Vertaling van "procéder audit investissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure d'audit [ test d'audit | procédé d'audit | contrôle | procédé de vérification | technique d'audit | technique de vérification ]
audit procedure [ audit test | auditing procedure | audit technique | auditing technique ]

procédure d'audit | test d'audit | technique de vérification | technique d'audit | procédé de vérification | procédé d'audit | contrôle
auditing procedure | audit procedure | audit test | auditing technique | audit technique

calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]
timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]

audit des procédés et méthodes [ vérification des procédés et méthodes | examen critique des procédés et méthodes ]
procedural review [ procedural audit ]

opérer des investissements | procéder à des investissements | effectuer des investissements | faire des placements
make investments

personne qui procède à l'audition
interrogator

étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles
extent of auditing procedures | extent of audit procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

peuvent notamment être requis, à cet égard, des éléments faisant apparaître que la décision se fonde sur des évaluations économiques comparables à celles que, dans les circonstances de l'espèce, un investisseur privé avisé en économie de marché se trouvant dans une situation la plus proche possible de celle dudit État membre aurait fait établir, avant de procéder audit investissement, aux fins de déterminer la rentabilité future d'un tel investissement (23); la Commission peut refuser d'examiner des éléments de preuve établis postérieurement à l'adoption de la décision d'effectuer l'investissement en question (24),
in that regard, it may have to produce evidence showing that the decision was based on economic evaluations comparable to those which, in the circumstances, a rational private investor in a situation as close as possible to that of the Member State would have had carried out, before making the investment, in order to determine its future profitability (23); the Commission may refuse to examine evidence established after the decision to make the investment in question (24),

Peuvent notamment être requis, à cet égard, des éléments faisant apparaître que cette décision est fondée sur des évaluations économiques comparables à celles que, dans les circonstances de l'espèce, un investisseur privé rationnel se trouvant dans une situation la plus proche possible de celle dudit État membre aurait fait établir, avant de procéder audit investissement, aux fins de déterminer la rentabilité future d'un tel investissement.
In that regard, it may have to produce evidence showing that the decision was based on economic evaluations comparable to those which, in the circumstances, a rational private investor in a situation as close as possible to that of the Member State would have had carried out, before making the investment, in order to determine its future profitability.

Lors de l'audit préalable d'un projet d'investissement, la BEI devrait, dans le respect des droits de l'homme ainsi que des principes de la législation sociale et environnementale de l'Union, ainsi qu'en matière de droits de l'homme, exiger du promoteur du projet qu'il procède à des consultations locales avec l'ensemble des parties concernées et en publie le résultat.
When carrying out due diligence in respect of an investment project, the EIB should in line with the principles of the Union's human rights, social and environmental legislation, require the investment project promoter to carry out local consultations with all stakeholders concerned and disclose their results to the public.

Lors de l'audit préalable d'un projet d'investissement, la BEI devrait, conformément aux principes sociaux et environnementaux de l'Union, ainsi que dans le respect plein et entier tant de la législation que des normes environnementales et sociales du pays bénéficiaire, exiger du promoteur du projet qu'il procède à des consultations locales et en publie le résultat.
When carrying out due diligence in respect of an investment project, the EIB should, where appropriate and in line with the Union's social and environmental principles and legislation, as well as in full respect of national law and environmental and social standards of the beneficiary country, require the investment project promoter to carry out local consultations and disclose their results to the public.

Lors de l'audit préalable d'un projet d'investissement, la BEI devrait, le cas échéant et dans le respect des principes sociaux et environnementaux de l'Union, exiger du promoteur du projet qu'il procède à des consultations locales et en publie le résultat.
When carrying out due diligence in respect of an investment project, the EIB should, where appropriate and in line with the Union's social and environmental principles, require the investment project promoter to carry out local consultations and disclose their results to the public.

92. constate que la BEI veille à la complémentarité entre les projets financés par elle-même et par la Commission, en consultant cette dernière à un stade très précoce, avant de procéder à l'audit préalable des projets; rappelle que la Commission est membre sans droit de vote du comité de la facilité d'investissement et donne son avis sur chaque proposition particulière;
92. Notes that the EIB ensures the complementarity between projects financed by the EIB and by the Commission by consulting the Commission at a very early stage, before the EIB begins its due diligence on projects; recalls that the Commission is a non-voting member in the Investment Facility Committee and provides its opinion on each specific proposal;

32. demande à la Commission et aux États membres de procéder à des audits sur la qualité des investissements, afin d'évaluer la qualité des certificats de performance énergétique; sur la base de ces évaluations, demande à la Commission d'établir des lignes directrices à l'intention des États membres qui seront chargés de veiller à la qualité de leurs certificats de performance énergétique et des améliorations induites, en matière de performance énergétique, par les mesures adoptées sur la base des recommandations formulées dans ces certificats;
32. Calls on the Commission and Member States to use investment grade audits in order to assess the quality of Energy Performance Certificates; based on these assessments, calls on the Commission to provide guidelines for Member States to ensure the quality of their Energy Performance Certificates and of the energy efficiency improvement of the measures undertaken as a result of recommendations from these certificates;

Un soutien communautaire de quelque 6,2 millions d'Ecus sera consacré à l'aide au secteur privé, principalement aux petites et moyennes entreprises: subventions pour l'achat d'équipements nouveaux, bonifications de prêts contractés en vue de nouveaux investissements productifs, aides à l'amélioration des établissements hôteliers et de restauration et à l'habilitation des maisons rurales pour des séjours touristiques, contributions aux dépenses d'aide-conseil et d'audit visant l'amélioration de la compétitivité ainsi qu'à la promotion du design et de la qualité industriels, subventions en vue de la réduction des procédés industriels polluants, aides remboursables à un taux fixe et réduit en vue de la réalisation de projets de développement technologique.
Community support of about ECU 6.2 million will be devoted to helping the private sector, mainly small and medium-sized businesses: subsidies for purchasing new equipment, low-interest loans for new investment in production facilities, aid for improving hotels and restaurants and converting rural dwellings for tourist accommodation, contributions towards expenditure on advisory services and auditing with a view to improving competitiveness and on promoting industrial design and quality, subsidies to reduce the pollution caused by industrial processes, and refundable aid at fixed and reduced rates to support technology development projects.