Vertaling van "procéder à une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

boîte froide [ noyautage en boîte froide | moulage en boîte froide | procédé de noyautage à froid | procédé à froid | procédé boîte froide ]
cold-box process [ cold box | cold box moulding | cold box core making ]

Règlement sur une demande d'autorisation, d'exclusion ou d'inclusion, sur les renseignements nécessaires à une telle demande et sur les formulaires à utiliser
Regulation respecting an application for authorization, exclusion or inclusion, and the information or documents necessary for such application and the forms to be used

procédé CO2 accepteur [ procédé CO2 acceptor | procédé Conoco | procédé à la dolomite ]
carbon dioxide acceptor process [ CO2 acceptor process | CONOCO process ]

impression à l'écran de soie | décor au stencil | impression au tamis de soie | impression à trame de soie | impression à la trame de soie | procédé à l'écran de soie | écran de soie | procédé au pochoir sur soie
silk-screen printing | silk screen printing | screen printing

méthode de dépôt axial en phase vapeur | procédé axial | procédé Verneuil | méthode par dépôt axial en phase vapeur | dépôt en phase vapeur dans le sens axial | dépôt axial en phase vapeur | DAV | méthode VAD | procédé A. D. | VAD
vapor phase axial deposition process | vapour phase axial deposition process | VAD process | vapor phase axial deposition technique | vapour phase axial deposition technique | VAD technique | axial vapor-phase oxidation process | AVPO process | axial vapour phase oxidation process | vapor phase axial deposition | vapor-phase axial deposition | vapour phase axial deposition | vertical axial deposition | VAD | vapor axial deposition | vapour axial deposition | AVPO

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

procéder à une arrestation
make an arrest

départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues
exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'éviter qu'une société anonyme ne se serve d'une autre société, dans laquelle elle dispose de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer une influence dominante, pour procéder à de telles acquisitions sans respecter les limitations prévues à cet égard, le régime en matière d'acquisition par une société de ses propres actions devrait couvrir les cas les plus importants et les plus fréquents d'acquisition d'actions effectuée par de telles autres sociétés.
In order to prevent a public limited liability company from using another company in which it holds a majority of the voting rights or on which it can exercise a dominant influence to make such acquisitions without complying with the restrictions imposed in that respect, the arrangements governing a company's acquisition of its own shares should cover the most important and most frequent cases of the acquisition of shares by such other companies.

Enfin, le Tribunal a expliqué que la législation ne prévoyait pas la nécessité de procéder à cette analyse d'impact et que, à supposer que la Commission devait procéder à une telle analyse d'impact, cela ne l'exonérait en rien, en l'absence de dispositions en ce sens, de respecter la date fixée pour adopter des actes délégués.
Finally, the Court found that the law did not require such an impact analysis, and even if the Commission ought to have carried out such an impact analysis, that would not in any way exonerate it, in the absence of provisions to that effect, from complying with the deadline set for the adoption of those delegated acts.

recommande, sur la base de cette information, qu’une autre personne annule ou modifie un ordre relatif à un instrument financier auquel cette information se rapporte, ou incite cette personne à procéder à une telle annulation ou à une telle modification.
recommends, on the basis of that information, that another person cancel or amend an order concerning a financial instrument to which that information relates, or induces that person to make such a cancellation or amendment.

recommande, sur la base de cette information, qu’une autre personne acquière ou cède des instruments financiers auxquels cette information se rapporte, ou incite cette personne à procéder à une telle acquisition ou à une telle cession; ou
recommends, on the basis of that information, that another person acquire or dispose of financial instruments to which that information relates, or induces that person to make such an acquisition or disposal, or

75. comprend que cela a été rendu possible par une réduction de plus de 1 % du nombre de postes dans ses tableaux d'effectifs en 2013 déjà, notamment au moyen de mesures en matière d'appui administratif, de gestion budgétaire et de lutte contre la fraude, ainsi qu'au moyen de réductions supplémentaires dans le cadre d'autres articles des dépenses administratives; demande des explications supplémentaires quant à la réelle nécessité de procéder à de telles réductions d'effectifs afin de geler les dépenses administratives en termes réels, alors que la Commission est parvenue à geler ses dépenses administratives en termes nominaux en 2012 sans procéder à une réduction d'effectifs;
75. Understands that this was achieved through a reduction in the number of posts in the Commission’s establishment plan by more than 1 % already for 2013, notably in the areas of administrative support, budgetary management and anti-fraud, as well as through further cuts in other items of administrative expenditure; requires further explanation as to the actual need to proceed to such staff reductions and thus freeze administrative expenditure in real terms, when the Commission managed to freeze its administrative expenditure in nominal terms in 2012 without resorting to any staff cuts;

76. comprend que cela a été rendu possible par une réduction de plus de 1 % du nombre de postes dans ses tableaux d'effectifs en 2013 déjà, notamment au moyen de mesures en matière d'appui administratif, de gestion budgétaire et de lutte contre la fraude, ainsi qu'au moyen de réductions supplémentaires dans le cadre d'autres articles des dépenses administratives; demande des explications supplémentaires quant à la réelle nécessité de procéder à de telles réductions d'effectifs afin de geler les dépenses administratives en termes réels , alors que la Commission est parvenue à geler ses dépenses administratives en termes nominaux en 2012 sans procéder à une réduction d'effectifs;
76. Understands that this was achieved through a reduction in the number of posts in the Commission’s establishment plan by more than 1 % already for 2013, notably in the areas of administrative support, budgetary management and anti-fraud, as well as through further cuts in other items of administrative expenditure; requires further explanation as to the actual need to proceed to such staff reductions and thus freeze administrative expenditure in real terms, when the Commission managed to freeze its administrative expenditure in nominal terms in 2012 without resorting to any staff cuts;

Postérieurement au dépôt de la demande de décision préjudicielle, la Cour peut également procéder à une telle anonymisation, d’office ou sur requête de la juridiction de renvoi ou d’une partie au litige au principal.
After the request for a preliminary ruling has been lodged, the Court may also render such persons or entities anonymous of its own motion, or at the request of the referring court or tribunal or of a party to the main proceedings.

Les employeurs doivent d'abord essayer de remplacer une substance chimique dangereuse par un autre agent ou procédé chimique qui, dans les conditions où il est utilisé, n'est pas dangereux ou est moins dangereux, et ils n'appliquent des mesures de protection et de prévention que dans les cas où il est impossible de procéder à une telle substitution.
Employers shall first seek to replace a hazardous chemical by another chemical or process which, under its condition of use, is not hazardous or less hazardous, and only apply protection and prevention measures where such substitution is not possible.

(7 ter) Conformément à l'article 6 de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, l'employeur est tenu d'éviter, de préférence, l'utilisation d'un agent chimique dangereux en le remplaçant par un agent ou procédé chimique qui, dans les conditions où il est utilisé, n'est pas dangereux ou est moins dangereux pour la sécurité et la santé des travailleurs, et il n'applique des mesures de protection et de prévention que dans les cas où il est impossible de procéder à une telle substitution.
(7b) Pursuant to Article 6 of Council Directive 98/24/EC on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work, employers are required by preference to avoid the use of a hazardous chemical agent by replacing it with a chemical agent or process which, under its condition of use, is not hazardous or less hazardous to workers' safety and health, and only to apply protection and prevention measures where such substitution is not possible.

L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du membre qui n'a pas procédé à une telle notification, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.
The unanimity of the members of the Council, with the exception of a member which has not made such a notification, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.