Traduction de «procès-verbaux présentant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur
Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator

registre des procès-verbaux [ livre des procès-verbaux ]
minutes book

Procès-verbaux [ Procès-verbaux du Sénat ]
Minutes of Proceedings [ Minutes of the Proceedings of the Senate ]

registre des procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minutes book

registre des procès-verbaux
minute book

transmission de documents, procès-verbaux
transmission of documents, minutes

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion
compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les ordres du jour et les procès-verbaux de chaque réunion des comités visés à l’article 56, paragraphe 1, points a) et a bis), du présent règlement et du groupe de coordination en ce qui concerne les activités de pharmacovigilance.
agendas and minutes from each meeting of the Committees referred to in points (a) and (aa) of Article 56(1) of this Regulation and of the coordination group as regards pharmacovigilance activities.

9. demande à la Commission de transmettre au Parlement les procès-verbaux et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, le programme sectoriel pluriannuel visé à l'article 3 du nouveau protocole, les résultats des évaluations annuelles, ainsi que les procès-verbaux et les conclusions des réunions prévues à l'article 4 du nouveau protocole; lui demande également de faciliter la participation de représentants du Parlement, en tant qu'observateurs, aux réunions de la commission mixte et d'y promouvoir la participation des communautés de pêcheurs de Guinée-Bissau; l'invite, enfin, à présenter au Parlement et au Conseil, au cours de la dernière année d'existence du nouveau protocole et avant l'ouverture de négociations en vue de son renouvellement, un rapport complet sur sa mise en œuvre, sans restriction superflue à l'accès à ce document;
9. Calls on the Commission to send Parliament the minutes and conclusions of meetings of the Joint Committee provided for in Article 9 of the Agreement, the multi-annual sectoral programme referred to in Article 3 of the new Protocol and the findings of the related annual assessments, and the minutes and conclusions of the meetings provided for in Article 4 of the new Protocol; calls on the Commission to enable representatives of Parliament to attend Joint Committee meetings as observers and to promote the participation of Guinea Bissau fishing communities; and requests that, during the final year of application of the Protocol and before negotiations are opened for its renewal, the Commission submit a full report to Parliament and the Council on its implementation, without imposing unnecessary restrictions on access to that report;

Les procès-verbaux, le document d’information et la présentation de ces réunions sont disponibles sur le site web public de la Commission[11].
The minutes, the background paper and the presentation of these meetings are available on the Commission’s website for public information[11].

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les procès-verbaux et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, le programme sectoriel multi-annuel visé à l'article 3 du nouveau protocole, les résultats des évaluations annuelles, ainsi que les procès-verbaux et les conclusions des réunions prévues à l'article 4 du nouveau protocole; demande à la Commission de faciliter la participation de représentants du Parlement, en tant qu'observateurs, aux réunions de la commission mixte; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, au cours de la dernière année d'existence du protocole et avant l'ouverture de négociations en vue de son renouvellement, un rapport complet sur sa mise en œuvre, sans restriction superflue à l'accès à ce document;
2. Calls on the Commission to forward to Parliament the minutes and the conclusions of the meetings of the Joint Committee provided for in Article 9 of the Agreement, as well as the multiannual sectoral programme provided for in Article 3 of the new protocol and the results of the corresponding annual evaluations, and the minutes and the conclusions of the meetings provided for in Article 4 of the new protocol; calls on the Commission to facilitate the participation of representatives of Parliament as observers in the meetings of the Joint Committee; calls on the Commission to submit to Parliament and the Council, within the last year of application of the protocol and before the opening of negotiations for its renewal, a full report on its implementation, without unnecessary restrictions on document access;

30. souligne que la crédibilité de la BCE dépend également de la transparence optimale de ses processus de décision; rappelle qu'il a demandé que, peu de temps après les réunions du conseil des gouverneurs de la BCE, des procès-verbaux succincts de ces réunions soient publiés, procès-verbaux présentant clairement les arguments en faveur et à l'encontre des décisions prises et les raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises et si elles l'ont été à l'unanimité ou non; souligne que cette forme de communication ne saurait remplacer l'information fournie par le président de la BCE immédiatement après l'adoption de décision monétaires, information qui apporte des indications très précieuses et à point nommé aux observateurs et aux acteurs du marché; estime que cette transparence est essentielle parce que le marché pourra ainsi mieux comprendre la politique monétaire de la BCE;
30. Emphasises that the credibility of the ECB is also dependent on a high degree of transparency in its decision-making processes; reiterates its call, that, shortly after meetings of the Governing Council of the ECB, summary minutes of these meetings will be published containing a clear statement of the arguments in favour and against the decisions taken, the reasons why these decisions were taken and whether or not these decisions were taken unanimously; insists that this form of communication should not replace the information given by the President of the ECB immediately after monetary decisions are taken, which provide an invaluable and timely insight for observers and market participants; considers this transparency to be important because in this way the market will be able to gain a clearer picture of the ECB's monetary policy;

31. souligne que la crédibilité de la BCE dépend également de la transparence optimale de ses processus de décision; rappelle qu'il a demandé qu'à l'issue des réunions du conseil des gouverneurs de la BCE, de brefs procès-verbaux de ces réunions soient publiés, procès-verbaux présentant clairement les arguments en faveur et à l'encontre des décisions prises et les raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises; souligne que cette forme de communication ne saurait remplacer l'information fournie par le Président de la BCE immédiatement après l'adoption de décision monétaires, information qui apporte des indications très précieuses et à point nommé aux observateurs et aux acteurs du marché; estime que cette transparence est essentielle parce que le marché peut ainsi mieux évaluer la politique monétaire de la BCE;
31. Emphasises that the credibility of the ECB is also dependent on a high degree of transparency in its decision-making processes; reiterates its call, that, shortly after meetings of the Governing Council of the ECB, summary minutes of these meetings will be published containing a clear statement of the arguments in favour and against the decisions taken, the reasons why these decisions were taken; insists that this form of communication should not replace the information given by the President of the ECB immediately after monetary decisions are taken, which provide an invaluable and timely insight for observers and market participants; considers this transparency to be important because in this way the market will be able to gain a clearer picture of the ECB's monetary policy;

3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documents consultés conformément aux dispositions du présent accord.
3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.

b)les ordres du jour et les procès-verbaux de chaque réunion des comités visés à l’article 56, paragraphe 1, points a) et a bis), du présent règlement et du groupe de coordination en ce qui concerne les activités de pharmacovigilance.
(b)agendas and minutes from each meeting of the Committees referred to in points (a) and (aa) of Article 56(1) of this Regulation and of the coordination group as regards pharmacovigilance activities.

j) des réceptions définitives, pour autant que le chef de délégation soit présent aux réceptions provisoires, vise les procès-verbaux correspondants et, le cas échéant, assiste aux réceptions définitives, notamment lorsque l'ampleur des réserves formulées lors de la réception provisoire nécessite des travaux de reprise importants.
(j) final acceptance, provided that the Head of Delegation is present at provisional acceptance, endorses the corresponding minutes and, where appropriate, is present at the final acceptance, in particular where the extent of the reservations recorded at the provisional acceptance necessitates major additional work; and