Traduction de «procéder à certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie]
Special Economic Measures (Federal Republic of Yugoslavia) Permit Authorization Order

Décret de 1993 concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (Haïti)
Special Economic Measures (Haiti) Permit Authorization Order, 1993

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (Haïti))
Special Economic Measures (Haiti) Permit Authorization Order

procéder à certaines mesures d'instruction
undertake certain preparatory inquiries

les juges procèdent à certaines mesures d'instruction
the Judges undertake certain preparatory inquiries

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

impression à l'écran de soie | décor au stencil | impression au tamis de soie | impression à trame de soie | impression à la trame de soie | procédé à l'écran de soie | écran de soie | procédé au pochoir sur soie
silk-screen printing | silk screen printing | screen printing

méthode de dépôt axial en phase vapeur | procédé axial | procédé Verneuil | méthode par dépôt axial en phase vapeur | dépôt en phase vapeur dans le sens axial | dépôt axial en phase vapeur | DAV | méthode VAD | procédé A. D. | VAD
vapor phase axial deposition process | vapour phase axial deposition process | VAD process | vapor phase axial deposition technique | vapour phase axial deposition technique | VAD technique | axial vapor-phase oxidation process | AVPO process | axial vapour phase oxidation process | vapor phase axial deposition | vapor-phase axial deposition | vapour phase axial deposition | vertical axial deposition | VAD | vapor axial deposition | vapour axial deposition | AVPO

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À des fins de bonne administration, l’attention des personnes et entités figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l’annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 2 bis dudit règlement.
For good order, the attention of the individuals and entities included in Annex I is drawn to the possibility of making an application to the competent authorities in the relevant Member State(s), as listed in Annex II to Regulation (EC) No 881/2002, in order to obtain an authorisation to use frozen funds and economic resources for essential needs or specific payments in accordance with Article 2a of that Regulation.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 208/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).
The attention of the persons concerned is drawn to the possibility of making an application to the competent authorities of the relevant Member State(s) as indicated in the websites in Annex II to Regulation (EU) No 208/2014, in order to obtain an authorisation to use frozen funds for basic needs or specific payments (cf. Article 4 of the Regulation).

(5 bis) Il convient de procéder à certaines corrections techniques à l'article 54 du règlement (UE) n° 528/2012 afin d'éviter que les paragraphes 1 et 3 dudit article concernant le paiement des redevances applicables conformément à l'article 80, paragraphe 1, ne fassent double emploi.
(5a) Some technical corrections should be made to Article 54 of Regulation (EU) No 528/2012 in order to avoid duplication between Article 54(1) and (3) as regards the payment of the applicable fees under Article 80(1).

Il convient de prévoir des mises à jour régulières de ce plan, à la fois pour tenir compte des constatations du vérificateur et pour procéder à certaines adaptations à l’initiative de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef.
Regular updates of the plan should be required, both to respond to the verifier’s findings and on the basis of the operator’s or aircraft operator’s own initiative.

Le rapporteur estime qu'il convient de procéder à certains ajustements en ce qui concerne la suppression de certaines aides au stockage privé de la crème et du lait écrémé en poudre (paragraphe d)), le lait distribué dans les écoles (f)) et les conséquences financières globales du mini-paquet de réformes de l'OCM-lait.
The rapporteur takes the view that some fine tuning is still needed with regard to the abolition of certain aids for private storage of cream and SMP (paragraph (d)) and school milk (paragraph (f)), and to the overall financial impact of the mini milk package.

(2) À la lumière de l'expérience acquise, il conviendrait de procéder à certaines modifications visant à faciliter l'exécution du budget et la réalisation des objectifs politiques sous-jacents, ainsi qu'à ajuster certaines règles de procédure et exigences documentaires afin de les ramener à de plus justes proportions par rapport aux risques et aux coûts encourus, conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5, troisième alinéa, du traité CE .
(2) I n the light of practical experience, certain amendments should be made in order to facilitate budget implementation and the realisation of the underlying policy objectives and to adjust some procedural and documentary requirements so as to make them more proportionate to the risks and cost involved, in accordance with the principle of proportionality as set out in the third sub paragraph of Article 5 of the EC Treaty.

(2) À la lumière de l'expérience acquise, il apparaît justifié de procéder à certaines modifications visant à faciliter l'exécution du budget et la réalisation des objectifs politiques sous-jacents, ainsi qu'à ajuster certaines règles de procédure et exigences documentaires afin de les ramener à de plus justes proportions par rapport aux risques et aux coûts encourus.
(2) Certain amendments are justified in light of practical experience in order to facilitate budget implementation and the realisation of the underlying policy objectives and to adjust some procedural and documentary requirements so as to make them more proportionate to the risks and cost involved.

(2) À la lumière de l'expérience acquise, il apparaît justifié de procéder à certaines modifications visant à faciliter l’exécution du budget et la réalisation des objectifs politiques sous-jacents, ainsi qu’à ajuster certaines règles de procédure et exigences documentaires afin de les ramener à de plus justes proportions par rapport aux risques et aux coûts encourus.
(2) Certain amendments are justified in light of practical experience in order to facilitate budget implementation and the realisation of the underlying policy objectives and to adjust some procedural and documentary requirements so as to make them more proportionate to the risks and cost involved.

CONSIDÉRANT QUE les articles 18 et 103 de l'accord CDC prévoient que l'accord sera examiné dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur; que les parties ont procédé en 2004 à une évaluation et sont convenues, dans une déclaration commune lors du conseil de coopération du 23 novembre 2004, de la nécessité de procéder à certaines modifications de l'accord CDC.
CONSIDERING THAT articles 18 and 103 of the TDCA call for a review of the Agreement within five years of its entry into force; that the Parties conducted a review in 2004 and agreed in a joint statement by the Cooperation Council of 23 November 2004 on the need to make certain amendments to the TDCA.

Il y a lieu de procéder à certaines modifications du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés «les nouveaux États membres») à l’Union européenne.
Certain amendments need to be made to Commission Regulation (EC) No 753/2002 on account of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (hereinafter referred to as the new Member States) to the European Union.