Traduction de «procès rapides afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès rapide
speedy trial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lors d’un procès par jury, un juge du tribunal devant lequel l’accusé doit subir son procès ordonne, avant le procès, la tenue d’une conférence préparatoire entre les parties ou leurs avocats, présidée par un juge de ce tribunal, afin de discuter de ce qui serait de nature à favoriser un procès rapide et équitable; la conférence est tenue en conformité avec les règles établies en vertu des articles 482 et 482.1.
(2) In any case to be tried with a jury, a judge of the court before which the accused is to be tried shall, before the trial, order that a conference between the prosecutor and the accused or counsel for the accused, to be presided over by a judge of that court, be held in accordance with the rules of court made under sections 482 and 482.1 to consider any matters that would promote a fair and expeditious trial.

(2) Le juge qui préside la conférence ou un autre juge du tribunal peut ordonner la tenue d’autres conférences en conformité avec la présente règle, dans le lieu et à la date fixés par le juge qui préside la conférence ou un autre juge, afin de discuter de ce qui serait de nature à favoriser un procès rapide et équitable ou de toute autre mesure utile en l’espèce.
(2) The pre-trial conference judge or another judge of the court may direct that further pre-trial conferences be held in accordance with this rule, where and when the pre-trial conference or other judge directs, to consider any matters that would promote a fair and expeditious trial or other disposition of the case.

Il est dans l'intérêt de tous que ce juge rende des décisions et aide dès le départ au déroulement de procès complexes afin qu'ils soient justes, efficaces et rapides.
It is in everyone's interests to have the case management judge make decisions and assist with complex trials like this at an early stage to ensure that there is a fair, efficient, and timely trial.

L'analyse, l'identification et la détection de faux billets et de fausses pièces libellés en euros devraient également être possibles pendant une procédure judiciaire en cours afin de détecter plus rapidement la source de production des contrefaçons dans le cadre d'une enquête ou de poursuites pénales données et d'éviter que ce type de contrefaçons ne continuent de circuler et d'arrêter leur circulation, dans le strict respect du principe d'un procès équitable et effectif.
The analysis, identification and detection of counterfeit euro notes and coins should also be possible during on-going judicial proceedings in order to accelerate the detection of the source of production of counterfeits in a given criminal investigation or prosecution and to avoid and stop such types of counterfeits from further circulation, with due respect for the principle of a fair and effective trial.

Quatrième recommandation: le Canada doit tenir des procès rapides afin d'atténuer l'impact sur les victimes et d'envoyer un message clair aux criminels que ces crimes feront l'objet d'enquêtes et seront punis rapidement.
The fourth recommendation: Canada needs swift trials to lessen the impact on the victims and send a clear message to the criminals that this type of crime will be investigated and punished rapidly.

51. engage instamment le Conseil et la Commission à œuvrer auprès du gouvernement érythréen afin qu'il libère tous les prisonniers politiques, garantisse aux personnes inculpées un procès rapide et équitable et révèle le lieu de détention de toutes les personnes placées au secret;
51. Urges the Council and the Commission to take action with regard to the Eritrean Government to release all political prisoners, bring prisoners with specific charges against them to a speedy and fair trial and disclose the place of detention of all who are detained in secret prisons;

96. invite le Conseil et la Commission à encourager et à appuyer le gouvernement du Sénégal dans ses efforts en vue de préparer un procès rapide et équitable d'Hissène Habré, afin qu'il réponde devant la justice d'accusations de violation massive des droits de l'homme;
96. Invites the Council and the Commission to encourage and assist the government of Senegal in preparing for the prompt and fair trial of Hissène Habré, in order to answer accusations of mass violations of human rights;

28. Toute personne accusée d'une infraction pénale devrait recevoir rapidement des informations suffisantes, détaillées et rédigées dans une langue qu'elle comprend, afin de lui permettre de préparer sa défense et de contester, le cas échéant, les décisions préalables au procès.
28. Once a person has been charged with a criminal offence, he should be given sufficient information promptly, in detail and in a language he understands, to enable him to prepare his defence, and to challenge pre-trial decisions if necessary.

est d'avis qu'il importe de renforcer le système de la justice pénale internationale et, à cet égard, voit dans la création en novembre 2007 du mécanisme de réponse rapide aux besoins de la justice un nouvel outil de coopération internationale pour la mise à disposition de connaissances spécialisées et d'une assistance, dès lors que la découverte, la collecte et la préservation d'éléments d'information peuvent être utiles dans un grand nombre de formules de justice internationale et transitionnelle; prie instamment la CPI d'intensifier ses efforts d'information auprès des populations afin d'amener les communautés dont la situation fait l'objet d'enquêtes à nouer des relations constructives avec la Cour, en sorte de mieux faire comprendre et accepter son mandat, de faire face aux attentes et de permettre à ces communautés de suivre et de saisir les procédures de la justice pénale internationale; souligne le rôle que peuvent jouer les mécanismes non judiciaires dans les cas de violation des Droits de l'homme et du droit pénal international, à la condition que de telles initiatives respectent le déroulement normal des procès et ne soient pas une parodie;
Underscores the need to strengthen the international criminal justice system and in this respect recognises the establishment of the Justice Rapid Response mechanism in November 2007 as a new international cooperative mechanism for the provision of expertise and assistance where the identification, collection and preservation of information would assist in a wide range of international and transitional justice options; urges the ICC to intensify its outreach efforts with a view to engaging communities in situations under investigation in a process of constructive interaction with the ICC, designed to promote understanding and support for its mandate, to manage expectations and to enable those communities to follow and understand the international criminal justice process; highlights the role that can be played by non-judicial mechanisms in addressing violations of human rights and international criminal law, provided that such efforts respect due process and are not a sham;