Vertaling van "procéder ou devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde
fiduciary duty | fiduciary obligation

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]
breach a fiduciary duty

violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]
breach of a fiduciary duty

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé technologique
technological process [ Process engineering(STW) ]

procédé chimique [ combustion | désacidification | désulfuration | réaction chimique ]
chemical process [ chemical reaction | combustion | deacidification | desulphurisation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres autorisent les entreprises d’investissement, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement qui comprennent uniquement l’exécution ou la réception et la transmission d’ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires, à l’exclusion de l’octroi des crédits ou des prêts visés à la section B.1 de l’annexe I, dans le cadre desquels les limites existantes concernant les prêts, les comptes courants et les découverts pour les clients ne s’appliquent pas, à fournir ces services d’investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l’évaluation prévues au paragraphe 3 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
4. Member States shall allow investment firms when providing investment services that only consist of execution or reception and transmission of client orders with or without ancillary services, excluding the granting of credits or loans as specified in Section B.1 of Annex I that do not comprise of existing credit limits of loans, current accounts and overdraft facilities of clients, to provide those investment services to their clients without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 3 where all the following conditions are met:

Le Canada a le devoir, envers les milliers de Canadiens atteints de cette maladie et leur famille, de procéder à une telle étude. Il devrait contribuer à ces recherches en procédant à ses propres essais cliniques de phase II.
Canada should be contributing to this research with our own Phase II clinical trials.

Cela éviterait aussi de devoir procéder à une seconde consultation communautaire en cas de changements apportés à une mesure programmée à l’issue de la consultation nationale.
This would also avoid the need for a second Community consultation in the event of changes to a planned measure as a result of the national consultation.

Bref, le sénateur Tkachuk nous demandait d'aller à l'encontre du droit du Parlement, des lois constitutionnelles et du fait que la Gouverneure générale a le devoir de procéder à la nomination des sénateurs parce qu'il est de son devoir de servir la population de ce pays et non les premiers ministres.
In short, Senator Tkachuk was asking us to fly in the face of the law of Parliament, of the Constitution Acts, and of the fact that the Governor General has a duty to make Senate appointments because it is her duty to serve the people of this country and not to serve any prime minister.

3. L'obligation visée au paragraphe 1 n'implique pas pour l'État membre d'établissement le devoir de procéder à des vérifications et des contrôles factuels sur le territoire de l'État membre où le service est fourni.
3. The obligation laid down in paragraph 1 shall not entail a duty on the part of the Member State of establishment to carry out factual checks and controls in the territory of the Member State where the service is provided.

C'est le devoir des ministères de répondre aux besoins et aux attentes du public et c'est la tâche du gestionnaire de comprendre les procédés et les méthodes qu'il administre et d'optimiser ces procédés pour répondre aux besoins du public canadien.
Meeting the needs and expectations of the public is the job of departments, and it's the job of the manager to understand the processes and systems that they manage and to optimize those processes so that the needs of the Canadian public are being met.

6. Les États membres autorisent les entreprises d'investissement, lorsqu'elles fournissent des services d'investissement qui comprennent uniquement l'exécution et/ou la réception et la transmission d'ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires, à fournir ces services d'investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l'évaluation prévues au paragraphe 5 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
6. Member States shall allow investment firms when providing investment services that only consist of execution and/or the reception and transmission of client orders with or without ancillary services to provide those investment services to their clients without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 5 where all the following conditions are met:

Dès lors, si la Commission adoptait un tel règlement, les États membres pourraient procéder au financement des services publics sans devoir attendre une autorisation de sa part.
Consequently, if the Commission were to adopt such a regulation, the Member States could finance public services without having to wait for authorisation from the Commission.

Comme le Tribunal l'a fait observer, les structures de marché peuvent être telles que "chaque opérateur peut prendre conscience des intérêts communs et, notamment, faire monter les prix sans devoir procéder à la conclusion d'un accord ou recourir à une pratique concertée"(100).
As the Court pointed out, market conditions may be such that "each undertaking may become aware of common interests and, in particular, cause prices to increase without having to enter into an agreement or resort to concerted practice"(100).

Plus importante encore est cependant la deuxième considération fondée sur la constatation que de nombreux abattoirs refusent de procéder à l'abattage d'animaux plus âgés dans la crainte d'être fermés en cas de découverte de cas d'ESB et de devoir supporter le manque à produire et les coûts de désinfection.
Second, and more importantly, experience has shown that many slaughterhouses hesitate to accept older animals because of fears that, if animals are found to be infected with BSE, they will be closed down and left to shoulder the costs of lost production and decontamination.