Traduction de «procès sont rarement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.

charge oscillant rarement
rarely oscillating load

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

différer un procès | reporter un procès | subordonner
postpone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si je comprends bien, l'intention, dans le projet de loi, c'est de faire en sorte que le juge responsable de la gestion de l'instance soit rarement différent du juge présidant le procès.
It is my understanding that the intention of the legislation is that a different CMJ judge than the trial judge would be a rarity.

Si cela arrive rarement, posez-vous la question : qu'est-ce qui fait que, dans les procès pour agression sexuelle, la défense demande à les voir?
If it is for very few cases, then you have to ask the question: What is it about sexual assault complaints that defence asks for them?

Puis, lorsque vous arrivez au procès, ce qui ne se produit que très rarement — comme vous le savez, 98,5 % des causes ne mènent pas à un procès —, nous devons nous préoccuper de la durée du procès à tous les niveaux, puisque même les causes simples prennent maintenant trois ou quatre fois plus de temps qu'il n'y a pas si longtemps.
Then when you get to trial, with respect to the few cases—as you know 98.5% of cases don't proceed to trial—we have to be concerned about the length of trial across the board, because even simple cases now take three or four times as long as they used to not that long ago.

Les procès sont rarement des événements agréables, mais cela ne justifie pas que l'on inclue dans le projet de loi C-20 une disposition qui serait appliquée « Par dérogation à l'article 650 » du Code.
Court proceedings are seldom pleasant events, but this is no reason to include in Bill C-20 any provisions that would apply “despite section 650” of the code.

Les procès ou la réglementation sont rarement une solution d’ordre pratique, alors que Solvit l’est.
Legal proceedings or regulation are rarely a practical solution, but SOLVIT is.

G. préoccupé par l’absence d’impartialité et d’indépendance du système judiciaire en Guinée équatoriale et par le fait que les procès politiques se déroulent rarement de façon régulière,
G. concerned that the judicial system in Equatorial Guinea is neither impartial nor independent and that political trials are often not conducted in accordance with due legal process,

- (DE) Madame la Présidente, je fais rarement usage de cet instrument mais le procès-verbal exige que j'y recoure.
– (DE) Madam President, I seldom make use of these rules but I must do so now for the record.

Mais les procès étaient d'un professionnalisme rarement vu dans les tribunaux militaires et les comptes rendus et jugements de ces procès constituent le fondement qu'il fallait au corps du droit pénal jurisprudentiel international.
But the process was professional in a way seldom achieved in military courts, and the records and judgments in these trials provide a much-needed foundation for a corpus of judge-made international penal law.