Traduction de «procès ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons alors poursuivi devant la Cour fédérale et gagné le procès. Ensuite, nous avons perdu en appel, car le juge a déclaré que les parties ne faisaient que parler et qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter d'une simple entente.
We sued in the federal court, we won at trial, and we lost in the appeal because the judge said “Look, they're only talking.

Tout d'abord, Despres a été jugé inapte à subir un procès; ensuite, il a été jugé apte, mais non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. À l'heure actuelle, il est encore en traitement au Centre de rétablissement de Shepody, qui fait partie du pénitencier de Dorchester.
He is currently still being held at the Shepody Healing Centre, which is part of Dorchester Penitentiary.

D. considérant que M. Ramadan aurait été arrêté sans aucun mandat et que les deux hommes ont affirmé avoir été violemment battus et torturés jusqu'à ce qu'ils acceptent d'avouer, mais qu'ils sont ensuite revenus sur leurs aveux devant le ministère public; que ces aveux, qui auraient été obtenus sous la torture, étaient les principaux éléments de preuve utilisés à l'encontre de M. Ramadan et M. Moosa pendant leur procès;
D. whereas Mr Ramadan was allegedly arrested without a warrant, and whereas both men report that they were violently beaten and tortured until they agreed to confess, but later retracted their confessions in front of the public prosecutor; whereas the confessions allegedly obtained under torture were the main evidence in the trials against Mr Ramadan and Mr Moosa;

Les membres de comité de chaque parti consultent au besoin le whip de leur parti et communiquent ensuite au président le nom de leur(s) membre(s) au sein du sous-comité (voir, par exemple, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal, 23 octobre 1997, séance n 4, et Comité permanent du patrimoine canadien, Procès-verbal, 5 novembre 1997, séance n 5).
Committee members of each party consult as necessary with their party’s whip and then inform the Chair of the name of their member or members on the sub-committee (see, for example, Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes, October 23, 1997, Meeting No. 4, and Standing Committee on Canadian Heritage, Minutes, November 5, 1997, Meeting No. 5).

Elle est menacée d’être exécutée suite à un procès qui s’est déroulé dans des conditions similaires, c’est-à-dire qu’elle a subi des pressions, un isolement pendant plusieurs mois - isolement total - des violences, la torture pour obtenir des aveux qui ensuite évidemment ne sont plus reconnus.
She is in danger of being executed following a trial that took place in similar conditions, that is to say, that she was subjected to pressure, isolation – total isolation – for several months, violence and torture in order to make confessions that subsequently, of course, are no longer recognised.

Ensuite, le ministre de la Justice propose de détenir un adolescent avant que son procès ne débute, alors que très souvent, d'après ce que l'on constate, le procès se termine par un verdict de non-culpabilité.
Second, the Minister of Justice is proposing to detain a young person before his or her trial starts, when very often, from what we can see, the trial will end with a not guilty verdict.

Après avoir préalablement discuté de la base juridique et soulevé des objections contre cette décision, objections auxquelles la Commission n'a pas encore répondu, le Parlement a décidé hier d'approuver la proposition législative de la Commission et a ensuite adopté une résolution rejetant cette même proposition, comme l'atteste le point 11 du procès-verbal.
After we had already discussed the legal basis for this decision, and also raised appropriate objections to it, to which we received no response from the Commission, this House decided yesterday to agree to the Commission's legislative proposal and then passed a resolution rejecting the Commission's proposal. This is recorded under item 11 of the Minutes.

Il y a eu une déclaration ? ce sujet émanant du président d’un groupe politique - le groupe socialiste? - et nous aussi nous allons présenter une proposition de résolution ? ce sujet. Toutefois, je souhaitais demander, tout d’abord, ? la Présidente s’il ne faudrait pas corriger le procès-verbal et, ensuite, si la Présidence a fait une déclaration car il me semble capital de nous montrer solidaire avec la démocratie paraguayenne.
There has been a declaration on this issue by the President of a political group – the Socialist Group – and we are also going to present a motion for a resolution on it, but I would like to ask the President, firstly, whether the Minutes should be corrected and, secondly, whether the Presidency has made any declaration, because I believe that it is important for us to show our solidarity with Paraguayan democracy.

Conformément à ce que nous avons toujours fait, je déclarerai ensuite le procès-verbal adopté avec les corrections qui m’auront été signalées.
In accordance with the way we have always done things, I will then declare the Minutes adopted with the corrections I have been informed of.

Le sénateur Spivak : Je trouve important que le public sache que nous sommes là dans le monde d'Alice au pays des merveilles, on commence par rendre le verdict et on fait le procès ensuite.
Senator Spivak: I think it is important for the public to know that this is sort of like Alice in Wonderland, verdict first and trial afterwards.