Vertaling van "procès-verbal - comité de sécurité et de santé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Procès-verbal - Comité de sécurité et de santé
Minutes - Safety and Health Committee

Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]
Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]

Pauvreté et santé : liens vers des mesures concrètes : procès-verbal
Poverty and Health: Links to Action: Proceedings Report

Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for the Workplace

Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur équipement à écrans de visualisation
Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for Work with Visual Display Units

Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations
Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for the Use by Workers of Machines, Equipment and Installations

comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
joint health and safety committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

(4) L’employeur doit conserver au lieu de travail qui y est visé ou au siège social de l’entreprise un exemplaire du procès-verbal mentionné au paragraphe (1) durant les deux années qui suivent la date de la réunion du comité de sécurité et de santé de façon à ce qu’il soit facilement accessible à l’agent de sécurité.
(4) A copy of the minutes referred to in subsection (1) shall be kept by the employer at the work place to which it applies or at the head office of the employer for a period of two years from the day on which the safety and health committee meeting is held in such a manner that it is readily available for examination by a safety officer.

(2) Le président choisi par les représentants de l’employeur doit, le plus tôt possible après chaque réunion du comité de sécurité et de santé, fournir à l’employeur et à chaque membre du comité un exemplaire du procès-verbal mentionné au paragraphe (1).
(2) The chairman selected by the representatives of the employer shall provide, as soon as possible after each safety and health committee meeting, a copy of the minutes referred to in subsection (1) to the employer and to each member of the safety and health committee.

Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire (Voir le procès-verbal du mardi 16 avril 2002, séance n 66).
The Committee resumed consideration of Bill C-53, An Act to protect human health and safety and the environment by regulating products used for the control of pests (See Minutes of Proceedings, Tuesday, April 16, 2002, Meeting No. 66).

D’autres motions utilisées à l’occasion portent notamment sur les sujets suivants: l’achat de documents (voir, par exemple, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Procès-verbal, 6 novembre 1997, séance n 5); la tenue de réunions par voie de vidéoconférence (voir, par exemple, Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Procès-verbal, 30 octobre 1997, séance n 2); l’adoption du calendrier général des séances d’un comité (voir, par exemple, Comité permanent des comptes publics, Procès-verbal, 21 octobre 1997, séance n 3); et les dispositions prises en prévision de longues réunions, comme la fourniture de repas (voir, par exemple, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Procès-verbal, 6 novembre 1997, séance n 5).
Other motions used occasionally include: the purchase of documents (see, for example, Standing Committee on Justice and Human Rights, Minutes, November 6, 1997, Meeting No. 5); the holding of meetings by videoconference (see, for example, Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Minutes, October 30, 1997, Meeting No. 2); the adoption of a general meeting schedule for the committee (see, for example, Standing Committee on Public Accounts, Minutes, October 21, 1997, Meeting No. 3); and working arrangements for lengthy meetings, such as the provision of lunches (see, for example, Standing Committee on Justice and Human Rights, Minutes, November 6, 1997, Meeting No. 5).

Voir, par exemple, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, Procès-verbal, 11 décembre 1997, séance n 1; Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, Procès-verbal, 28 octobre 1997, séance n 1; Comité mixte permanent des langues officielles, Procès-verbal, 21 octobre 1997, séance n 1; Comité mixte spécial sur un code de conduite, Procès-verbaux et témoignages, 20 mars 1997, fascicule n 1, p. 71.
See, for example, Special Joint Committee on Child Custody and Access, Minutes, December 11, 1997, Meeting No. 1; Standing Joint Committee on the Library of Parliament, Minutes, October 28, 1997, Meeting No. 1; Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes, October 21,1997, Meeting No. 1; Special Joint Committee on a Code of Conduct, Minutes of Proceedings and Evidence, March 20, 1997, Issue No. 1, p. 71.

4. Les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil ou de leurs représentants au comité de conciliation prévu par la procédure législative ordinaire, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à la réunion du comité de conciliation sont rendus publics.
4. The results of votes and explanations of votes by members of the Council or their representatives on the Conciliation Committee provided for under the ordinary legislative procedure, as well as the statements in the Council minutes and the items in those minutes relating to the Conciliation Committee meeting shall be made public.

2. L'avis du comité est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
2. The opinion shall be recorded in the minutes; each Member State may request that its position be recorded in the minutes.

la page consacrée à la Sécurité et santé au travail - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail sur le site Internet de la Commission européenne.
‘Health and safety at work - Advisory Committee on Health and Safety at Work’ on the European Commission's website.

Elle institue le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un organe consultatif tripartie mandaté pour assister la Commission européenne dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.
It sets up the Advisory Committee on Safety and Health at Work, a tripartite consultative body whose remit is to assist the European Commission in the preparation and implementation of decisions taken in the field of safety and health at work and to facilitate cooperation between national administrations, trade unions and employers’ organisations.