Traduction de «procès-verbaux approuvés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur
Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator

registre des procès-verbaux [ livre des procès-verbaux ]
minutes book

Procès-verbaux [ Procès-verbaux du Sénat ]
Minutes of Proceedings [ Minutes of the Proceedings of the Senate ]

registre des procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minutes book

registre des procès-verbaux
minute book

transmission de documents, procès-verbaux
transmission of documents, minutes

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion
compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À part le procès-verbal et ce que j'ai lu dans les Procès-verbaux et témoignages que m'ont fournis les greffiers, il y a aussi le plan de travail que nous avons approuvé en comité.
Above and beyond what was said in the minutes and what I have from the Minutes of Proceedings and Evidence that the clerks have provided me, there is also the work plan we approved as a committee.

Les procès-verbaux approuvés sont authentifiés par les signatures du président et du secrétaire général.
The approved minutes shall be authenticated by the signatures of the President and the Secretary-General.

(Le document est déposé) Question n 54 L'hon. Mark Eyking: En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, depuis le 1 janvier 2006: a) quels sont les numéros de dossier de chaque série de procès-verbaux des commissions d’enquête chargées de faire la lumière sur les décès, les tentatives de suicide, les blessures graves ou les blessures susceptibles de causer une incapacité permanente chez des membres des Forces armées canadiennes; b) quelle était la date à laquelle le Chef d’état-major de la Défense, ou la personne agissant en son nom, a approuvé ces procès-verbaux; c) si les procès-verbaux n’ont pas encore été approuvés, la date à laquelle leur approbation est prévue; d) si des copies des procès-verbaux des commissions d’enquête ont été transmis aux victimes ou à leurs plus proches parents?
(Return tabled) Question No. 54 Hon. Mark Eyking: With regard to the Canadian Armed Forces, since January 1, 2006: (a) what are the file numbers of each set of Minutes of Proceedings for a Board of Inquiry convened to investigate the death, attempted suicide, serious injury, or injury likely to cause permanent disability of a Canadian Armed Forces member; (b) what was the date on which the Chief of Defence Staff, or a person acting on behalf of the Chief of Defence Staff, approved those minutes; (c) if the minutes have not been approved, the date by which such approval is anticipated; and (d) has a copy of the minutes of the Board of Inquiry been released to the victim or next of kin of each victim?

Afin de rendre plus efficace et plus pragmatique la participation des pays tiers ou des territoires aux programmes de coopération, les accords sur le contenu des programmes de coopération et la contribution éventuelle des pays tiers ou des territoires devraient pouvoir être consignés dans les procès-verbaux formellement approuvés des réunions de concertation avec ces pays tiers ou territoires, ou des délibérations des organisations de coopération régionale.
In order to make the involvement of third countries or territories in cooperation programmes more effective and pragmatic, it should also be possible to have the agreements to the contents of the cooperation programmes and the possible contribution of the third countries or territories, expressed in the formally approved minutes of the consultation meetings with such third countries or territories, or of the deliberations of the regional cooperation organisations.

En pareil cas, les accords sur le contenu des programmes de coopération et la contribution éventuelle des pays tiers ou des territoires peuvent être en échange consignés dans les procès-verbaux formellement approuvés des réunions de concertation avec les pays tiers ou les territoires ou des délibérations des organisations de coopération régionale.
In that case, the agreements to the contents of the cooperation programmes and the possible contribution of the third countries or territories may instead be expressed in the formally approved minutes of the consultation meetings with the third countries or territories or of the deliberations of the regional cooperation organisations.

des réceptions définitives, pour autant que la Commission ait approuvé les réceptions provisoires, les procès-verbaux correspondants et, le cas échéant, assiste aux réceptions définitives, notamment lorsque l’ampleur des réserves formulées lors de la réception provisoire nécessite des travaux supplémentaires importants; et de l’engagement de consultants et autres spécialistes de l’assistance technique.
final acceptance, provided that the Commission has endorsed the provisional acceptance, the corresponding minutes and, where appropriate, is present at the final acceptance, in particular where the extent of the reservations recorded at the provisional acceptance necessitates major additional work; and hiring of consultants and other technical assistance experts.

Le Bureau approuve que l’Administration de la Chambre publie sur parl.gc.ca tous les procès-verbaux dont il a approuvé le dépôt pour la 41 législature.
The Board approved that the House Administration proceed with the posting of all minutes approved for tabling by the Board for the 41st Parliament on parl.gc.ca.

Les procès-verbaux approuvés sont authentifiés par la signature du président et contresignés par le secrétaire exécutif.
The approved minutes shall be authenticated by the signature of the President and counter-signed by the Executive Secretary.

Le comité que je préside a lui-même approuvé les changements à apporter à la rédaction des Procès-verbaux, dans le but de réaliser des économies et d'éviter une double impression.
My own committee has approved changes in the way that Votes and Proceedings is prepared, designed to save money and eliminate duplication of printing.

7. Les co-présidents approuvent les procès-verbaux des réunions du comité.
7. The co-Chairmen shall approve the minutes of Committee meetings.