Vertaling van "procès-verbaux devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur
Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator

registre des procès-verbaux [ livre des procès-verbaux ]
minutes book

Procès-verbaux [ Procès-verbaux du Sénat ]
Minutes of Proceedings [ Minutes of the Proceedings of the Senate ]

registre des procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minutes book

transmission de documents, procès-verbaux
transmission of documents, minutes

registre des procès-verbaux
minute book

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion
compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. demande au conseil supérieur, dans un souci de transparence, de prévoir la possibilité de consulter en ligne tous les ordres du jour et tous les procès-verbaux de ses réunions non confidentielles; dès le moment où la révision de 1994 de la convention des écoles européennes entrera en vigueur, les procès-verbaux devront indiquer en outre la position de chacun des membres du conseil supérieur en cas de vote à la majorité qualifiée;
28. Calls on the Board of Governors, in the interest of transparency, to make all non-confidential agendas and minutes of its meetings publicly available on-line; considers that, when the revision of the 1994 Convention defining the Statute of the European Schools enters into force, where qualified majority votes have been held, the minutes should also record the position of each Board Member;

6 demande au conseil supérieur, dans un souci de transparence, de prévoir la possibilité de consulter en ligne tous les ordres du jour et tous les procès-verbaux de ses réunions non confidentielles; dès le moment où la révision de 1994 de la convention des écoles européennes entrera en vigueur, les procès-verbaux devront indiquer en outre la position de chacun des membres du conseil supérieur en cas de vote à la majorité qualifiée;
6. Calls on the Board of Governors, in the interest of transparency, to make all non-confidential agendas and minutes of its meetings publicly available on-line; as and when the 1994 revision of the convention on the European Schools enters into force, where qualified majority votes have been held minutes should also record the position of each Board Member;

28. demande au conseil supérieur, dans un souci de transparence, de prévoir la possibilité de consulter en ligne tous les ordres du jour et tous les procès-verbaux de ses réunions non confidentielles; dès le moment où la révision de 1994 de la convention des écoles européennes entrera en vigueur, les procès-verbaux devront indiquer en outre la position de chacun des membres du conseil supérieur en cas de vote à la majorité qualifiée;
28. Calls on the Board of Governors, in the interest of transparency, to make all non-confidential agendas and minutes of its meetings publicly available on-line; as and when the 1994 revision of the convention on the European Schools enters into force, where qualified majority votes have been held minutes should also record the position of each Board Member;

L'article 133 prévoit que, dans les Chambres législatives fédérales et québécoises, chacun pourra, dans les débats, faire usage de la langue française ou de la langue anglaise et que les registres et les procès-verbaux devront être tenus dans les deux langues; que, dans tout procès devant un tribunal fédéral ou québécois, chacun pourra faire usage de l'une ou de l'autre langue dans les procédures et les plaidoyers qui y seront faits ou dans les actes de procédure qui en émaneront.
Section 133 provides that either the English or the French language may be used in the debates of the Houses of the Parliament of Canada and of the Houses of the Legislature of Quebec; that both languages shall be used in the respective records and journals of those Houses; that either of those languages may be used by any person, or in any pleading or process in or issuing from any court.

Il y a là dès le départ une contradiction puisque ces dispositions du projet de loi étendent le pouvoir discrétionnaire du ministre d'intervenir encore plus dans la vie des Autochtones, sur des questions encore plus détaillées, comme sur la manière dont ils devront se conduire en leur imposant le nombre de réunions, là où elles devront se tenir et tous les aspects de préparation des procès-verbaux.
There's a contradiction right off the bat when clauses in this bill actually expand the discretionary authority of the minister to intervene even further into the lives of first nations people and into even more minute detail as to how they have to conduct themselves dictating the number of meetings and where the meetings were held and every single aspect of how the minutes will be kept.

Dans les chambres du parlement du Canada [.] l'usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, sera facultatif; mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces Chambres, l'usage de ces deux langues sera obligatoire [.] Les lois du parlement du Canada [.] devront être imprimées et publiées dans ces deux langues.
Either the English or the French Language may be used by any Person in the Debates of the Houses of the Parliament of Canada . ; and both those Languages shall be used in the respective Records and Journals of those Houses; . The Acts of the Parliament of Canada . shall be printed and published in both those Languages.