Traduction de «procéder ainsi lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé
where an alkalisation process has been used

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, lorsque, dans le présent règlement, il est fait référence à la notification adressée par une instance judiciaire d'un État membre, cela devrait inclure, si les règles de procédure de l'État membre le requièrent, la décision de ladite instance judiciaire de faire procéder à cette notification.
Accordingly, references in this Regulation to notice being given by a judicial body of a Member State should include, where a Member State's procedural rules so require, an order by that judicial body directing that notice be given.

4. Lorsqu'elle procède aux évaluations et réexamens visés aux paragraphes 1 et 2, la Commission tient compte des positions et des conclusions du Parlement européen, du Conseil ainsi que d'autres organismes ou sources pertinents.
4. In carrying out the evaluations and reviews referred to in paragraphs 1 and 2, the Commission shall take into account the positions and findings of the European Parliament, of the Council and of other relevant bodies or sources.

Lorsque l’autorité compétente acquiert l’assurance, dans le contexte du premier alinéa, qu’il est approprié de procéder ainsi, elle interdit, dans le cas d’une action ou d’un titre de créance, aux personnes physiques et morales de procéder à une vente à découvert sur cette plate-forme de négociation ou limite la possibilité de le faire ou, dans le cas d’un autre type d’instrument financier, restreint les transactions dans cet instrument sur cette plate-forme, afin d’empêcher une chute incontrôlée du prix de l’instrument financier.
Where the competent authority is satisfied under the first subparagraph that it is appropriate to do so, it shall in the case of a share or a debt instrument, prohibit or restrict natural and legal persons from entering into a short sale on that trading venue or in the case of another type of financial instrument, limit transactions in that financial instrument on that trading venue in order to prevent a disorderly decline in the price of the financial instrument.

Lorsque la douane procède à la vente de marchandises qui n'ont pas été déclarées dans le délai prescrit ou pour lesquelles la mainlevée n'a pu être accordée bien qu'aucune infraction n'ait été relevée, le produit de la vente, déduction faite des droits et taxes applicables ainsi que de tous autres frais ou redevances encourus, est remis aux ayants droit ou, lorsque cela n'est pas possible, tenu à la disposition de ceux-ci pendant un délai déterminé.
When the customs sell goods which have not been declared within the time allowed or could not be released although no offence has been discovered, the proceeds of the sale, after deduction of any duties and taxes and all other charges and expenses incurred, shall be made over to those persons entitled to receive them or, when this is not possible, held at their disposal for a specified period.

1. Lorsque l'Office estime nécessaire d'entendre des parties, des témoins ou des experts ou de procéder à une descente sur les lieux, il prend à cet effet une décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée, les faits pertinents à prouver, ainsi que les jour, heure et lieu où il sera procédé à ladite mesure d'instruction.
1. Where the Office considers it necessary to hear the oral evidence of parties, of witnesses or of experts or to carry out an inspection, it shall take a decision to that end, stating the means by which it intends to obtain evidence, the relevant facts to be proved and the date, time and place of the hearing or inspection.

4. Lorsqu'une demande de réception d'un type de véhicule est assortie d'un ou de plusieurs certificats de réception d'un système, d'une entité technique ou d'un composant délivrés par un ou plusieurs États membres, l'État membre qui procède à la réception du type de véhicule est tenu de les accepter en évitant ainsi de procéder, pour les systèmes, les composants et/ou les entités techniques réceptionnés, aux vérifications requises au paragraphe 1, point b).
4. Where an application for type-approval for a type of vehicle is accompanied by one or more type-approval certificates of a system, separate technical or component unit issued by one or more Member States, the Member State conducting type-approval for a type of vehicle shall be obliged to accept them and shall not perform, in respect of the systems, separate technical units and/or components which have been type-approved, the checks required by paragraph 1(b).

4. Lorsqu'une demande de réception est assortie d'un ou de plusieurs certificats d'homologation délivrés par un ou plusieurs autres États membres, l'État membre qui procède à la réception est tenu de les accepter en évitant ainsi de procéder, pour les composants et/ou entités techniques homologués, aux vérifications requises au paragraphe 1 point b).
4. Where an application for type-approval is accompanied by one or more component type-approval certificates issued by one or more other Member States, the Member State conducting type-approval shall be obliged to accept them and shall not perform, in respect of the components and/or separate technical units which have been component type-approved, the checks required by paragraph 1 (b).

2. Lorsqu’il s’agit d’une audience d’audition de témoins ou d’experts, le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, le témoin ou l’expert doit être mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.
2. In the case of the examination of witnesses or experts, the minutes shall be signed by the President or by the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the witness or expert, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, the witness or expert must be given an opportunity to check the content of the minutes and to sign them.