Vertaling van "procédant à l’application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe intergouvernemental, de haut niveau, de fonctionnaires chargés de procéder à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement
High-level Intergovernmental Group of Officials to Consider the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade

impression à l'écran de soie | décor au stencil | impression au tamis de soie | impression à trame de soie | impression à la trame de soie | procédé à l'écran de soie | écran de soie | procédé au pochoir sur soie
silk-screen printing | silk screen printing | screen printing

liste des procédés de fabrication donnant droit ou non à l'application des préférences
list of qualifying and non qualifying processes

inventorier | procéder à un inventaire | dresser un inventaire | procéder à l'inventaire | dresser l'inventaire | établir un inventaire | faire un inventaire | faire l'inventaire
inventory | take stock | draw up an inventory

agent procédant à l'arrestation [ agent qui a procédé à l'arrestation ]
arresting officer

procédé à l'oxygène pur | procédé à l'oxygène
basic-oxygen process

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

Réunion d'experts sur les procédés applicables à l'inspection des conditions de travail à bord des navires
Committee of Experts on the Labour inspection of vessels | Meeting of experts on procedures for the inspection of labour conditions on board ships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles permettront des progrès dans le domaine de l'éco-innovation, tels que de nouveaux produits et procédés, et l'application de méthodes, d'outils et de mesures de gestion permettant d'évaluer et d'atténuer les effets des pressions exercées par l'homme sur l'environnement marin afin de progresser sur la voie d'une gestion durable des activités maritimes.
This will allow advances in the field of eco-innovation, such as new products, processes and the application of management concepts, tools and measures, to assess and mitigate the impact of human pressures on the marine environment in order to advance towards a sustainable management of maritime activities.

En cas de doute quant à la conformité du dispositif dans le cadre de l’examen d’un dossier de conception, les organismes notifiés devraient procéder aux tests applicables au dispositif ou demander leur réalisation.
Where doubts arise, in the framework of a design dossier examination, as to the conformity of a device, notified bodies should carry out or ask for relevant tests of the device.

(f) L'opérateur professionnel maintient l'utilisation de pesticides et autres formes d'intervention au niveau strictement nécessaire, par ex. en réduisant les doses administrées, en espaçant les fréquences d'application ou en procédant à des applications partielles, tout en veillant à ce que le risque pour la végétation reste acceptable et à ce que l'intervention n'augmente pas le risque d'accroître la résistance des organismes nuisibles.
(f) The professional user should keep the use of pesticides and other forms of intervention to levels that are necessary, e.g. by reduced dosage, reduced application frequency or partial applications, bearing in mind that the level of risk in vegetation must remain acceptable and that they may not increase the risk for development of resistance in populations of harmful organisms.

43. souligne que, compte tenu du caractère pluriannuel des dépenses dans les programmes communautaires, ce n'est qu'à la fin de cycles pluriannuels que la Commission peut alors procéder à l'application de ces "procédures d'apurement des comptes ou mécanismes de corrections financières" dont l'objectif est de corriger a posteriori les erreurs relevées, dès lors que des documents circonstanciés et objectivement vérifiables attestent de l'exécution des programmes; souligne, d'autre part, la nécessité de procéder à des corrections financières dès que des irrégularités non corrigées par les États membres sont détectées, sans attendre la fin du cycle pluriannuel;
43. Stresses that, given the multiannual character of expenditure in Community programmes, it is only at the end of a multiannual cycle that the Commission can proceed to the application of those 'clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms', whose aim is the a posteriori rectification of errors detected, if comprehensive and clearly comprehensible documentation on programme implementation is available; further emphasises the need to undertake financial corrections as soon as uncorrected irregularities are detected by the Member States, without waiting for the end of the multiannual cycle;

Cette façon de procéder garantit l’application par les exploitants du secteur alimentaire de mesures qui préviennent ou réduisent autant que possible la contamination en vue de protéger la santé publique.
Such approaches ensure that food business operators apply measures to prevent and reduce the contamination as far as possible in order to protect public health.

11. est d'avis, comme la Commission, que la stratégie de Lisbonne, ainsi que la mise en œuvre de réformes structurelles au niveau des États membres, constituent la réponse la plus appropriée au ralentissement économique et invite les États membres à procéder à l'application immédiate et simultanée des priorités fixées aux Conseils européens de Lisbonne (2000) et de Göteborg (2001), en particulier réduire notablement les mesures prises dans certains États membres qui incitent à ne pas travailler et accroître les investissements publics et privés dans l'éducation et la formation, dans la recherche et l'innovation pour des produits et des processus ainsi que dans la mise au point et l'utilisation de nouveaux produits et services, l'accent devant être mis sur les applications et interconnexions rendues possibles grâce aux nouvelles technologies; recommande de financer l'éducation, la formation professionnelle, l'apprentissage tout au long de la vie et la recherche et de soutenir particulièrement les entreprises petites ou moyennes qui prennent de telles mesures;
11. Shares the Commission's opinion that the most appropriate answers to the economic slowdown are the Lisbon strategy and Member State-level structural reforms; calls upon Member States to proceed to an immediate and simultaneous implementation of the priorities set down at the European Councils of Lisbon (2000) and Göteborg (2001), in particular substantially to reduce disincentives to work in some Member States and to increase public and private investment in education and training, research and innovation for products and processes, and the development and application of new products and services, with emphasis on the application and interconnections made possible by new technologies; recommends that education, vocational training, life-long learning and research be funded, and that SMEs which undertake these measures be supported in particular;

Pour chacune des priorités retenues, il s'agira de procéder à une application plus fine des critères en s'efforçant :
For each of the priorities selected it will be necessary to apply more selective criteria, endeavouring: