Traduction de «procéder avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

procédé de dépistage
Health screening

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

procédé technologique
technological process [ Process engineering(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.
If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.

Les prestataires de services d'hébergement devraient prendre des mesures proactives proportionnées et spécifiques, notamment en recourant à des procédés automatisés, afin d'empêcher immédiatement les fournisseurs de contenus de republier du contenu qui a déjà été retiré ou dont l'accès a déjà été rendu impossible du fait qu'il avait été considéré comme du contenu à caractère terroriste.
Hosting service providers should take proportionate and specific proactive measures, including by using automated means, in order to immediately prevent content providers from re-submitting content which has already been removed or to which access has already been disabled because it is considered to be terrorist content.

Il convient de fixer des règles qui établissent une méthode pour réaliser les valorisations destinées à déterminer s'il existe une différence entre le traitement réel des actionnaires et créanciers à l'égard desquels des mesures de résolution ont été exécutées et le montant que ces actionnaires et créanciers auraient reçu si l'entité ou l'établissement visé à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE (ci-après l'«entité») avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité à la date à laquelle la décision de procéder à une résolution de cette entité a été adoptée conformément à l'article 82 de la directive 2014/59/UE.
It is appropriate to have rules establishing a methodology for carrying out valuations aimed at determining whether there is any difference between the actual treatment of shareholders and creditors in respect of which resolution action or actions have been effected, and the amount that those shareholders and creditors would have received had the institution or entity as referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU (‘entity’) been subject to normal insolvency proceedings at the date on which the decision to resolve that entity was adopted according to Article 82 of Directive 2014/59/EU.

Cette manière de procéder avait déjà été proposée en 1925 (Journaux, 29 mai 1925, p. 359-360).
Such a procedure was initially proposed in 1925 (Journals, May 29, 1925, p. 359).

L’usage voulait déjà que seul le Président ait cette autorité. Il est vrai que pendant les premières années de la Confédération les députés se rappelaient mutuellement à l’ordre, [10] mais cette façon de procéder avait graduellement fait place au rappel au Règlement, soumis à une décision du Président.
It was true that in the early years after Confederation, Members did call each other to order, [10] but this method had given way to the less direct method of Members raising points of order for decision by the Speaker.

Je ne comprends pas pourquoi Santé Canada dit que parfois, il faut agir dans le sens de la prudence parce que nous aurions pu agir il y a trois ans si le procédé avait été bon.
I cannot see Health Canada saying that sometimes you must act in a precautionary sense because we could have acted three years ago had the process been right.

Cette manière de procéder avait déjà été proposée en 1925 (Journaux, 29 mai 1925, p. 359-60).
Such a procedure was initially proposed in 1925 (Journals, May 29, 1925, p. 359).

Le 4 mars 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie, car l'appréciation préliminaire à laquelle elle avait procédé avait fait naître des doutes quant à la compatibilité de l’opération avec le marché intérieur pour ce qui est du papier magazine et, plus particulièrement, du papier supercalandré (SC), segment dans lequel l'entité issue de l’opération détiendrait des parts de marché importantes.
On 4 March 2011, the Commission opened an in-depth investigation, because after a preliminary assessment it had doubts about the transaction's compatibility with the internal market in relation to magazine paper and particularly in the supercalendered (SC) paper segment where the combined entity would have high market shares.

Selon la requérante, si le Tribunal avait procédé à cette recherche, il aurait conclu que ladite marque n’est pas dépourvue de caractère distinctif.
Had the Court of First Instance done so it would have come to the conclusion that the mark is not devoid of any distinctive character.

Cette réunion avait été précédée d'une réunion entre les représentants de la Commission, l'autorité de gestion et les secrétariats des programmes, qui ont procédé à la comparaison des offres.
Prior to that meeting the Commission representatives, the Managing Authority and the programmes' secretariats had met to compare the tenders.