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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "procédait pas ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque nous avons demandé comment faire pour leur rendre la pareille, en bloquant, par exemple, l'entrée au Canada de tomates mexicaines, le gouvernement canadien a répondu qu'on ne procédait pas ainsi.

When we asked what we can do for trade back the other way, block tomatoes or do something, the Canadian government says, ``We do not do it that way'.


Puisque vous êtes l'auteur de la motion, vous pouvez en parler. Le comité se souviendra que M. Page, ex-directeur parlementaire du budget, a demandé à l'ARC de lui fournir son estimation de l'écart fiscal, et on lui avait initialement répondu que l'agence ne procédait pas ainsi.

The committee will recall that Mr. Page, the former Parliamentary Budget Officer, asked the CRA to provide him with their tax gap estimate and was initially told that they did not do that.


Au cours du procès, Luigi de Magistris avait soutenu que l'entreprise Impremed procédait couramment au lavage simultané de linge d'hôpital et de linge de restaurant, menaçant ainsi gravement la santé publique.

In those proceedings Luigi de Magistris had alleged that the company used to wash restaurant tablecloths together with hospital linen, thus exposing people to serious health hazards.


Deuxièmement, demander de voter en public.Comme vous le voyez, les membres du comité, des trois partis de l'opposition, n'ont réalisé que cette séance était publique que quand j'ai fait un commentaire sur le fait de demander un vote par appel nominal, et que j'ai dit qu'on ne procédait pas ainsi à huis clos.

Second, to request a vote in public.As you see, the members of this committee, of the three opposition parties, only became aware that the meeting was in fact in public when I commented on the issue of a recorded vote being raised and said that you don't have a recorded vote in camera.


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Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice n’ont pu être établis sur la base du chapeau de l’article 2, paragraphe 6, ou sur la base de l’article 2, paragraphe 6, point a), du règlement de base, étant donné qu’aucun des exportateurs ayant coopéré ne procédait à des ventes représentatives du produit concerné sur le marché intérieur dans le cadre d’opérations commerciales normales.

SGA costs and profit could not be established on the basis of the chapeau of Article 2(6) or Article 2(6)(a) of the basic Regulation because none of the cooperating exporters have representative domestic sales of the product concerned in the ordinary course of trade.


Au cours de son examen de l'offre d'achat de Carnival, la Commission a eu des contacts fructueux avec la Competition Commission britannique, qui procédait à l'appréciation d'une offre d'achat concurrente présentée par Royal Caribbean qu'elle a depuis autorisée, ainsi qu'avec la Federal Trade Commission américaine, qui examine toujours ces deux offres concernant PO Princess.

In the course of its investigation of the Carnival bid, the Commission had fruitful contacts with the UK's Competition Commission, which was assessing and has now cleared a rival bid by Royal Caribbean, as well as with the Federal Trade Commission of the United States, which is still examining both bids for PO Princess.


Sous le gouvernement précédent, on procédait toujours ainsi au moment de la présentation du budget et d'autres modifications législatives importantes.

This was done consistently, both at budget times and on other major legislative changes, under the previous government's administration.


Ainsi, selon les déclarations de Mme Amendrup, le Comité vétérinaire permanent procédait à des débats de caractère technique fondés sur l'évaluation des documents du Comité scientifique vétérinaire.

According to Mrs Amendrup, a number of technical debates took place on the committee, based on the evaluation of the documents supplied by the Scientific Veterinary Committee.




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procédait pas ainsi ->

Date index: 2021-10-04
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