Vertaling van "procès en première " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de première instance | juge du procès
trial judge

instruction | première instance | procès
trial

premier procès
first trial

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

Règles de la Cour Suprême, Division de Première instance de Terre-Neuve concernant les conférences préparatoires au procès
Newfoundland Trial Division of the Supreme Court Rules Respecting Pre-Trial Conferences

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Lorsqu’au cours du procès de première instance devant la cour des poursuites sommaires, les dépositions n’ont pas été enregistrées par un sténographe assermenté ou par un appareil d’enregistrement sonore, les notes qu’a prises le juge de première instance des dépositions et des procédures au procès constituent, après vérification, la preuve prima facie des dispositions et procédures du procès.
8. Where the evidence upon a trial before a Summary Conviction Court was not taken by a stenographer duly sworn, or by a sound recording apparatus, the trial judge’s verified notes of the evidence and proceedings at trial are prima facie proof of the evidence and proceedings at the trial.

Ainsi, lors du procès en première instance dans l'affaire Delgamuukw, un représentant de la nation Gitxsan est venu compter ce que l'on savait de cette bande des Premières nations.
For example, at the trial level in Delgamuukw what you would have is somebody from the Gitxsan Nation telling stories about their particular first nation band.

1. fait part de sa vive préoccupation au sujet du procès en première instance de Victoire Ingabire, qui ne respectait pas les normes internationales, en premier lieu en ce qui concerne son droit à la présomption d'innocence, et était basé sur des preuves fabriquées et des aveux de co-accusés qui ont été placés en détention militaire au Camp Kami, où on aurait eu recours à la torture pour leur extorquer lesdits aveux;
1. Expresses its deep concern at the initial trial of Victoire Ingabire, which did not meet international standards, not least as regards her right to the presumption of innocence, and which was based on fabricated evidence and confessions from co-accused who had been held in military detention at Camp Kami, where torture is alleged to have been used to coerce their confessions;

– vu le rapport d'Amnesty International intitulé «La Justice mise à mal: Le procès en première instance de Victoire Ingabire» de 2013,
– having regard to the Amnesty International report ‘Justice in jeopardy: The first instance trial of Victoire Ingabire’ of 2013,

Elle a déposé cette demande avec sa mère, qui a obtenu un visa au titre du regroupement familial avec son époux au cours du procès en première instance.
Together with her mother who, in the course of the first-instance proceedings, obtained a visa for the purposes of family reunification with her German husband.

G. considérant que les résolutions S/RES/1503 (2003) et S/RES/1534 (2004), précitées, du Conseil de sécurité des Nations unies ont demandé que toutes les enquêtes du Tribunal et du Tribunal pénal international pour le Rwanda soient menées à bien à la fin de l'année 2004, que tous leurs procès en première instance soient achevés à la fin de l'année 2008 et que leurs travaux soient terminés en 2010; que le Tribunal a toutefois indiqué qu'il ne sera pas en mesure d'achever les procès en première instance avant la fin de l'année 2009, en raison également du grand nombre d'appels; considérant dès lors que le Conseil de sécurité des Nations unies doit adopter une nouvelle décision pour prolonger le mandat du Tribunal,
G. whereas the above-mentioned UN Security Council resolutions S/RES/1503 (2003) and S/RES/1534 (2004) called on the Tribunal and the International Criminal Tribunal for Rwanda to complete all investigations by the end of 2004, all first-instance trials by the end of 2008, and all work by 2010; whereas, however, the Tribunal has indicated that it will be unable to complete the first-instance trials before late 2009, also because of the great number of appeals; whereas, therefore, a new decision of the UN Security Council is needed in order to extend the mandate of the Tribunal,

G. considérant que les résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), précitées, du Conseil de sécurité des Nations unies ont demandé que toutes les enquêtes du Tribunal et du Tribunal pénal international pour le Rwanda soient menées à bien à la fin de l'année 2004, que tous leurs procès en première instance soient achevés à la fin de l'année 2008 et que leurs travaux soient terminés en 2010; que le Tribunal a toutefois indiqué qu'il ne sera pas en mesure d'achever les procès en première instance avant la fin de l'année 2009, notamment en raison du grand nombre d'appels; que le Conseil de sécurité des Nations unies doit par conséquent adopter une nouvelle décision pour prolonger le mandat du Tribunal,
G. whereas the above-mentioned UN Security Council resolutions 1503 (2003) and 1534 (2004) called on the Tribunal and the International Criminal Tribunal for Rwanda to complete all investigations by the end of 2004, all first-instance trials by the end of 2008, and all work by 2010; whereas, however, the Tribunal has indicated that it will be unable to complete the first-instance trials before late 2009, also because of the great number of appeals; whereas, therefore, a new decision of the UN Security Council is needed in order to extend the mandate of the Tribunal,

Elle se félicite de ce que le procès en première instance ait pu avoir lieu. Toutefois, elle regrette que le crime n'ait pas encore été pleinement éclairci et tous les coupables n'aient pas été sanctionnés, y compris les auteurs intellectuels de l'assassinat.
It welcomes the holding of the initial trial, but regrets that the crime has not yet been fully cleared up and that not all of the culprits, including the murder's instigators, have been brought to justice.