Traduction de «procès tenus devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès sans jury [ procès devant un juge sans jury | procès devant juge seul ]
trial without jury [ trial by judge without a jury | trial by judge alone | bench trial ]

procès devant jury [ procès par jury ]
trial by jury [ jury trial | trial with jury | trial by the country | trial per pais ]

Colloque sur les procès devant jury
Jury Trials Seminar

procès devant juge
trial by judge

procès devant magistrat
trial by magistrate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72.1 Les règles et principes applicables dans les procès tenus devant des tribunaux civils selon lesquels des circonstances données pourraient justifier ou excuser un acte ou une omission ou offrir un moyen de défense sont également opérants dans le cas de toute accusation fondée sur le code de discipline militaire.
72.1 All rules and principles that are followed from time to time in the civil courts and that would render any circumstance a justification or excuse for any act or omission or a defence to any charge are applicable in any proceedings under the Code of Service Discipline.

D'autres avocats ont contribué à des procès tenus devant la Cour internationale de justice, à diverses enquêtes indépendantes portant sur des opérations menées par les Nations Unies dans l'ex- Yougoslavie et au Rwanda, ainsi qu'à des procès du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Other legal officers assisted in preparing for litigation before the International Court of Justice, the various independent inquiries relating to UN operations in the former Yugoslavia and Rwanda, and the International Criminal Tribunal for Rwanda.

Actuellement, les éléments de preuve à l’appui de ces questions préliminaires, qui sont parfois très exhaustifs et complexes, doivent être fournis séparément dans chacun des procès tenus devant des juges différents.
Currently, the evidence in support of these preliminary issues, which is at times very long and complex, needs to be adduced separately in each trial before different judges.

Toutefois, lorsqu'on examine le nombre de procès sommaires et les procès tenus devant des cours martiales au Canada, on constate qu'ils constituent plutôt l'exception que la règle.
However, in looking at the actual use of summary trials and court martials in Canada, it is pretty clear that it is very much the exception rather than the rule.

J’approuve vivement le travail du commissaire Füle dans ce contexte et les propos sans compromis qu’il a tenus cet après-midi concernant la liberté d’expression. C’est d’autant plus vrai que, le mois dernier encore, plusieurs collègues députés et moi-même avons été empêchés d’assister, en tant qu’observateurs juridiques, aux procès des membres du KCK devant le tribunal de Diyarbakir.
I warmly endorse Commissioner Füle’s work in this respect and his uncompromising words this afternoon on freedom of expression, particularly as I, with fellow European representatives, were prevented from acting as legal observers to the KCK cases in the Diyarbakir court only last month.