Traduction de «procès ont repris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

objets repris en possession
repossessed goods

non repris séparément
not separately recorded | N.S.R. [Abbr.]

audience judiciaire [ procès ]
legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion
compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je soulignerais d'ailleurs que les négociations sur les revendications territoriales ont récemment repris suivant l'abandon par les Kaska du procès intenté il y a plusieurs années contre le gouvernement du Canada.
I would also note that land claims negotiations have recently resumed after the Kaska have put into abeyance a long-standing litigation against the Government of Canada.

C. considérant qu'au moins 20 médecins et membres du personnel paramédical qui avaient été condamnés à des peines comprises entre cinq et 15 années d'emprisonnement pour des activités prétendument antigouvernementales alors qu'ils remplissaient leurs obligations professionnelles et agissaient conformément à leur code déontologique en soignant indistinctement et sans discrimination des manifestants blessés plus tôt cette année, ont vu leurs condamnations reconfirmées par un tribunal militaire le 29 septembre 2011; considérant que, sous la pression internationale, le procureur général de Bahreïn, Ali Al‑Boainain, a annoncé, mercredi 5 octobre 2011, que ces vingt personnes seraient à nouveau jugées par des tribunaux civils, et que ces procès ont repris le 23 octobre 2011;
C. whereas at least 20 doctors and paramedics, who had been sentenced to between five and 15 years in prison for alleged antigovernment activities while performing their professional duties and acting in accordance with their ethical code in treating injured protesters equally and without discrimination earlier this year, had their sentences reconfirmed by a military tribunal on 29 September; whereas due to international pressure Bahrain’s Attorney-General, Ali Alboainain, announced on Wednesday 5 October that the 20 should be retried before civil courts, which trials resumed on 23 October 2011;

C. considérant qu'au moins 20 médecins et membres du personnel paramédical qui avaient été condamnés à des peines comprises entre cinq et 15 années d'emprisonnement pour des activités prétendument antigouvernementales alors qu'ils remplissaient leurs obligations professionnelles et agissaient conformément à leur code déontologique en soignant indistinctement et sans discrimination des manifestants blessés plus tôt cette année, ont vu leurs condamnations reconfirmées par un tribunal militaire le 29 septembre 2011; considérant que, sous la pression internationale, le procureur général de Bahreïn, Ali Al-Boainain, a annoncé, mercredi 5 octobre 2011, que ces vingt personnes seraient à nouveau jugées par des tribunaux civils, et que ces procès ont repris le 23 octobre 2011;
C. whereas at least 20 doctors and paramedics, who had been sentenced to between five and 15 years in prison for alleged antigovernment activities while performing their professional duties and acting in accordance with their ethical code in treating injured protesters equally and without discrimination earlier this year, had their sentences reconfirmed by a military tribunal on 29 September 2011; whereas due to international pressure Bahrain's Attorney-General, Ali Alboainain, announced on Wednesday 5 October 2011 that the 20 should be retried before civil courts, which trials resumed on 23 October 2011;

4. Le président constate le résultat des délibérations, lequel est repris dans le procès-verbal de la réunion tel que prévu à l’article 11 du présent règlement intérieur.
4. The President shall formally note the outcome of discussions, which shall be recorded in the minutes of the meeting provided for in Article 11 of these Rules of Procedure.

Cela sera bien entendu repris dans le procès-verbal.
It will be recorded in the Minutes, of course.

Je tiens aussi à vous dire que la façon dont vous avez présidé ce vote a été très partisane et tout à fait indigne d’un président de cette Assemblée, et cela aussi sera repris dans le procès-verbal.
I would also like to say that your conduct of the vote has been highly partisan and unworthy of a President of this House, and that, too, should be noted in the Minutes.

- l'évaluation ex ante, par une commission [(comme prévu au point 5) du dispositif de la décision du conseil provincial n° 480 du 15.3.2002], du caractère de formation spécifique ou générale de chacun des projets; le résultat de cette évaluation est reporté sur une grille d'évaluation signée par les experts et repris dans le procès-verbal de la réunion de la commission,
- as provided for by point 5 of the operative part of Decision No 480 adopted by the Provincial Council on 15 March 2002, a committee makes a prior assessment of whether individual projects are to be classed as general or specific training; its findings are set out on an assessment grid signed by the experts and attached to the minutes of the committee meeting;

J'étais présent et j'ai voté pour ce point, mais cela n'est pas repris dans le procès-verbal.
I was here and voted in favour, but this has not been recorded in the Minutes.

L'UE note que le procès de l'ancien vice-premier ministre et ministre des finances malaisien, M. Anwar Ibrahim, a repris.
The EU notes the resumption of the trial of former Malaysian Deputy Prime Minister and Finance Minister Anwar Ibrahim.

La présidence a repris à son compte l'idée avancée par certaines délégations d'assortir l'adoption de la résolution "mixte" d'une déclaration du Conseil au procès-verbal précisant que la décision prise ne préjuge pas de l'adoption ultérieure de mesures communautaires plus contraignantes telles que proposées par la Commission. 6. - Rapports d'activités 1987 COMETT et ERASMUS.- Le Conseil est appelé à prendre acte des rapports établis par la Commission.
The Presidency has taken up the idea put forward by some delegations that adoption of the "mixed" resolution be linked with a declaration by the Council in the minutes specifying that the decision taken does not prejudice later adoption of more constraining Community measures, such as the Commission has proposed. 1987 COMETT and ERASMUS progress reports The Council is called upon the take note of the reports drawn up by the Commission.