Vertaling van "procès s’est déroulé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre
vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press

déroulement des opérations | déroulement des travaux | déroulement du travail,marche du travail,acheminement du travail | flux de travaux | suivi de fabrication
work flow | workflow | working flow

évaluer le déroulement de l’allaitement | évaluer le déroulement de la lactation
evaluate breastfeeding activity | monitor breastfeeding activity | assess course of breast-feeding periods | assess the course of breast-feeding period

instance [ déroulement du procès | cheminement à la cour | procédures du tribunal ]
court procedure

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment

garantir le déroulement des voyages sans incident
ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages

établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire
develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system

audience judiciaire [ procès ]
legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures ont été prises alors même que la grande majorité des Roumains considéraient la corruption comme un problème fondamental[34]. Elles n'ont pas encore convaincu les Roumains que la situation s'améliorait, la plupart d'entre eux considérant au contraire qu'elle se détériorait[35]. Les doutes du public ne seront levés que lorsque des condamnations objectives et définitives seront prononcées dans les procès de corruption à haut niveau les plus importants et que les bonnes pratiques seront considérées comme la norme dans le déroulement des procès.
These steps have come in a climate where the vast majority of Romanians see corruption as a major problem.[34] They have not yet convinced Romanians that the situation is improving; with most considering that the situation has deteriorated.[35] Public concerns will only be dispelled when objective and final sentences are reached in the most important high-level corruption trials and when best practice in the conduct of trials is seen to be the norm.

Les autorités compétentes dans les États membres devraient être autorisées à exclure temporairement du procès un suspect ou une personne poursuivie lorsque c'est dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure pénale.
Competent authorities in the Member States should be allowed to exclude a suspect or accused person temporarily from the trial where this is in the interests of securing the proper conduct of the criminal proceedings.

5. Le présent article s'entend sans préjudice des règles nationales qui prévoient que le juge ou la juridiction compétente peut exclure temporairement du procès un suspect ou une personne poursuivie si nécessaire dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure pénale, pour autant que les droits de la défense soient respectés.
5. This Article shall be without prejudice to national rules that provide that the judge or the competent court can exclude a suspect or accused person temporarily from the trial where necessary in the interests of securing the proper conduct of the criminal proceedings, provided that the rights of the defence are complied with.

Il n'a rien entendu de la police jusqu'à ce qu'il soit cité un jour à comparaître et témoigner au procès, se déroulant à l'étranger, de deux suspects.
He did not hear anything from the police until one day he was told to appear and testify at the trial, taking place abroad, of two suspects.

L'application intégrale de l'accord d'Ohrid dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le respect et la protection des minorités ethniques dans toute la région, le retour des réfugiés et la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ainsi que le bon déroulement des procès nationaux pour crimes de guerre sont importants pour la réconciliation.
Full implementation of the Ohrid agreement in the former Yugoslav Republic of Macedonia, respect for and protection of ethnic minorities throughout the region, return of refugees and cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) as well as the proper conduct of domestic war crimes trials are important for reconciliation.

Le suspect pourrait alors faire l'objet d'une mesure de contrôle dans son cadre habituel jusqu'à son procès dans l'État membre où ce dernier doit se dérouler.
This would allow the suspected person to be subject to a supervision measure in his or her normal environment until the trial takes place in the foreign Member State.

Le suspect pourrait faire l'objet d'une mesure de contrôle dans son cadre habituel jusqu'à son procès dans l'État membre où ce dernier doit se dérouler.
This would allow suspects to be subject to a supervision measure in their normal environment until such time as they are brought to trial in the foreign Member State..