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Acronym
CJCE
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Ingénieur génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure procédés pharmaceutiques
Interdiction de procéder à des opérations hors cours
Juridiction communautaire
Matière retenue en cours de procédé
Procédé de dépistage
Procédé technologique
Règle sur la protection des ordres
Superviseur de procédés en industrie chimique
Superviseuse de procédés en industrie chimique
Trade through rule

Vertaling van "procéder au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procéder à l'examen permanent de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice

keep under constant review the development of the case law of the Court of Justice


interdiction de procéder à des opérations hors cours | règle sur la protection des ordres | trade through rule

order protection rule | trade-through obligation | trade-through rule




ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques

pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


procédé technologique

technological process [ Process engineering(STW) ]


superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique

chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor


technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile

clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
après évaluation scientifique favorable, l’organisme procède, au cours de la phase III, à trois autres vagues d’enquête à échelle réelle, en 2018/19, 2020/21 et 2022/23, actualise le plan d’enquête pour maintenir le niveau technique et diffuse les données obtenues.

Upon successful scientific evaluation, the Organisation shall conduct during Phase III another three full-scale survey waves in years 2018/19, 2020/21 and 2022/23, update the design to maintain state-of-the-art, and disseminate the data.


1. Dans des cas dûment justifiés, les États membres appliquant l'article 47 peuvent décider, dans le respect des principes généraux du droit communautaire, de procéder au cours de l'année suivant l'application du régime de paiement unique sur une base régionale visée à l'article 46, paragraphe 1, à un rapprochement de la valeur des droits au paiement établis conformément à la présente section.

1. In duly justified cases, the Member States applying Article 47 may decide, acting in compliance with the general principles of Community law, to move, in the year following the application of the single payment scheme at regional level as referred to in Article 46(1), towards approximating the value of the payment entitlements established under this Section.


1. Les organismes payeurs procèdent, au cours de chaque exercice comptable, à l'établissement d'un inventaire pour chaque produit ayant fait l'objet d'interventions communautaires.

1. During each accounting year, the paying agencies shall draw up an inventory for each product which has been the subject of Community intervention.


– considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 24 novembre 2005 à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la qualité de membre de la Cour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 247, paragraphe 2, du traité CE, et 160 b, paragraphe 2, du traité Euratom,

– whereas at its meeting of 24 November 2005 the Committee on Budgetary Control heard the Council's nominee for Membership of the Court of Auditors, and considered the nominee's qualifications in the light of the criteria laid down by Articles 247(2) of the EC Treaty and 160b(2) of the Euratom Treaty,


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— considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 6 octobre 2004, à l'audition du candidat proposé par le Conseil comme membre de la Cour des comptes et à l'examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 247, paragraphe 2, du traité CE et 160 B du traité Euratom,

– whereas at its meeting of 6 October 2004 the Committee on Budgetary Control heard the Council's nominee for the office of Member of the Court of Auditors and considered the nominee's qualifications in the light of the criteria laid down by Articles 247(2) of the EC Treaty and 160b of the Euratom Treaty,


La DG Pêche a procédé, au cours de l'année 2002, à onze contrôles sur place dans les États membres suivants: Espagne (4), France (1), Portugal (1), Italie (1), Irlande (1), Allemagne (1), Grèce (1) et Finlande (1).

In 2002 DG FISH carried out eleven on-the-spot checks in the following Member States: Spain (4), France (1), Portugal (1), Italy (1), Ireland (1), Germany (1), Greece (1) and Finland (1).


La DG AGRI a procédé, au cours du second semestre de 2002, à toutes les préparations requises en vue de la clôture des programmes 1994-1999, y compris l'examen d'une centaine de déclarations (sur un total de 380 environ) présentées par les États membres en vertu de l'article 8 du 2064/97.

During the second half of 2002, DG Agriculture made all the appropriate preparations for the closure of the 1994-1999 programmes, including the examination of some 100 control statements (out of a total of some 380) presented by Member States under Article 8 of Regulation (EC) No 2064/97.


- considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au 10 octobre 2001, à l'audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes, et à l'examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,

- whereas at its meeting of 8-10 October 2001 the Committee on Budgetary Control heard the Council's nominee for the office of Member of the Court of Auditors and considered the nominee's qualifications in the light of the criteria laid down by Articles 45b of the ECSC Treaty, 247 of the EC Treaty and 160b of the EAEC Treaty,


- considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 10 et 11 septembre 2001, à l'audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes, et à l'examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,

- whereas at its meeting of 10-11 September 2001 the Committee on Budgetary Control heard the Council's nominee for the office of Member of the Court of Auditors and considered the nominee's qualifications in the light of the criteria laid down by Articles 45b of the ECSC Treaty, 247 of the EC Treaty and 160b of the EAEC Treaty,


- vu que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 22 novembre 1999, à l'audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes et à l'examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,

- whereas at its meeting of 22 November 1999 the Committee on Budgetary Control heard the Council's nominee for the office of Member of the Court of Auditors and considered his qualifications in the light of the criteria laid down by Articles 45b of the ECSC Treaty, 247 of the EC Treaty and 160b of the EAEC Treaty,


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