Vertaling van "procéder contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lutte chimique | procédé chimique de lutte contre les nuisibles
chemical pest control

concevoir des procédés contre les pannes
design failover solutions

procédés primaires et secondaires de lutte contre la pollution
Primary and secondary pollution control processes

procédé d'immersion à contre-courant
counter-flow immersion process

procédé continu [ procédé continu à contre-courant ]
continuous backflow process

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé de dépistage
Health screening

procédé haute température-temps court [ procédé HTTC | procédé haute température-faible temps de séjour | procédé haute température-brève durée | procédé haute température-faible durée | haute température-court temps de séjour | procédé High Temperature-Short Time | procédé HTST ]
high-temperature short-time process [ high temperature-short time process | HTST process ]

procédé continu à contre-courant
continuous counter-current process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les mesures destinées à lutter contre les contenus à caractère terroriste devraient également figurer des mesures proactives proportionnées et spécifiques, faisant notamment appel à des procédés automatisés propres à détecter, circonscrire et retirer rapidement tout contenu à caractère terroriste ou à en rendre rapidement l'accès impossible et à faire en sorte que les contenus à caractère terroriste ne réapparaissent pas, sans préjudice de l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2000/31/CE.
Those measures to tackle terrorist content should also consist of proportionate and specific proactive measures, including by using automated means, in order to detect, identify and expeditiously remove or disable access to terrorist content and to ensure that terrorist content does not reappear, without prejudice to Article 15(1) of Directive 2000/31/EC.

Outre les mécanismes de notification et d'action, des mesures proactives spécifiques et proportionnées prises volontairement par les prestataires de services d'hébergement, pouvant passer par le recours à des procédés automatisés dans certains cas, peuvent également constituer un élément important dans la lutte contre les contenus illicites en ligne, sans préjudice de l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2000/31/CE.
In addition to notice-and-action mechanisms, proportionate and specific proactive measures taken voluntarily by hosting service providers, including by using automated means in certain cases, can also be an important element in tackling illegal content online, without prejudice to Article 15(1) of Directive 2000/31/EC.

Par les évaluations auxquelles elle a procédé, par le nouveau plan d'action qu'elle propose, parallèlement à ses propositions de lutte contre les nouvelles substances psychoactives et à sa proposition invitant l'UE à parler d'une seule voix, et d'une voix plus forte, dans les instances internationales actives dans la lutte antidrogue, telle la réunion de la Commission des stupéfiants des Nations unies qui se tiendra cette semaine à Vienne, la Commission européenne réaffirme son engagement à lutter contre un phénomène ancien, très complexe et évolutif, à l'impact majeur pour nos sociétés et leur sécurité.
With the evaluation and the proposed new Action Plan, along with its proposals to address New Psychoactive Substances and the proposal for a strengthened common EU voice in international drugs related fora, such as the UN Commission on Narcotic Drugs meeting taking place in Vienna this week, the European Commission today reconfirms its commitment to continue delivering on a very complex, longstanding and evolving phenomenon of both important security and social impact.

Pour s'attaquer aux défis essentiels que présente la lutte contre la traite des êtres humains, les États membres de l'UE doivent procéder à la mise en œuvre complète et correcte de la directive de l'UE concernant la lutte contre la traite des êtres humains afin d'accroître le nombre d'enquêtes sur les auteurs de ces pratiques et les procédures pénales à leur encontre, d'établir des mécanismes appropriés d'identification précoce et de protection des victimes et de renforcer les mesures de prévention de ce phénomène.
To address the key challenges in the fight against trafficking in human beings, EU Member States need to fully and correctly implement the EU Anti-trafficking Directive in order to increase the number of investigations and prosecutions of perpetrators, establish appropriate mechanisms for the early identification and protection of victims and enhance measures to prevent the trafficking of human beings.

une description des équipements et des dispositions visant à assurer le contrôle des puits, la sécurité des procédés, le confinement des substances dangereuses, la prévention des incendies et des explosions, la protection des travailleurs contre les substances dangereuses et la protection de l’environnement contre un accident majeur;
a description of the plant and arrangements to ensure well control, process safety, containment of hazardous substances, prevention of fire and explosion, protection of the workers from hazardous substances, and protection of the environment from a major accident;

une description des équipements et des dispositions visant à assurer le contrôle des puits, la sécurité des procédés, le confinement des substances dangereuses, la prévention des incendies et des explosions, la protection des travailleurs contre les substances dangereuses et la protection de l’environnement contre un accident majeur naissant;
a description of equipment and arrangements to ensure well control, process safety, containment of hazardous substances, prevention of fire and explosion, protection of the workers from hazardous substances, and protection of the environment from an incipient major accident;

À cet égard, le Tribunal a jugé, au point 46 de l’arrêt attaqué, que cette argumentation procède d’une confusion entre la garantie des droits de la défense dans le cadre de la procédure administrative et celle qui résulte du droit à un recours juridictionnel effectif contre l’acte faisant grief adopté au terme de cette procédure.
In this regard, the General Court ruled, at paragraph 46 of the judgment under appeal, that this argument arises from a confusion of the safeguarding of the rights of the defence in the context of the administrative procedure with the safeguarding of the right to an effective judicial remedy against the act having adverse effects adopted at the end of that procedure.

La présente directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer dans la Communauté la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air en fixant des plafonds nationaux d'émission avec pour référence les années 2010 et 2020 et en procédant à des révisions successives comme prévu aux articles 4 et 10.
The aim of this Directive is to limit emissions of acidifying and eutrophying pollutants and ozone precursors in order to improve the protection in the Community of the environment and human health against risks of adverse effects from acidification, soil eutrophication and ground-level ozone and to move towards the long-term objectives of not exceeding critical levels and loads and of effective protection of all people against recognised health risks from air pollution by establishing national emission ceilings, taking the years 2010 and 2020 as benchmarks, and by means of successive reviews as set out in Articles 4 and 10.

(1) La directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(3) a été modifiée à différentes reprises, de manière souvent substantielle(4). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.
(1) Council Directive 77/93/EEC of 21 December 1976, on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community(3). For the sake of clarity and rationality, it has been amended on a number of occasions, often substantively(4).

- la responsabilité financière du principal obligé restant engagée à titre solidaire lorsque les actions menées à l'encontre des autres débiteurs n'ont pas permis de procéder au recouvrement total des dettes en cause, adresser à celui-ci une communication et procéder à la prise en compte de la dette dans son chef, au titre de sa responsabilité solidaire, dans un délai maximal de douze mois pour ne pas libérer prématurément la caution, et moyennant des mesures conservatoires (point 4.4.3) et prévoir la suspension du paiement jusqu'à la fin des actions contre les autres débiteurs. Prévoir de même la possibilité de rembourser le principal obligé à la suite d'un recouvrement partiel ou total de la dette sur un autre débiteur solidaire,
- If the debt cannot be fully recovered from the other persons liable, notify the principal, as the person bearing ultimate financial responsibility for the operation, and proceed to enter the debt in the accounts in his name on the basis of his joint liability, within 12 months, taking precautionary measures (see point 4.4.3), so as to ensure that the securtiy is not released prematurely; provide for payment to be suspended until any action against the other persons liable has run its course, and for the principal to be reimbursed for any sums recovered from other persons jointly liable,