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BANANE
Formalité préalable au procès
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Livre des procès-verbaux
Mesures préparatoires au procès
Notre dette envers vous
Notre engagement envers vous
Procès-verbaliste
Procès-verbaux
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préparatoire au procès
Registre des procès-verbaux
Rédacteur de comptes rendus
Rédacteur de procès-verbal
Rédacteur de procès-verbaux
Rédacteur de séance
Rédactrice de comptes rendus
Rédactrice de procès-verbal
Rédactrice de procès-verbaux
Rédactrice de séance
Votre avoir chez nous
Votre créance chez nous
Votre dépôt chez nous

Vertaling van "procès nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal

and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument


nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires

we shall be able to adapt to the Community's arrangements


Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]

Banana Party


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer


mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]

pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

your deposit for us | your account with us


registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux

minute book


procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal

abstractor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Qu'il me soit permis de vous renvoyer au procès-verbal de la réunion de la Commission du 21 février, que nous avons rendu public, comme après chaque réunion, conformément à nos règles de transparence.

I can refer you to the minutes of the Commission's meeting of 21 February, which — in line with our transparency rules — we have published, as we do after every meeting.


Nous insistons également pour que le demandeur renonce au privilège procureur-client aux fins de l'affaire de sorte que nous puissions parler librement à son avocat au procès et en appel et que tous les documents, notamment toutes les transcriptions du procès et de l'appel existantes, nous soient envoyés pour que nous puissions procéder à une enquête exhaustive.

We insist upon a direction from the applicant to us that he waive solicitor-client privilege for the purposes of our pursuing the matter and that we are entitled to talk freely to his trial appellate counsel and that all materials, including all trial and appellate transcripts that are available, be sent to us so that we can do a thorough investigation.


En ce qui concerne l'autre point que vous avez soulevé, nous sommes en train d'envisager ce que nous appelons l'interchangeabilité des juges. Par exemple, si à l'occasion d'un procès en Colombie-Britannique il est impossible d'offrir un service bilingue mais qu'un service bilingue est nécessaire pour ce procès, on pourrait demander à un juge du Québec d'aller instruire le procès en Colombie-Britannique.

On your other point, we are exploring what we call the interchangability of judges so that where you have, for example, in British Columbia, a hearing where there is no bilingual capacity, but a bilingual capacity is necessary for purposes of that of hearing, a judge would be brought in from Quebec to British Columbia.


Par exemple, nous nous questionnons sur les libérations conditionnelles, la pertinence de l'examen expéditif et la détention avant procès — la réalité voulant que l'on soustraie la peine de deux jours de détention avant procès pour une journée à purger.

For example, we were concerned about parole, the relevance of the accelerated parole review process and pre-trial detention because for every day of pre-trial detention served, two days are subtracted from the sentence.


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Je voudrais néanmoins demander s'il était possible d'incorporer l'intégralité de la déclaration de la Commission et l'allocution que vient de faire M. Prodi non seulement dans le compte-rendu in extenso mais aussi dans le procès-verbal, car il s'agissait d'une déclaration tout à fait significative qui devrait figurer dans notre procès-verbal, de manière à ce que nous puissions disposer d'une trace écrite relatant fidèlement ce que la Commission a entrepris de faire.

Nonetheless, I would ask whether the full text of the Commission's statement and Mr Prodi's statement today could be incorporated not just in the Verbatim Report of Proceedings but also in the Minutes, because it was a very significant statement and should be recorded in our Minutes, so that we have a proper record of what the Commission has undertaken to do.


Nous veillerons à ce que ce point soit corrigé dans le procès-verbal.

We will have that corrected in the Minutes.


Au sein des groupes, nous avons travaillé hier afin de présenter des amendements et, aujourd'hui, je constate que dans le procès-verbal, ce point est inscrit à la session du mercredi 28 novembre et que le délai de dépôt d'amendements expirera le 22 novembre.

The political groups were working yesterday in order to be able to table amendments, and today I see in the Minutes that the item has been added to the agenda of Wednesday 28 November and that the deadline for tabling amendments has been set for Thursday 22 November.


Je voudrais rappeler à tous les collègues que nous étions là pour défendre la cause de cinq détenus oubliés, des desaparecidos , mais il y en a des centaines et des centaines d'autres ; la situation dans les prisons du Laos est tragique ; ces personnes n'ont même pas droit à un procès injuste, elles meurent dans l'oubli sans pouvoir même rencontrer leur famille, et c'est là une situation malheureusement banale.

I would like to reiterate to all my fellow Members that we were in Laos to fight the cause of five lost prisoners, known as the desaparecidos , but there are hundreds of other prisoners and the prison conditions in Laos are terrible. These people do not even have the right to a fair trial, they are passing their final days in oblivion without even being able to see their family. Unfortunately, this situation is nothing out of the ordinary.


- (EN) Madame la Présidente, le procès-verbal du 27 octobre prend acte de notre décision d'approuver une résolution concernant les "lettori" italiens, résolution approuvée à une très large majorité, ce dont nous sommes reconnaissants à l'Assemblée.

– Madam President, our Minutes of the 27 October record our decision to pass a resolution about the Italian lettori and we were very grateful that the House carried it with such a large majority.


C'est dans le cadre du procès précédent pour lequel le juge s'est récusé, ou dans le cas d'un avortement de procès; nous avons un nouveau juge et nous en arrivons à un nouveau procès.

This is during the previous trial for which the judge has now recused himself or a mistrial has been declared; now we have a new judge and we are coming up to a new trial.


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