la rubrique Affaires émanant des députés.

The Deputy Speaker: It being 5.30 p.m., the House will now proceed to the recorded division on Motion M-205 under Private Members' Business.


Le président suppléant (M. Kilger): Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre procédera au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 à l'étape du rapport du projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson.

The Acting Speaker (Mr. Kilger): Pursuant to Standing Order 45(5)(a), the House will now proceed to the deferred division on Motion No. 1 at report stage of Bill C-22, an Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of Terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport.


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