Traduction de «procès se déroule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

instance [ déroulement du procès | cheminement à la cour | procédures du tribunal ]
court procedure

machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre
vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press

serviette à déroulement continu [ essuie-mains à déroulement continu | serviette de toile à déroulement continu | essuie-mains de toile à déroulement continu | essuie-main à déroulement continu | essuie-main de toile à déroulement continu ]
continuous cloth towel [ continuous towel | continuous hand towel ]

contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]
continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]

déroulement des opérations | déroulement des travaux | déroulement du travail,marche du travail,acheminement du travail | flux de travaux | suivi de fabrication
work flow | workflow | working flow

titre déroulant | générique déroulant | déroulant | titre en déroulant
rolling title | creeping title | crawl title

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

menu déroulant | menu déroulant persistant | menu déroulant non persistant
pull-down menu | drop-down menu | pop-down menu

évaluer le déroulement de l’allaitement | évaluer le déroulement de la lactation
evaluate breastfeeding activity | monitor breastfeeding activity | assess course of breast-feeding periods | assess the course of breast-feeding period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau procès se déroule dans le respect de la présomption d'innocence jusqu'à ce qu'un jugement définitif et irrévocable ait été prononcé.
The new trial shall be conducted in accordance with the presumption of innocence until a final irrevocable judgment has been handed down.

Ces mesures ont été prises alors même que la grande majorité des Roumains considéraient la corruption comme un problème fondamental[34]. Elles n'ont pas encore convaincu les Roumains que la situation s'améliorait, la plupart d'entre eux considérant au contraire qu'elle se détériorait[35]. Les doutes du public ne seront levés que lorsque des condamnations objectives et définitives seront prononcées dans les procès de corruption à haut niveau les plus importants et que les bonnes pratiques seront considérées comme la norme dans le déroulement des procès.
These steps have come in a climate where the vast majority of Romanians see corruption as a major problem.[34] They have not yet convinced Romanians that the situation is improving; with most considering that the situation has deteriorated.[35] Public concerns will only be dispelled when objective and final sentences are reached in the most important high-level corruption trials and when best practice in the conduct of trials is seen to be the norm.

G. considérant que le 2 décembre 2014, la condamnation à mort de 188 prévenus a été provisoirement prononcée par une cour d'assises égyptienne, et qu'il s'agit de la troisième fois que la condamnation d'un aussi grand nombre de personnes est prononcée en 2014; que ces procès visent principalement des membres des Frères musulmans, principal mouvement égyptien d'opposition que les autorités ont inscrit au nombre des groupes terroristes en décembre 2013; que les violations des droits les plus fondamentaux se poursuivent, des dizaines de milliers de personnes soupçonnées d'être des membres ou des sympathisants des Frères musulmans ayant fait l'objet d'arrestations arbitraires; que les procès se déroulent en violation des règles les plus fondamentales de la légalité et que des personnes sont détenues sans avoir été inculpées, dont Abdel Meguid Mashaly, conseiller du président renversé Mohammed Morsi;
G. whereas on 2 December 2014 an Egyptian criminal court handed down provisional death sentences against 188 defendants in the third such mass sentencing in 2014; whereas these mass trials have principally targeted members of the Muslim Brotherhood, Egypt’s largest opposition movement, which was declared a terrorist group by the authorities in December 2013; whereas violations of the most basic human rights continue, with arbitrary arrests of tens of thousands of suspected members and supporters of the Muslim Brotherhood; whereas court proceedings defy the most basic standards of due process, and individuals are held without charges, including the case of Abdel Meguid Mashaly, adviser to the deposed president Mohammad Morsi;

6. rappelle au gouvernement vénézuélien qu'il a la responsabilité de veiller à ce que tous les procès se déroulent conformément aux normes internationales; rappelle que le respect du principe de la séparation des pouvoirs est fondamental dans une démocratie et que le système judiciaire ne peut être utilisé par les autorités comme un moyen de persécution et de répression politiques de l'opposition démocratique; demande aux autorités vénézuéliennes de retirer leurs accusations et mandats d'arrêts infondés contre les responsables politiques de l'opposition et de garantir la sécurité de tous les citoyens du pays, quelles que soient leurs opinions et affinités politiques;
6. Reminds the Government of Venezuela of its responsibility to ensure that all trials conform to international standards; recalls that respect for the principle of separation of powers is fundamental in a democracy and that the justice system cannot be used by the authorities as a means of political persecution and repression of the democratic opposition; calls on the Venezuelan authorities to withdraw the unfounded charges and arrest warrants against opposition politicians and to ensure the security of all citizens in the country, regardless of their political views or affiliations;

Les autorités compétentes dans les États membres devraient être autorisées à exclure temporairement du procès un suspect ou une personne poursuivie lorsque c'est dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure pénale.
Competent authorities in the Member States should be allowed to exclude a suspect or accused person temporarily from the trial where this is in the interests of securing the proper conduct of the criminal proceedings.

5. Le présent article s'entend sans préjudice des règles nationales qui prévoient que le juge ou la juridiction compétente peut exclure temporairement du procès un suspect ou une personne poursuivie si nécessaire dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure pénale, pour autant que les droits de la défense soient respectés.
5. This Article shall be without prejudice to national rules that provide that the judge or the competent court can exclude a suspect or accused person temporarily from the trial where necessary in the interests of securing the proper conduct of the criminal proceedings, provided that the rights of the defence are complied with.

19. prend acte des préoccupations que le représentant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de la liberté des médias a exprimées au sujet du grand nombre de procès intentés contre des journalistes et de journalistes emprisonnés et invite le gouvernement turc à s'assurer que les procès se déroulent dans la transparence, dans des conditions appropriées et conformément aux droits procéduraux des défendeurs;
19. Takes note of the concern of the OSCE Representative on Freedom of the Media regarding the high numbers of trials of journalists and of journalists in prison, and calls on the Government of Turkey to ensure that trials are carried out in a transparent manner and with proper conditions and procedural rights for the defendants;

L'application intégrale de l'accord d'Ohrid dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le respect et la protection des minorités ethniques dans toute la région, le retour des réfugiés et la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ainsi que le bon déroulement des procès nationaux pour crimes de guerre sont importants pour la réconciliation.
Full implementation of the Ohrid agreement in the former Yugoslav Republic of Macedonia, respect for and protection of ethnic minorities throughout the region, return of refugees and cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) as well as the proper conduct of domestic war crimes trials are important for reconciliation.

Du point de vue des droits de l’homme, il est également inquiétant que les accusés soient considérés comme coupables avant même que ne débute le procès et que les procès se déroulent à huis clos presque sans exception.
From the point of view of human rights it is also worrying that those accused are considered guilty before commencement of trial, and that trials almost without exception are declared secret.

Le suspect pourrait alors faire l'objet d'une mesure de contrôle dans son cadre habituel jusqu'à son procès dans l'État membre où ce dernier doit se dérouler.
This would allow the suspected person to be subject to a supervision measure in his or her normal environment until the trial takes place in the foreign Member State.